Pour la création d'un « Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne »

Avis rendu par la conférence de consensus des 4 et 5 septembre 2015

Considérant la dégradation de notre vie collective provoquée par la crise démocratique dans laquelle s’enfonce notre société,

Considérant les dégâts politiques, sociaux, environnementaux, individuels et familiaux que cette crise entraine,

Considérant la responsabilité particulière des élus, des institutions, des associations mais aussi de chacun-e d’entre nous, citoyennes et citoyens, habitantes et habitants, dans l’authenticité et la qualité du faire ensemble,

Considérant que la démocratie ne peut se limiter à la démocratie représentative et à une démocratie participative descendante initiée par les pouvoirs publics,

Nous affirmons qu’il est indispensable et urgent de revitaliser la démocratie en élargissant son fonctionnement à une démocratie d’initiative citoyenne.

Notre ambition est de construire et de garantir le pouvoir d’agir des personnes les plus éloignées du débat public et des lieux de décision.

L’enjeu est de traduire le dynamisme de la vie collective locale, d’exprimer l’énergie et la créativité de chacun-e.

Pour aller dans cette direction :

Nous proposons la création d’un « Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne », doté annuellement de 5 % du montant total de l’argent public consacré au fonctionnement de la démocratie représentative[1].

Nous proposons que d’autres sources de financement soient mobilisées, notamment que ce fonds puisse être abondé par toute personne physique ou morale avec le bénéfice des réductions d’impôts liées à la reconnaissance de son utilité publique.

Nous proposons que le Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne finance :

  • Des initiatives, locales ou nationales, visant à organiser débat, contre-expertise, évaluation, votation et toute forme de mobilisation concernant des projets ou des politiques portés par l’État, les collectivités territoriales ou les acteurs économiques ;
  • Des initiatives, locales ou nationales, visant à faire émerger des sujets et susciter des projets qui ne sont pas à l’agenda des politiques publiques et du débat public ;
  • Des initiatives, moyens et outils renforçant la démocratie d’initiative citoyenne, le partage de l’information et la diffusion des expériences, la formation et la coformation, l’accès aux médias et aux savoirs.

Ces financements sont appelés à permettre et soutenir des processus émergents ou des dynamiques existantes, à l’exclusion des actions de démocratie participative portées par l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les partis politiques.

Nous proposons que le Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne soit géré par une instance indépendante et pluraliste. Sa forme juridique devra naître du large débat auquel nous appelons. Nous souhaitons qu’elle soit conçue de manière inédite et inventive, y compris par le recours à des modes de désignation nouveaux (tirage au sort par exemple), afin de ne pas répéter la confiscation de la démocratie. Elle devra inclure de manière majoritaire dans sa gouvernance les premiers concernés, les personnes les plus éloignées du débat public et des lieux de pouvoirs.

Elle devra respecter des principes trop souvent oubliés : diversité de sa composition, indépendance de ses responsables, distinction des instances d’orientation et de gestion, transparence des décisions, droit à l’expérimentation et inscription dans la durée, simplicité des procédures et rapidité de la décision.

Nous nous engageons à défendre les propositions et principes énoncés ci-dessus, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales. À rassembler autour de nous tou-te-s celles et ceux qui souhaitent les promouvoir. À interpeller tous les décideur-e-s concerné-e-s ainsi que les partis politiques et les candidat-e-s aux futures élections. Et à continuer à travailler sur les modalités plus précises de mises en œuvre de ce Fonds, avec les premier-e-s concerné-e-s.

Notre pays a besoin d’espérance et de confiance, d’une espérance réinventée par ses habitant-e-s eux-mêmes, d’une confiance retrouvée dans une démocratie rendue à l’initiative citoyenne.

 

 

 

Signataires

Jacques Archimbaud, Vice-président, Commission nationale du débat public

Marie-Hélène Bacqué, Professeur d’études urbaines, Paris 10

Djamel Blanchard, Délégué régional, Pas sans Nous

Loïc Blondiaux, Professeur de sciences politiques, Paris 1

Patrick Braouzec, Président, Front de Gauche, Plaine Commune

Ilaria Casillo, Maîtresse de conférences en géographie, Paris Est

Guillaume Coti, Coordinateur, Pouvoir d’Agir

Gérard Courtois, Directeur éditorial, Le Monde

Agnès Deboulet, APPUII – Professeure de sociologie, Paris 8

Ixchel Delaporte, Journaliste, L’Humanité

Quitterie De Villetin, # Ma Voix

Frédérique Kabba, Directrice des missions sociales, Fondation Abbé Pierre

Véronique Fayet, Présidente, Secours Catholique

Judith Ferrando, Membre Institut de la concertation

Mathhieu Hély, Maître de conférence en sociologie, Paris 10

Armel Le Coz, Co-fondateur, Démocratie Ouverte

Bénédicte Madelin, Membre du conseil scientifique et technique, Pas sans Nous

Angèle Malâtre-Lansac, Directrice Adjointe, Institut Montaigne

Mohamed Mechmache, Co-président, Pas sans Nous

Claudie Miller, Présidente Fédération des Centres sociaux de France

Edwy Plenel, Directeur, Médiapart

Agnès Popelin, Vice-présidente, France Nature Environnement

Romain Rambaud, Professeur de droit, Grenoble

Christophe Robert, Délégué général, Fondation Abbé Pierre

Adrien Roux, Organisateur, Alliance citoyenne

Selima Saadi, Adjointe à la politique de la ville et au logement, Parti socialiste, Metz

Yves Sintomer, Professeur de sciences politiques, Paris 8

Jo Spiegel, Maire, Kingersheim

Nicky Tremblay, Co-présidente, Pas sans Nous

Édouard Zambeaux, Journaliste

 


[1] Financement des partis politiques, remboursement forfaitaire des élections, réserves parlementaires, etc.

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