La mixité sociale: veille litanie au nom de l'égalité et la cohésion sociale !

Le titre II du projet de loi « Égalité et citoyenneté » est entièrement centré sur l’objectif de réduction de la concentration des ménages pauvres logés en HLM dans les quartiers prioritaires de la Politique de Ville. Si les mesures telles qu’elles sont rédigées ont l’air très techniques, elles portent néanmoins une ambition politique.

L’injonction à la mixité sociale, c’est décider une dispersion des habitants les plus pauvres dans la ville. Mais en quoi est-ce un facteur d’égalité, de cohésion sociale et de réduction de la pauvreté ? Ne faut-il pas s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de cette mixité sociale agissant sur la réduction des inégalités sociales invoquée depuis 25 ans (loi LOV 1991 - loi SRU de 2000) ?

Comment croire depuis 25 ans à l’efficacité de la mixité par l’habitat comme facteur d’égalité, sans comprendre que les différentes politiques libérales participent depuis des décennies à la montée du chômage des populations des quartiers. 

L’ambition affichée par le gouvernement à travers le projet de loi « Égalité et citoyenneté » et notamment dans son titre II « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat » est de réhabiliter la cohésion de la France et les valeurs de la République.

Mais en rappelant dans son exposé des motifs les attentats de 2015, ce projet de loi commence par diaboliser tous les habitants des quartiers populaires qui sont dès lors assimilés à des terroristes potentiels et finalement les stigmatisent encore plus par des discours islamophobes insupportables.

Par ses différentes mesures, ce projet de loi veut afficher la lutte contre la précarité et l’égalité des chances par l’accès au logement, en proposant notamment « aux bailleurs sociaux de fixer des objectifs d’attribution en faveur des demandeurs les plus pauvres dans les zones géographiques situées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». En quoi cette mesure participera-t-elle à la réduction de la précarité et de la pauvreté des habitants ? 

Il convient de rajouter que ces différentes mesures posent plusieurs questions :

-   Attribuer des logements dans les constructions nouvelles ou dans le parc récemment réhabilité pose la question du taux d’effort. Avec le recul de dix ans de rénovation urbaine, on sait que le loyer et les charges sont systématiquement plus élevés, à taille égale bien évidemment.

-    Habiter dans un quartier plus « attractif » peut certes rendre le cadre de vie plus paisible, mais risque d’entraîner un isolement de la vie sociale, avec des relations de voisinage et de solidarité à reconstruire ;  un éloignement et une rupture des relations avec le tissu associatif du quartier d’origine dont le rôle – essentiel – est à la mesure de la carence des services publics qui ne sont plus en mesure de répondre à des besoins croissants, problème de distance, mais également de compétence adaptée à la complexité des situations.

-   Habiter dans un quartier plus attractif c’est également des difficultés plus importantes de son pouvoir d’achat (coûts plus élevés des commerces de proximité, notamment) et donc voir ses conditions de vie paradoxalement dégradées.

Mieux répartir la construction de logements sociaux de même que les attributions à l’échelle des agglomérations, outre encore une fois que c’est du déjà décidé dans différentes lois depuis 25 ans mais non mis en œuvre, impliquerait de travailler non seulement à la bonne échelle de programmation des constructions et de reconstitution de l’offre mais également sur la création de vrais quartiers au sein de la ville avec toutes les aménités urbaines (équipements et services publics, commerces, espaces culturels, transports…). Cette question est encore plus cruciale à l’échelle de grandes métropoles comme le Grand Lyon ou le Grand Paris.

Une série de mesures de ce projet de loi a pour ambition d’outiller les commissions d’attribution de logements notamment par des accords collectifs au niveau des agglomérations associant des institutionnels classiquement partenaires. 

Pas sans Nous estime essentiel et vital de mettre autour de la table une véritable représentation habitante issue des quartiers populaires, notamment pour veiller à ce que les habitants les plus précarisés soient relogés et accompagnés dans de bonnes conditions et pour être vigilants sur les risques de pratiques discriminatoires au nom de la mixité sociale.

Enfin, est-ce utile de rappeler que les mesures visant à renforcer les pouvoirs du Préfet relèvent également de vieux refrains dont on a pu mesurer l’efficacité depuis une trentaine d’années ! En effet les préfets ont la responsabilité de veiller à l’application des lois et singulièrement celle pour la mise en place de l’article 55 de la loi SRU, visant au respect du taux de 20 % de logements sociaux. Certaines mesures contraignantes supposent que le préfet fasse acte d’autorité. On connaît leur autorité face aux élus locaux !

Et comment imaginer que ces mesures résistent à l’examen des parlementaires puisqu’ils sont le plus souvent par ailleurs élus locaux, la loi sur le cumul des mandats n’ayant toujours pas été mise en application ?

Mais à vouloir imposer la mixité sociale dans le seul logement social, dans les seuls quartiers populaires, n’est-ce pas de la part du gouvernement rendre « le logement social responsable de la ségrégation » ?, comme le dit la Confédération générale du logement qui dénonce également cette contradiction de certaines mesures visant à encourager la sortie du parc social des locataires, dont les ressources dépassent de 50 % les plafonds réglementaires (contre 100 % auparavant) : « ces mesures auront pour effet de pousser les classes moyennes à quitter le parc social pour la jungle du secteur locatif privé et risquent, au contraire, de favoriser l’exclusion et la ghettoïsation ».

Ces quartiers récemment désignés comme le terreau du terrorisme, furent des quartiers ouvriers, affiliés à la fois à la société salariale et à un  mouvement ouvrier représenté par ses organisations politiques et syndicales, qui se caractérisaient par une identité collective,  qui luttaient contre la stigmatisation sociale.

Ce sont des quartiers qui ont une histoire, une histoire populaire, ouvrière, liée aux différentes vagues d'immigration (italiennes, polonaises, portugaises, maghrébines...). 

Avec les restructurations industrielles et l’explosion d’un chômage structurel et de longue durée, cette identité a volé en éclats et aujourd’hui nous est posée la question d’un mouvement social qui pourrait émerger des banlieues pour l’émancipation des habitants et contre les discriminations et les stigmatisations.

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