Solidarité et fraternité ou encore: universalité des droits.

Relire un texte de la Ligue des droits de l'homme de 2007 est fort d'actualité lorsqu'il s'agit d'"universalité des droits". Alors que les fascistes ne sont plus une simple menace mais une réalité gouvernementale multiple dans l'Union européenne et que les néolibéraux y pratiquent une politique xénophobe avérée.

La Ligue des droits de l’homme a édité dès 2007 un docu­ment fonda­men­tal, Prendre l’uni­ver­sa­lité des droits au sérieux, rappe­lant l’uni­ver­sa­lité des droits des humains de cette planète. A partir de ce docu­ment, voici un texte rappe­lant quelques prin­cipes qui sont plus que jamais d’une actua­lité brûlante, tant ils sont bafoués, en France, dans l’Union euro­péenne et ailleurs.

Alors qu’à Poitiers comme dans une multi­tude de villes, la soli­da­rité concrète avec des migrants devient un marqueur poli­tique , il est urgent d’en reve­nir à ces fonda­men­taux, de les discu­ter, de les faire vivre. Ici et ailleurs, nous sommes de la même huma­nité.

Si les poli­ti­ciens et les édito­crates sont très géné­ra­le­ment indif­fé­rents à cette problé­ma­tique des droits humains, c’est dans la jeunesse, parmi les « huma­ni­taires », dans les expres­sions artis­tiques qu’ un nouveau monde se profile.

Pascal Bois­sel, 23–9–2018

https://reve86.org/luniversalite-des-droits-un-autre-nom-pour-dire-la-solidarite-et-la-fraternite/

 

 

Le texte commence par un rappel du socle univer­sel des droits fonda­men­taux recon­nus notam­ment par la Décla­ra­tion univer­selle des droits de l’Homme (DUDH) en 1948 : « les êtres humains », quelle que soit leur natio­na­lité, « naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Aucune consi­dé­ra­tion poli­tique ou écono­mique ne saurait dès lors justi­fier la mécon­nais­sance de droits univer­sels indis­so­ciables du respect de la dignité humaine. Ce texte s’ins­crit aussi dans le cadre fixée par la conven­tion de Genève.

Ces prin­cipes amènent à réaf­fir­mer que le droit de tout être humain de s’éta­blir dans le pays de son choix doit être posé comme un objec­tif qu’il faut reven­diquer dès main­te­nant comme tel.

 

L’exil est dû à un non respect de ces droits fonda­men­taux (droit au travail, à la santé, à l’édu­ca­tion, etc.); « c’est d’abord dans les pays d’ori­gine que doivent être respec­tés les droits fonda­men­taux de ceux que l’on condamne aujourd’­hui à l’exil ». Ces droits fonda­men­taux sont niés là bas avant d’être violés dans les pays d’ac­cueil.

Ces exils sont aussi et d’abord la « consé­quence d’un ordre mondial de la marchan­di­sa­tion géné­ra­li­sée ». Les réponses à long terme exigent de « remettre en cause le système inégal des échanges qui prévaut aujourd’­hui ». La respon­sa­bi­lité des « anciens colo­ni­sa­teurs et des firmes trans­na­tio­nales » qui contri­buent au main­tien du despo­tisme et de la misère qui multi­plient les « réfu­giés écono­miques » est déniée par les gouver­ne­ments, elle est pour­tant acca­blante. S’y ajoute l’iner­tie face aux dégra­da­tions de l’en­vi­ron­ne­ment qui crée des « réfu­giés écolo­giques » de plus en plus nombreux.

Comme les poli­tiques migra­toires sont liées à la marchan­di­sa­tion du monde, elles ne sont plus exclu­si­ve­ment du ressort natio­nal : l’ac­cès au terri­toire, comme les droits exer­cés une fois la fron­tière fran­chie, relèvent de plus en plus de la compé­tence de l’Union euro­péeenne,. Qui élève des murailles au Sud et à l’Est et multi­plie les camps.

La LDH demande un débat démo­cra­tique s’ap­puyant réso­lu­ment sur les « données statis­tiques offi­cielles qui contre­disent l’opi­nion selon laquelle la France est submer­gée par l’im­mi­gra­tion ».

Garan­tir dès aujourd’­hui l’éga­lité des droits et la libre circu­la­tion pour tous

Cette « logique d’uni­ver­sa­lité des droits » conduit encore à affir­mer que « des droits aussi fonda­men­taux que le droit à la santé, au loge­ment, à l’édu­ca­tion, au travail ou au respect de la vie privée et fami­liale ne peuvent être refu­sés à aucun être humain présent sur le terri­toire d’un État : l’éga­lité en dignité et en droits visée par l’ar­ticle 1er de la DUDH exclut ici toute discri­mi­na­tion fondée soit sur la natio­na­lité soit sur la régu­la­rité du séjour ».

La liberté de circu­la­tion doit être, elle aussi, recon­nue comme un droit univer­sel . Il y a une hypo­cri­sie insup­por­table dans l’at­ti­tude des États qui affirment leur volonté de répri­mer de plus en plus sévè­re­ment les orga­ni­sa­teurs de ces réseaux, alors que ceux-ci ne peuvent pros­pé­rer que grâce aux entraves mises par ces mêmes États à la liberté de circu­la­tion.

Affir­mer le droit au séjour durable et en défi­nir le cadre

« La LDH rappelle que la liberté de circu­la­tion des indi­vi­dus entre les États est un droit fonda­men­tal qui ne peut souf­frir de restric­tions qu’ex­cep­tion­nelles, comman­dées par un risque avéré et gravis­sime d’at­teinte à la sûreté publique ».

La LDH réaf­firme cepen­dant que la « liberté d’éta­blis­se­ment », c’est-à-dire le droit à s’éta­blir dura­ble­ment dans le pays de son choix, est une liberté essen­tielle à laquelle il est possible, comme à toutes les liber­tés, d’ap­por­ter des restric­tions, mais qui ne doit pas être sacri­fiée aux poli­tiques protec­tion­nistes des États. Dans ces condi­tions, la LDH ne consi­dère pas comme illé­gi­time par prin­cipe que les États régle­mentent le droit au séjour durable, Mais il incombe alors aux États de faire la preuve des diffi­cul­tés qu’ils invoque­raient pour expliquer la régu­la­tion de l’ac­cès au droit au séjour durable.

En d’autres termes, les limites au droit d’ins­tal­la­tion posées par les États et, désor­mais, par l’Union euro­péenne, doivent être d’une part débat­tues démo­cra­tique­ment et expres­sé­ment moti­vées, d’autre part elles-mêmes limi­tées par des méca­nismes assu­rant la protec­tion des droits univer­sels (santé, éduca­tion, vie fami­liale normale) contre l’ar­bi­traire (l’éga­lité réelle d’ac­cès au droit au recours et le carac­tère suspen­sif des recours étant ici d’une impor­tance déci­sive).

Et aussi : « la LDH refuse aux États un droit absolu à impo­ser discré­tion­nai­re­ment aux migrants leur volonté souve­raine ».

Refon­der les poli­tiques migra­toires sur le respect des droits fonda­men­taux

L’état des droits des étran­gers a toujours été le révé­la­teur d’un certain état de la démo­cra­tie : ils concernent le sort de centaines de milliers de personnes, en Europe, et au total l’uni­ver­sa­lité du genre humain.

La LDH réaf­firme le carac­tère inalié­nable et « indé­ro­geable » du droit d’asile : d’avoir une vie décente durant la procé­dure de déter­mi­na­tion de leur qualité de réfu­gié. A ce titre, les deman­deurs d’asile doivent retrou­ver le droit au travail dont ils ont été privés et se voir garan­tir un droit à une allo­ca­tion mini­male. Et la LDH demande à l’Union euro­péenne de s’en­ga­ger dans la même voie, dans le cadre de l’har­mo­ni­sa­tion des poli­tiques d’asile qui doivent avoir pour but de respec­ter plei­ne­ment la conven­tion de Genève et de resti­tuer aux hommes et aux femmes qui demandent l’asile la dignité dont ils ont été privés dans leur pays.

Elle refuse que les migrants soient triés en fonc­tion de leur utilité pour les pays d’ac­cueil, comme le préco­nise le livre vert de la Commis­sion euro­péenne sur l’im­mi­gra­tion écono­mique (janvier 2005) et comme l’of­fi­cia­lise, en France, le slogan de l’« immi­gra­tion choi­sie ».

Elle demande l’ap­pli­ca­tion sans faille de la légis­la­tion répri­mant l’ex­ploi­ta­tion des travailleurs clan­des­tins à l’en­contre des employeurs et non des sala­riés dont ils abusent.

Parmi les autres exigences :

– l’ac­cès égal au travail pour tous les citoyens de l’Union euro­péenne, sans discri­mi­na­tion frap­pant les ressor­tis­sants des nouveaux Etats membres,

– la recon­nais­sance du droit des étran­gers non commu­nau­taires à être élec­teur et éligible aux élec­tions locales,

 la recon­nais­sance de droits sociaux égaux à ceux des natio­naux pour les étran­gers de toutes origines,

«  En rappe­lant ces prin­cipes et en formu­lant ces reven­di­ca­tions, la LDH pour­suit l’œuvre qu’elle a entre­prise depuis sa fonda­tion : aider ceux qui sont victimes de l’injus­tice et de l’ar­bi­traire, mais aussi resti­tuer à l’hu­ma­nité tout entière l’uni­ver­sa­lité et l’in­di­vi­si­bi­lité de ses droits.  »

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.