Le mot circule sur de nombreuses listes professionnelles et l'affaire met en émoi le monde universitaire. L’annulation de l’élection d’un Professeur de Littérature française montre une fois de plus toute la nocivité de la loi LRU. Ses effets, conjugués avec l’état d’asphyxie financière des universités, conduit à des gels massifs ou des suppressions de postes. La loi LRU et tous les décrets qui en découlent doivent être abrogés au plus vite.
Il est important de faire tout d’abord un petit rappel sur la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs, à destination des lecteurs qui ne seraient pas nécessairement informés. La procédure comporte deux étapes : la qualification décidée par le Conseil National des Universités (CNU) puis le concours qui se fait localement dans chaque université. Je ne présente que cette seconde étape. Un Comité de sélection est créé par le Conseil d’administration de l’établissement. Il est composé de 8 à 16 membres dont au moins la moitié sont extérieurs à l’établissement. Cette disposition a été conçue principalement pour lutter contre la plaie des recrutements locaux, pratique qui contrevient aux principes d’un concours national et que la loi LRU pourrait avoir encore aggravée. Le comité de sélection qui agit en tant que jury du concours, procède à une audition des candidats et à un classement de ceux-ci. Son choix est souverain. Le CA, restreint aux membres dont le rang est au moins égal à celui du candidat à recruter, se borne à apprécier le classement proposé par le Comité. Le Conseil d’Etat a annulé à plusieurs reprises des modifications de classement opérées abusivement par certains CA. Le CA dispose toutefois du pouvoir de ne pas transmettre le classement au ministère lorsqu’il peut justifier que le candidat classé premier a un profil qui n’est pas conforme à "la stratégie de l’établissement". Le président de l’université dispose enfin d’un droit de véto et peut ou non transmettre la délibération au ministère. Pour comprendre ce qui s’est passé à l’université de Strasbourg il convient d’ajouter que l’établissement a la possibilité de limiter les candidats à un poste de professeur aux seuls maîtres de conférences titulaires d’une habilitation à diriger des recherches (HdR) et ayant plus de dix ans d’ancienneté dans le grade. Il s’agit de l’article 46.3, dont l’Université de Strasbourg a fait usage pour interdire le recrutement d’un professeur à la mutation.
Le cadre étant posé, venons-en aux faits. Que s’est-il passé à l’Université de Strasbourg pour que l’annulation de l’élection d’un Professeur suscite l’indignation publique des membres du comité de sélection, d’organisations syndicales et d’une partie de la communauté universitaire (voir les communiqués ci-dessous et en pj)? Un poste de Professeur de Littérature française du XVIème siècle, gelé depuis deux ans, a été enfin ouvert au concours selon la procédure de l’article 46.3. Le Comité de sélection a été validé normalement par le CA et tout indique que les travaux du Comité ont abouti à un classement qui ne peut souffrir la contestation et que le candidat classé premier correspond aussi bien au profil du poste qu’à la stratégie de l’établissement. Or le CA a fait le choix de ne pas transmettre ce classement au ministère, lésant ainsi les candidats classés et bafouant la souveraineté du jury. Quelles peuvent être les raisons de cette décision que beaucoup ne comprennent pas, que certains considèrent comme un excès de pouvoir et que d’autres, plus nombreux encore, estiment proprement « scandaleuse » ?
Si l’on met un instant de côté les questions d’éthique, de démocratie ou de légalité - qui sont essentielles et justifient pleinement l’indignation ou la condamnation - la première raison de cette invalidation me semble être financière. En effet, sans être pour l’heure en déficit, l'Université de Strasbourg est entrée dans le rouge : la réserve prudentielle est passée de 89 M€ en 2009 à 27,5 M€ cette année, sous le seuil légal des 32 M€ nécessaire à un mois de fonctionnement. Selon un rapport de la Cour des comptes (voir pj p. 70), nous avions en 2011 une surconsommation de crédits pour la masse salariale de près de 13 M€, soit le record national. L’université de Strasbourg, suite à une gestion financière imprudente (investissements excessifs, explosion de la masse salariale sur ressources propres) aggravée par un enthousiasme irraisonné pour une politique d’excellence qu’elle ne peut financer, doit aujourd’hui programmer une très sévère cure d’austérité qui risque de se prolonger pendant de longues années. Comme beaucoup d’autres universités, celle qu’on a qualifiée de « première de la classe » en raison de ses nombreux succès aux concours de la politique d’excellence, fait le choix des gels des postes, des redéploiements, voire des suppressions de poste de contractuels.
C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier la décision d’annulation de la présente élection qui conduit à la disparition de la seule chaire de seiziémiste de la Faculté des Lettres, préjudice très grave pour toute l'Université de Strasbourg, si l'on veut bien considérer ce que cela signifie pour l'Alsace, terre de Réforme et d'Humanisme, pour les groupes de recherche de cette Faculté, et pour les doctorants qui seront contraints d'aller faire leur thèse dans une autre université. Mais là n'est pas le plus grave, certainement. Selon des informations fiables, 25% des postes de Professeurs ouverts aux concours ferait l'objet du 46.3 à l’Université de Strasbourg. Favoriser l’élection de maitres de conférences, qu’ils soient locaux ou extérieurs, permet évidemment de faire des économies – ils coûtent moins chers que le recrutement d’un Professeur à la mutation - et facilite les redéploiements au bénéfice des secteurs disciplinaires qu’il faut « booster » dans le cadre de la politique d’excellence.
La loi LRU apparaît dès lors comme le parfait auxiliaire d'une gestion autoritaire de la pénurie financière dans les universités, et plus particulièrement dans les secteurs à faible rentabilité économique mais à forte valeur culturelle, critique ou créative comme les Lettres, les Arts, les Langues et les SHS. Elle favorise aussi, par tout un jeu de décisions bien peu démocratiques, validées ou non par les CA - l'IDEX strasbourgeoise n'a pas été votée par le CA -, une montée en puissance de secteurs porteurs, comme la santé ou la chimie par exemple, lesquels émargent plusieurs fois à des lignes de crédits importants. Mais il convient de souligner que les présidents et certains Conseils d’administration, non contents d’user et d’abuser des dispositions délétères de la loi LRU, vont jusqu’à les enfreindre, comme si les pouvoirs excessifs dont ils disposent n’étaient pas encore suffisants. Car, selon des juristes bien informés qui s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, il pourrait s’avérer que ni le CA, ni le président d’une université ne sont compétents pour annuler une procédure de recrutement des enseignants-chercheurs. Il faudrait alors faire usage du droit autant de fois que nécessaire afin de mettre un point d’arrêt à ces excès de pouvoir que la LRU favorise. Nul doute que les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat verront arriver dans les mois qui viennent un nombre important de recours suite à des procédures de recrutement irrégulières.
L’affaire de Strasbourg montre exemplairement deux choses. D’une part il n’y aura pas de reconquête des libertés académiques et démocratiques des enseignants-chercheurs sans une limitation et un encadrement drastique des pouvoirs des présidents d’université et sans une refonte de la loi électorale de la LRU qui leur permet trop souvent de disposer d’une majorité écrasante, très dévouée, parfois servile, et transformant les CA en simples chambres d’enregistrement de la politique du président ou de son équipe, quand ce n’est pas celle d’un groupe de pilotage, d’un Comité d’orientation stratégique ou encore de certains milieux économiques. Il est clair d’autre part que la situation critique des comptes financiers des universités exige aujourd’hui l’adoption d’une loi de finance rectificative, la fin de la politique d’excellence et le redéploiement des crédits du Grand Emprunt au bénéfice des budgets récurrents des établissements.
Face à cette double calamité qui détruit le service public d’enseignement et de recherche – la Loi LRU et la politique d’excellence – les signaux envoyés par la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sont très inquiétants. La composition de son cabinet – des personnalités acquises à l’autonomie et à la politique d’excellence et qui en ont été parfois les acteurs – ainsi que ses déclaration récentes, montrent que la politique qui se dessine épousera l’essentiel des réformes conduites sous Sarkozy. La rupture n’existera pas sans une mobilisation de tous les personnels pour défendre la démocratie universitaire, les principes et les valeurs d’un vrai service public d’enseignement et de recherche et les postes sans lesquels l’université ne peut pas accomplir ses missions.
Pascal Maillard
PS : je dédie cet article à Philippe Enclos dont l’amitié et les informations juridiques me sont toujours d’un soutien précieux.
Liens vers d'autres sites :
- Fabula : ici
--------------------------------------------------------
Lettre de protestation du Comité de sélection :
Nous, membres du comité de sélection chargé d'élire un professeur de littérature du XVIe siècle (Poste 09 PR 4022) à l'université de Strasbourg, avons appris avec indignation que le CA restreint de l'université réuni le 31 mai 2012 a décidé de ne pas transmettre au ministère le choix proposé par le comité de sélection. Le poste avait été publié et donné lieu à un concours qui s'est déroulé dans les règles. Il relevait de l'article 46-3 qui réserve le concours sur emplois ouverts par l'établissement aux Maîtres de Conférences titulaires de l'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ayant accompli au moins dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur (art. 46-3 du décret du 6 juin 1984 [modifié par décret du 23 avril 2009]). Le candidat classé premier remplit ces conditions. La non-transmission des résultats équivaut de facto à la suppression du poste.
Faut-il rappeler ici l'importance de cette chaire de XVIe siècle, la place essentielle de Strasbourg dans le monde de l'imprimerie, de l'humanisme et de la Réforme, la richesse des fonds des bibliothèques locales, l'importance qu'il y a à continuer à faire rayonner par les études universitaires ce centre culturel éminent à la Renaissance ?
Nous dénonçons avec la plus grande vigueur ce procédé scandaleux qui crée un grave préjudice aux candidats et à l'université tout entière et demandons l'annulation de cette décision.
le 8 juin 2012,
Alain CULLIERE, Professeur de Littérature française du XVIe siècle, Université de Lorraine
Nathalie DAUVOIS, Professeur de Littérature française du XVIe siècle, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III
Guy DUCREY, Professeur de Littérature comparée, Université de Strasbourg
Romuald FONKOUA, Professeur de Littérature française et francophone, Université de Strasbourg
Béatrice GUION, Professeur de Littérature française du XVIIe siècle, Université de Strasbourg
Caroline JACOT-GRAPA, Professeur de Littérature française du XVIIIe siècle, Université Charles de Gaulle - Lille III
Muriel OTT, Professeur de Littérature française du Moyen Âge, Université de Strasbourg
Éléonore REVERZY, Professeur de Littérature française du XIXe siècle, Université de Strasbourg
Peter SCHNYDER, Professeur de littérature française du XXe siècle, Université de Haute Alsace, Mulhouse
Anne-Elisabeth SPICA, Professeur de Littérature française du XVIIe siècle, Université de Lorraine
--------------------------------------------------
Annulation de l’élection d’un Professeur
à la Faculté des Lettres
Communiqué du SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg :
(Le 09 juin 2012)
Le SNESUP-FSU a dénoncé, dès leur promulgation, le décret « comité de sélection » du 10 avril 2008 et le décret statutaire du 23 avril 2009. Conséquences directes de la loi LRU, ces décrets ne garantissent pas l’indépendance des enseignants-chercheurs et nuisent gravement à la collégialité et à la démocratie universitaires. Les dispositions de la loi LRU montrent un peu plus chaque jour leurs effets délétères, y compris sur les concours de recrutement des enseignants-chercheurs.
Aussi, le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg ne peut que dénoncer vigoureusement la décision du Conseil d’administration, siégeant en formation retreinte le 30 mai dernier, de ne pas valider la proposition de classement pour un poste de Professeur de littérature française du XVIème siècle (09 PR 4022). Quelles que soient les motivations précises de cette décision, le choix de ne pas transmettre au ministère les résultats de cette élection est lourd de conséquences et ne saurait être accepté par la communauté universitaire.
Cette décision porte gravement atteinte aux travaux du Comité de sélection dont la composition avait été dûment validée par le CA. À ce sujet, il peut être utile de rappeler que seul le Comité de sélection a le pouvoir d’agir « en qualité de jury du concours » et que les compétences du Conseil d’administration se bornent à « apprécier l’adéquation des candidatures à la stratégie de l’établissement » (Conseil d’État, décision du 15 décembre 2010). Certes, le Code de l’éducation donne au CA la possibilité de ne pas transmettre au ministère la liste des candidats, pouvoir dont a usé le CA de l’Université de Strasbourg.
Cependant, sous réserve du procès-verbal de la délibération du CA qui n’est pas connu à ce jour, il pourrait s’avérer que les motivations réelles qui ont présidé à cette décision ne soient pas acceptables, aussi bien au regard du fonctionnement du concours que de l’éthique. S’il s’est agi de bloquer le déroulement normal du concours parce qu’un candidat local n’a pas été élu, il convient de rappeler avec force que l’article 46.3 dont l’Université de Strasbourg a fait usage dans ce cas, n’a pas été conçu pour favoriser une candidature locale. S’il s’est agi de prendre la décision, in fine, de ne pas valider cette élection au prétexte d’économies budgétaires sur la masse salariale par la suppression d’un poste de Professeur, c’est alors toute la chaîne qui va de la publication du poste aux travaux du Comité de sélection, en passant par les actes de candidatures, qui est méprisée. On ne peut ainsi bafouer tout à la fois les universitaires, un jury souverain et un concours national.
C’est pourquoi le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg demande que le Comité de sélection et l’ensemble des candidats classés par celui-ci soient respectés. À cette fin, il demande au CA de revenir sur sa décision et d’approuver le classement proposé par le jury. Sont en jeu l’honneur des universitaires, le respect de la démocratie ainsi que la pérennité, dans notre université, de la recherche et des formations dans le domaine de la culture et de la littérature humanistes.
Le SNESUP-FSU appelle tous les collègues à se mobiliser afin que Strasbourg conserve son poste de Professeur de Littérature française du XVIème siècle.