La proposition de loi « contre les formes renouvelées
de l'antisémitisme » est dangereuse : les députés doivent la rejeter !
(Communiqué d’Alia du 25 janvier 2026)
La proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme », déposée le mardi 19 novembre 2024 et soutenue par 120 députés, est mise en discussion à l’Assemblée nationale ce 26 janvier 2026. Alia considère que cette loi est dangereuse pour la liberté d’expression, pour la liberté académique et pour les libertés publiques. Alia demande à notre représentation nationale de rejeter cette proposition de loi.
L’association pour la liberté académique (Alia) estime essentiels la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ainsi que l’engagement de notre société à combattre toutes les discriminations. Mais cet engagement ne saurait servir de caution ou de prétexte à des entreprises idéologiques de limitation de nos libertés publiques, entreprises funestes qui se multiplient partout, notamment où prospèrent des pouvoirs illibéraux, aux Etats-Unis comme en Europe.
La proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme », si elle était adoptée, aboutirait à de graves atteintes à la liberté d’expression et à la liberté académique. Le premier danger est celui d’une extension très large de la définition de l’antisémitisme. En reprenant à son compte la définition très controversée que L’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) a donnée en 2016 de l’antisémitisme (*), ce projet de loi établit une équivalence entre la critique de la politique de l’État d’Israël et l’antisémitisme. Selon le préambule du projet de loi, toute forme de critique à l’endroit d’Israël et de la politique de son gouvernement devient « une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble ». Elle serait par conséquent constitutive d’antisémitisme.
Dans ce projet de loi, la définition de « l’antisémitisme moderne » s’appuie principalement sur le postulat que la critique de l’État d’Israël est « consubstantielle à la haine des Juifs ». Il en découle un second danger : l’assimilation de l’ensemble des juifs à l’État d’Israël et à sa politique. Or, l’on sait que nombre de juifs en Israël et à travers le monde critiquent la politique menée par le gouvernement de ce pays. On sait aussi que cette assimilation de tous les juifs à l’État d’Israël constitue l’un des ressorts historiques de l’antisémitisme. Si bien que ce projet de loi risque tout simplement de renforcer ce qu’il prétend combattre.
Enfin, il découlera de l’éventuelle application de cette loi des conséquences particulièrement graves pour les libertés publiques et la liberté académique. Ainsi, par exemple, toute personne qui comparerait la politique israélienne à celle des nazis tomberait sous le coup de l’article 4 du projet de loi qui étend le délit de contestation de la Shoah. Par ailleurs, cette loi permettrait de traquer toute critique de la politique israélienne dans les écoles, les universités - qui sont citées comme des foyers de propagation de l’antisémitisme -, dans les manifestations et dans toutes les expressions publiques.
Plus particulièrement, dans le domaine académique, des chercheuses et des chercheurs dont les travaux ont par exemple pour objet le sionisme et ses fondements idéologiques ou la politique discriminatoire et coloniale de l’État d’Israël, pourraient voir leur recherche entravée, interdite, sinon attaquée en justice pour délit d’antisémitisme. Soulignons au passage que cette proposition de loi a pour effet de s’immiscer directement dans la méthodologie et l’épistémologie des sciences humaines et sociales en bannissant toute pratique comparative, laquelle est au fondement de nombreuses disciplines. Comparer un état avec un autre état fasciste serait désormais interdit.
En définitive, le plus grand danger de ce texte serait d’inscrire dans le marbre de la loi une équivalence entre l’antisionisme et l’antisémitisme. Elle permettrait de criminaliser toute opinion et toute étude critique portant sur l’État d’Israël et la politique de son gouvernement.
Alia tient à souligner les conséquences très lourdes de cette proposition de loi dans le champ de la recherche, aussi bien sur la liberté d’expression des universitaires que sur les nombreux travaux de toutes disciplines portant sur Israël, autant sur sa fondation et son histoire que sur le conflit israélo-palestinien lui-même. Ce projet de loi, s’il devait être adopté, créerait de fait un délit d’opinion antisémite pour toute personne qui formulerait une critique de l’État d’Israël. En interdisant et en criminalisant des objets des recherches légitimes, il constituerait une entorse majeure à la liberté académique.
(*) Rappelons à ce propos que cette définition a été critiquée par un collectif large d’universitaires spécialistes des études sur l’antisémitisme, qui a ensuite proposé une nouvelle définition dans le cadre de la déclaration dite « de Jérusalem », approuvée par un large spectre de chercheuses et de chercheurs de premier plan, ainsi que de dirigeantes et de dirigeants de divers instituts de recherche en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Israël.
Communiqué à retrouver en ligne sur le site d'Alia : https://liberte-academique.fr/la-proposition-de-loi-contre-les-formes-renouvelees-de-lantisemitisme-est-dangereuse-les-deputes-doivent-la-rejeter/