Au moment où la seule réponse du Président de la République au séisme électoral du 25 mai est l’accélération des réformes, les français doivent savoir concrètement quel monstre administratif et technocratique le gouvernement socialiste est en train de fabriquer avec l’Enseignement supérieur et la Recherche. Les universités sont devenues le terrain d’expérimentation exemplaire d’une nouvelle forme de « totalitarisme ». De cela, comme de l’état de l’Europe et de l’ascension des extrêmes droites, nous sommes tous responsables.
La logique d’autodestruction de la politique
On peut lire depuis le 25 mai, ici sur Mediapart et partout ailleurs, de multiples prises de position, graves et très inquiètes, devant la perspective d’un FN au pouvoir et de toutes les conséquences qui en découleraient pour l’avenir de notre démocratie. Certains appellent à « une République nouvelle », d’autres à un nouveau front de gauche, d’autres encore à « se débarrasser du PS ». Mais l’urgence du moment historique que nous vivons, n’est-il pas de nous prémunir contre la catastrophe annoncée d’une prise de pouvoir effective, en commençant par reconnaître que prend forme sous nos yeux une nouvelle forme d’autoritarisme antidémocratique et que le premier fossoyeur de la démocratie est bien aujourd’hui la gauche "socialiste" au pouvoir. Car ce n’est pas seulement « en faisant désespérer de la politique » que « la politique actuelle sape les fondements mêmes de la démocratie » (Eric Fassin, le 12 mai 2014). C’est en mettant en œuvre, quotidiennement et à un rythme effréné, des réformes néolibérales-autoritaires que le pouvoir socialiste fabrique un nouveau « totalitarisme » qui ne cherche même plus à donner l’apparence de procédures démocratiques.
Certes, la mécanique implacable de la droitisation extrême de la société française est de la responsabilité partagée des partis de gouvernement. Tout d’abord celle de l’UMP de ces dix dernières années, sous la conduite de Sarkozy, de ses lieutenants corrompus et de ses ministres. On n’y revient pas. Ensuite celle du PS qui a inscrit ses pas dans le néolibéralisme autoritaire de la droite et qui l’aggrave. La démonstration n’est plus à faire. Enfin celle de la « vraie gauche », en faillite, qui n’a pas su trouver jusqu’à ce jour, ni l’unité, ni les armes politiques efficaces pour contrer cette politique aussi bien que la montée inexorable de l’extrême droite populiste, nationaliste et xénophobe, laquelle se nourrit toujours plus de l’identité et de l’identique nocivité des politiques de droite et dites « de gauche ». Ne voit-on pas que ce sont ces mêmes politiques néolibérales qui ne cessent de donner raison au Front National ? On ne combattra efficacement les idées du probable « premier parti de France », idées désormais si fortement ancrées dans la société française qu’elles dépassent la seule adhésion électorale au Front National, qu’en changeant radicalement de politique.
Or, en assénant sans cesse, comme un disque rayé, qu’il n’y a qu’une seule politique possible, « qu’une seule Europe possible », François Hollande nie l’essence même de la politique et adopte une posture idéologique de type totalitaire, l’imposition d’une « ligne unique », la négation même de la liberté de penser, le renoncement à concevoir tout « changement » et à construire un autre avenir. Tel le substrat idéologique des systèmes totalitaires, ce néolibéralisme moniste et autoritaire contient la négation de la légitimité de toute position autre que la sienne et tue jusqu’à la possibilité même de l’espoir. Il nourrit le monstre par la désespérance qu’il infuse en chacun de nous, un pouvoir de nuisance si difficile à combattre et qu’on ne pourra l’éradiquer sans remettre en cause nos façons de penser et nos modèles idéologiques.
Face à l’impensable qui arrive dans le plus grand aveuglement, devant le péril de la peste brune qui croît chaque jour davantage, ici, en France plus encore que dans les autres pays européens, dans un contexte d’effondrement de toute éthique de la responsabilité et de toute prétention des politiques à incarner l’intégrité et la défense des bien communs, devant cette logique d’autodestruction de la politique elle-même, il nous faut apprendre à penser autrement, à penser radicalement. Les nouvelles formes de domination, tout comme l’urgence de nouvelles politiques, appellent à des refondations qui ne pourront exister sans l’exercice d’une radicalité critique.
Les communautés « totalitaires »
Au plan de la vie politique, la gauche socialiste au pouvoir a légitimé et renforcé le rejet de toute la classe politique en laissant se développer des situations de conflits d’intérêts, l’affairisme et le népotisme, en trahissant toutes ses promesses et en abdiquant totalement devant l’impératif de moraliser l’action publique. Au plan social, la gauche socialiste au pouvoir a légitimé et renforcé les inégalités et les injustices en favorisant les classes les plus aisées et en appauvrissant les plus pauvres. Au plan économique, la gauche socialiste au pouvoir a légitimé et renforcé la haine de l’Europe en soutenant les banques, le capitalisme financier et la politique austéritaire de Bruxelles. Au plan administratif la gauche socialiste au pouvoir a légitimé et renforcé le souverainisme et les réflexes nationalistes en affaiblissant l’Etat et les Services publics au profit des régions, dans le même temps qu’elle affaiblissait financièrement ces dernières pour favoriser le secteur privé.
Et au niveau de l’Enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la loi désastreuse de Geneviève Fioraso de juillet 2013, la gauche socialiste au pouvoir est en passe de réussir l’incroyable tour de force consistant à condenser dans une seule de nos Fonctions publiques d’Etat - l’une des plus vitales qui soit pour l’avenir de notre jeunesse, de notre économie et de nos emplois - tous les travers des catastrophes qu’elle a provoquées aux plans politique, social, économique et administratif. Au niveau politique, les conflits d’intérêts entre public et privé n’ont jamais été aussi nombreux dans la recherche, largement favorisés par la politique dite « d’excellence » et dont les moyens servent aujourd’hui de chantage pour imposer des regroupements. Au niveau social, la multiplication des formations payantes (de 1500 euros pour un DU à 10 000 pour un master) aggravent l’inégalité des étudiants devant les études et obèrent gravement tout projet de démocratisation de l’enseignement supérieur. Au niveau économique, la cure d’austérité que le gouvernement impose aux universités - la moitié d’entre elles sont en déficit – constitue le levier le plus efficace dont disposent les politiques néolibérales pour les contraindre à des restructurations majeures.
Au plan administratif enfin, la création de Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) répond à l’objectif politique de passer de 80 à 25 universités, de taille mondiale ou régionale. Il s’agit de la plus grande entreprise de concentration jamais opérée dans une Fonction publique. Ces nouveaux monstres technocratiques et liberticides pouvant embrasser plusieurs académies et des dizaines d’établissements anticipent le projet de diviser par deux le nombre de régions ainsi que l’Acte III de la décentralisation. Les COMUE(s) sont mises en place en ce moment même, à marche forcée, en bafouant la démocratie universitaire, en rejetant le modèle associatif que certains défendent, et avec, quand il le faut, un chantage aux moyens : « Vous voulez l’argent d’un IDEX, adoptez une COMUE ! » (la preuve ici dans un PV de CA : p. 2). A partir d’un exemple concret de statuts de COMUE, un exemple de statuts invraisemblables, ceux de l’Université Bourgogne Franche-Comté (voir le projet de statuts en pièce attachée), je montre ci-dessous qu’il s’agit de créer de façon irréversible de nouveaux établissements gigantesques, soumis à une instance unique, rigoureusement non représentative et anti-démocratique, dirigée par un président tout puissant, qui décidera de tout sans laisser quelque marge de décision que ce soit aux universités et établissements qui auront fusionné dans ce nouveau Léviathan. Des monstres semblables prennent forme sur tout le territoire français – voir ici la réaction d’opposition au projet d’une université unique « Bretagne-Loire », voir là une dizaine de motions contre les COMUE(s) un peu partout en France -, dans le plus grand secret, dans des conciliabules entre présidents de région, sous la pression du ministère et des élus locaux. Et tout ceci sans information, ni consultation des étudiants et des personnels des établissements concernés.
Dans les jours et semaines qui viennent, et obligatoirement avant le 24 juillet de cette année, les élus des conseils d’administration de dizaines d’universités et établissements fusionnés, ainsi que les représentants des Comités techniques d’établissement (CTE), devront se prononcer sur les statuts des COMUE(s), c’est-à-dire sur leur propre disparition. Immense sera leur responsabilité.
Nous sommes tous responsables
Si de telles communautés « totalitaires » devaient voir le jour, elles existeraient de la responsabilité de chacun de leurs membres. Certains analystes, comme Pierre Dubois, trouvent des analogies entre le Conseil des membres des COMUE(s) et le fonctionnement de la Commission Européenne. Oui, il y a certainement des ressemblances : pas plus d’un représentant des établissements dans le Conseil des membres tout comme il n’y a qu’un commissaire par pays, et dans les deux cas des membres non élus. C’est rigoureusement anti-démocratique. Mais le plus grave est certainement ailleurs : dans ces deux cas, comme dans bien d’autres au plan des organisations sociales et politiques, ce sont les membres eux-mêmes qui ont renoncé à leurs droits et ont accepté de transférer leurs compétences. Dans les deux cas, les citoyens européens, comme les étudiants et les personnels des établissements concernés, incriminent ou vont incriminer les décisions autoritaires d’une instance infiniment éloignée de leurs vies et de leurs préoccupations. Mais ces systèmes « totalitaires » ne sont-ils pas d’abord des constructions humaines ? Ils ne tombent pas du ciel et ne sont pas des abstractions. Ils n’existent que parce que des hommes les ont conçus, que d’autres les ont mis en place et qu’une grande majorité les a acceptés.
Je dis alors aux universitaires et aux étudiants : la COMUE monstrueuse, c’est vous, c’est nous tous qui la fabriquons par notre indifférence, notre résignation ou notre consentement. Nous connaissons le proverbe : « Qui ne dit mot consent ». Nous sommes tous responsables. Refusons la facilité de la recherche de boucs émissaires, l’abstraction vide de l’Autre comme cause de tous les maux et dont se nourrissent les extrêmes. Contre des communautés anti-démocratiques, monstrueuses et totalitaires, il est de la responsabilité de tous les universitaires et étudiants, en particulier de tous les élus et représentants dans les conseils centraux et CTE, d’opposer un NON catégorique aux fossoyeurs de l’Université française et de s’élever contre la destruction irréversible de notre bien commun. Il est encore temps. Alors que l’université devrait être un modèle politique de gouvernement pour les autres institutions, les universitaires sont en train de la dénaturer irrémédiablement en en faisant des clones des institutions les plus antidémocratiques qui soient.
Tout comme l’Europe doit être réformée en profondeur, la loi Fioraso doit être changée. N’attendons pas de nos politiques qu’ils initient seuls ces changements. Il n’en sera rien. Ce sera long et très difficile pour l’Europe. Mais pour nos universités, le changement ce peut être, ce doit être maintenant. Il suffit que les CA des universités votent NON pour que la réforme soit empêchée et que l’on obtienne ce que réclame la majorité des organisations représentatives : un moratoire d’une année pour débattre démocratiquement avec tous acteurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et revoir en profondeur une loi liberticide. L’université comme bien commun ne peut pas devenir le bien de quelques-uns. La communauté universitaire est à réinventer.
Pascal Maillard
PS : L’emploi qui est fait ici du concept de « totalitaire », mis volontairement entre guillemets, ne réfère pas aux régimes politique « totalitaires » tels qu’ils ont été définis et étudiés par Hannah Arendt ou Claude Lefort. Il s’inscrit dans un cadre théorique et des travaux que l’objet limité de ce billet ne permet pas de rappeler ou de développer. Quelques pistes sont cependant esquissées dans les commentaires ci-dessous. Dans un billet à venir je montrerai, preuves à l'appui, que le pouvoir "socialiste", prolongeant des pratiques de la droite sarkoziste, se singularise par le fait de mettre en place de nouvelles entités et structures administratives, en dehors de tout cadre règlementaire et législatif, ou avant que celui-ci n'existe. Cette pratique est avérée à trois niveaux au moins : local, régional et national.
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La COMUE Bourgogne Franche-Comté
La COMUE Bourgogne Franche-Comté rassemble deux régions qui correspondent à deux académies : les académies de Dijon et de Besançon, un territoire de 47 000 km2, soit 1/13ème du territoire français et quatre fois celui de l’Ile-de-France. Les incidences sur la mobilité étudiante et l’administration géographique de ce nouvel établissement unique seront majeures. Le contrat pluriannuel d’établissement sera unique pour un site, j’y insiste, qui ira de la lisière de l’Ile-de-France aux marches de l’Alsace, soit 400 km. Autant dire que la belle idée d’un ESR de proximité aura volé en éclat si un tel monstre devait voir le jour. L’éloignement des étudiants et des personnels des centres de décision sera une réalité géographique, administrative et politique.
Qu’en est-il de l’actuel projet de statuts de la COMUE « Université de Bourgogne Franche-Comté »? L’UBFC est définie juridiquement comme une «communauté d’universités et établissements ». C’est un EPSCP, selon les termes de la loi. Cette nouvelle université est composée de 7 membres fondateurs : deux universités (L’université de Bourgogne à Dijon, L’Université de Franche-Comté à Besançon), une université de technologie (UTBM), trois écoles et un institut. Un 8ème membre signalé en rouge avec la mention « en discussion » est le CNRS. De même, avec un point d’interrogation, le « directeur du CNRS » pourrait faire partie du conseil des membres de la COMUE. Il faut bien mesurer la conséquence de l’entrée du CNRS comme membre à part entière dans les regroupements d’universités : ce serait la fin de la mission et du rôle national de recherche pour le première organisme de recherche européen.
La COMUE UBFC est une université de plein exercice, semblable en tous points à une autre université. Son président, élu par le CA, a les mêmes compétences que tout président (voir l’article 21). Il prépare et met en œuvre le contrat de site pluriannuel. Comme tout autre président il est assisté d’un bureau composé du président du Conseil académique, d’un VP chargé des ressources numériques et de VP délégués. Je remarque que le seul VP en titre est celui chargé des questions numériques, ce qui est politiquement lourd de sens quand on connaît les actuelles orientations ministérielles. Le Directeur général des services et le directeur de cabinet assistent aux réunions du bureau.
Si le conseil des membres exerce un rôle consultatif, son pouvoir d’orientation est important : il « prépare les travaux et la mise en œuvre de décisions du CA ». Il approuve à la majorité des 2/3 le contrat de site pluriannuel. Et ceci préalablement à tout vote du CA. Autrement dit, et c’est ici la différence majeure avec le fonctionnement d’une université telle que nous l’entendons, le conseil des membres, composé des seuls présidents et directeurs d’établissements, apparaît comme une instance qui surplombe et oriente le CA, avec à sa tête un président tout puissant, le président des présidents et directeurs, également président du CA, qui peut saisir le conseil « sur toute question de son choix ». Imaginons un instant les dérives du présidentialisme actuel de la LRU, élevées au carré sur le périmètre d’une université-COMUE de 15 membres, avec 80 000 étudiants et 10 000 personnels. Et ceci sans contre-pouvoir, ni parfois même de représentation de certains établissements au sein du CA.
Car, pour ce qui est de la composition du CA de l’UBFC (45 membres en tout), celui-ci ne comportera, parmi les 24 élus au suffrage direct que 6 enseignants-chercheurs de rang A et 6 autre de rang B, avec comme règle de composition des listes, l’obligation de faire alterner un candidat UB, un candidat UFC et un candidat d’un autre établissement. Conséquence inévitable : seuls deux établissements sur 5, hors les grandes universités, disposeront d’élus A, ou d’élus B au CA. Par exemple, l’UTBM pourrait très bien n’avoir aucun élu EC au sein du CA de la COMUE. Ce problème gravissime de représentation se pose pour toutes les COMUE(s). L’alternative est la suivante : ou bien des CA pléthoriques, ou bien des CA non démocratiques. Dans l’un et l’autre cas on n’échappe pas à la monstruosité. Elle est plus grande dans le second cas. Il est aussi prévu un corps électoral propre à l’UBFC, à savoir des personnels exerçant leur fonction au sein de la COMUE, hors universités ou établissements membres. Mais sa représentation n’est pas spécifiée, laissant la porte ouverte à de possibles recours.
J’en arrive au plus important : le transfert des compétences qui est en général le point névralgique de la rédaction des statuts de COMUE(s). Il n’y aura pas névralgie dans le cas qui nous occupe, mais une mort subite de la démocratie, comme si les rédacteurs en avaient même oublié l’existence. Les statuts de l’UBFC comportent en effet une triple originalité dont on appréciera la radicalité :
- Il n’est plus question de transfert de compétence, mais d’exercice de missions ;
- Les missions exercées par la nouvelle université correspondent à la quasi-totalité des compétences et missions assurées par toute université ;
- L’exercice de toutes ces missions commence à la date de création de l’UBFC.
Autrement dit, le vote de ces statuts par les CA des membres conduira ipso facto à la délégation totale et irréversible de toutes leurs missions et compétences. Je n’ai pas trouvé de domaines significatifs qui échapperaient aux compétences du nouvel établissement. Ça va jusqu’à l’apposition du nom UBFC sur la totalité des diplômes, la délivrance de diplômes propres, le portage de toutes les accréditations, la politique relative à l’HDR, la répartition des contrats doctoraux entre les établissements, la création de groupes de recherche, la fixation et l’attribution des dotations globales de fonctionnement aux laboratoires après versement à l’UBFC par chaque établissement de ses crédits récurrents, la signature de la production scientifique de ses doctorants et des personnels, le portage et la coordination des projets « «Investissements d’avenir », etc. On l’aura compris : il ne s’agit plus de délégation, ni de transfert, mais d’une auto-appropriation par l’UBFC de la totalité des compétences et missions de ses membres, y compris de certains crédits récurrents. Pour couronner le tout l’UBFC « peut implanter une partie de ses activités en d’autres lieux du territoire français ainsi qu’à l’étranger ». A quand les premières délocalisations ? J’ajoute pour terminer que l’administration nécessairement très lourde de cette COMUE devra se faire sans moyens financiers et humains supplémentaires, lesquels seront nécessairement prélevés sur les moyens des universités et établissement membres.
Il faudra que les représentants des CTE et tous les élus des établissements amenés à se prononcer sur de tels statuts, mesurent bien leur responsabilité et tout ce que leur vote engagera. Je n’imagine pas un seul instant qu’un représentant syndical dans un CTE puisse approuver de tels statuts, et pourtant je sais qu’il y en aura. Je le dis avec gravité : ceux-ci apporteraient alors un concours actif au grand œuvre des fossoyeurs de l’université que conduisent nos gouvernants.
PS : Cette brève analyse des statuts de la COMUE UBFC est extraite d'une communication faite au Séminaire Politique des Sciences à l'EHESS, le 26 mai 2014, à l'occasion d'un Forum d'information sur les projets de regroupements dans l'ESR francilien. Les fichiers audios de l'ensemble des communications sont disponibles ici.