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Billet de blog 27 mars 2020

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Coronavirus: liberté, sécurité, fiscalité

La crise du Coronavirus vient remettre en cause beaucoup de nos certitudes. Qui aurait pu imaginer, il y a quatre mois, que le tiers de l’humanité serait aujourd’hui confiné chez lui, que le trafic aérien serait quasiment stoppé, que les frontières seraient redevenues hermétiques et, de fait, que l’économie mondiale serait sous la menace d’un crash sans précédent?

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Il est encore trop tôt pour savoir quand et comment nous en sortirons. Mais déjà apparaissent de grandes questions dont nul ne pourra faire l’économie lorsque cette crise sera derrière nous.

La première est l’arbitrage qu’il faudra faire entre sécurité sanitaire et libertés. Le débat sécurité/liberté n’est en rien nouveau. Il est posé régulièrement en politique intérieure notamment s’agissant de la délinquance (un projet de loi sous ce nom avait déjà été déposé fin 1980 par Alain Peyrefitte). Ce même débat a été de nouveau posé, avec une force renouvelée après les attentats du 11 septembre et s’est vu conféré un caractère central dans le débat public du fait de la menace terroriste. Il le sera sans aucun doute vigoureusement s’agissant de la façon de gérer d’éventuelles nouvelles pandémies. Mais quand ce lien est fait, les propositions concernent toujours les restrictions de libertés, pas leur extension. Et cela est encore plus vrai si la santé - et la survie- sont en jeu.

Au tout début de la crise, lorsque la Chine a confiné des millions d’habitants, beaucoup, notamment en Occident, affirmaient que seul un pays totalitaire pouvait prendre des mesures aussi contraignantes, voire liberticides. Tous ont ensuite réalisé que c’était loin d’être le monopole des régimes autoritaires. La France, une démocratie indéniable, est confinée depuis une dizaine de jours et celui qui déroge à cette règle peut être lourdement sanctionné. Dans un pays où la démocratie est solidement établie et où la société civile a un rôle prégnant, la Corée du Sud, ont été mises en place des mesures draconiennes impliquant le port du masque pour tous et une pratique massive de tests. Cela a permis de contenir la pandémie. Un site et une carte en ligne créés par le gouvernement permettent même à chacun de voir en temps réel où se trouvent les individus contaminés. Les données sont recueillies par le biais d’images de vidéosurveillance, d’analyse des cartes bancaires et des téléphones des individus affectés. Une personne qui refuse de partager ses informations peut risquer jusqu’à deux ans de prison. Le système est accepté par la population, car considéré comme juste.

Si la mondialisation a rendu possible la propagation ultrarapide de la pandémie, les nouveaux moyens technologiques permettent un contrôle accru de la population. Que va-t-il se passer à l’avenir ? Jusqu’où acceptera-t-on de donner accès à nos données privées pour garantir notre santé ? Après tout, ne sommes-nous pas déjà en train de les rendre accessibles volontairement via les réseaux sociaux ? Il serait en tout cas important que ce type de débat ait lieu en amont de la prochaine crise plutôt que des mesures soient à nouveau prises dans l’urgence. C’est un problème fondamental qui ne peut être traité en période de crise. Il s’agit d’un débat de fond que toute société démocratique doit traiter de façon ouverte et inclusive. Cela mérite un vrai débat national.

Le deuxième débat porte sur les dépenses publiques et la fiscalité. De nombreuses restrictions budgétaires semblent sauter dans ce contexte de crise, notamment dans les pays occidentaux. Comme si l’argent public, qui n’existait pas auparavant, était rendu disponible d’un coup.

En France, le président, Emmanuel Macron, vient d’annoncer un plan massif d’aide au système hospitalier. Celui-ci était en ébullition l’an dernier et les aides annoncées ne paraissaient pas suffisantes. Cela fait des années finalement que les gouvernements successifs, au nom d’impératifs budgétaires, notamment européens, ont rogné sur les crédits de santé publique alors que l’augmentation de la population et l’allongement de la durée de vie rendaient les besoins plus importants.

N’est-il pas temps de réhabiliter la dépense publique et l’impôt ? Et donc, avant tout, de faire la chasse à l’évasion fiscale ? On avait annoncé après la crise de 2008 une lutte implacable contre les paradis fiscaux. Ces derniers n’ont pas disparu, y compris au sein de l’Union européenne. La concurrence fiscale entre membres de l’Union européenne est-elle encore acceptable ? Que de grands groupes ou de grandes fortunes s’engagent à réaliser des dons est appréciable, encore faut-il distinguer ceux qui assument moralement leurs obligations de contribuables de ceux qui font de l’ « évasionfiscalewashing » en donnant d’une main une petite partie de ce qu’ils ont dissimulé tout en se faisant applaudir pour leur générosité. Car s’agissant des besoins, ce n’est pas la charité que nous attendons, mais la solidarité. Et celle-ci ne peut dépendre du bon vouloir des grandes fortunes, mais d’une règle générale et impersonnelle définie par l’État. Elle ne peut être laissée à la libre appréciation des individus, mais doit être fixée en fonction de leur capacité contributive.

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