Ci dessous ma contribution sans tabou au chapitre I du grand débat national. Je ne me fais pas trop d'illusions sur la prise en compte concrète des contributions citoyennes à ce grand débat, dont la neutralité et l'impartialité ne sont pas garanties, comme en témoigne la mise à l'écart, dans l'organisation et le compte rendu national des résultats, de la Commission Nationale du Débat Public. Cette dernière donnait quelques garanties légales qui sont absentes de l'organisation actuelle...
I Démocratie et citoyenneté
**Mettre fin à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Le président de la République doit être élu par les députés et les sénateurs (le Congrès). On constate que le dispositif majeur de la 5ème République engendre à la fois la surdité du pouvoir aux demandes de la société, une concentration énorme du pouvoir dans les mains du seul Président, assuré d'avoir une majorité docile au Parlement, une instabilité politique (valse des ministres ) et une instabilité sociale, avec l'éruption de mouvements populaires exaspérés par des politiques au bénéfice exclusif des très riches.
**le scrutin proportionnel doit être la règle pour les élections des députés et des sénateurs. Le nombre minimum de députés devrait correspondre à 80 000 électeurs/député.
**Le référendum d'initiative citoyenne doit être institué, permettant à 500 000 ciotoyen-ne-s de proposer des lois, dans le cadre du respect des traités internationaux sur les Droits de l'homme signés par la France, tels que Charte de l'ONU, accord avec l'Organisation International du Travail, etc..
**La loi travail et la loi El Khomry doivent être abrogées. L'accord de branche doit primer sur les accords d'entreprise. La liberté d'association et d'expression syndicale doit être assurée dans toutes les entreprises.
**Des droits nouveaux des associations et des citoyen-nes-s doivent être institués, pour leur permettre de faire connaître au Parlement leurs souhaits en matière de services publics : éducation, recherche, santé, transports, environnement, etc.. Le Parlement serait tenu de répondre aux documents élaborés par les associations concernées, au delà d'un nombre suffisant de membres, fixé par loi.
**La démocratie doit pénétrer dans l'entreprise : les droits des salariés doivent être étendus. Ils doivent être majoritaires dans le Conseil d'Administration (CA). L'élection se fait à la proportionnelle des listes syndicales. Un contingent d'élus au CA doit être réservé aux salariés des entreprises en amont et en aval de l'entrepris concernée. Les droits des Comités Hygiène et Sécurité doivent être rétablis et étendus. Le financement des Comités d'Entreprise doit être garanti à hauteur de x(?)% de la masse salariale.
**La Sécurité Sociale doit être intégralement financée par les cotisations patronales et salariales La CSG doit être abolie. L'administration de la Sécurité Sociale doit être paritaire, avec des représentants patronaux et salariés dans les organes de gestion. Les représentants salariés sont élus à la proportionnelle des listes syndicales.
**Le droit de vote aux élections municipales, cantonales et régionales doit être accordé aux étrangers non communautaires qui vivent et travaillent en France.
**La démocratie et la citoyenneté ne peuvent prospérer sans une transformation démocratique, sociale et écologique de l'Union Européenne, qui doit abroger le traité de Maastricht, le traité de Lisbonne, le pacte budgétaire, et s'organiser en union de peuples et de nations libres, souverains et associés. Aucun peuple ne doit se voir imposer des mesures politiques ou économiques dont sa majorité ne veut pas.