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Billet de blog 6 mai 2022

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Réunion publique avant le procès de France Télécom

Après leur condamnation lors du procès en première instance de 2019, six dirigeants sur sept ont fait valoir leur droit d'appel. C'est un droit. Mais c'est aussi une nouvelle épreuve pour les victimes et leurs familles, alors qu'on peut se demander quels éléments nouveaux peuvent modifier la décision de justice.

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Harcèlement moral institutionnel

Les juges d'instruction avaient retenu le délit de harcèlement moral institutionnel ou systémique. L'accumulation de preuves concernant les injonctions de la direction de l'entreprise en direction des managers pour faire partir 22 000 salariés « par la fenêtre ou par la porte » a été largement montré au fil des audiences du procès. À noter que Didier Lombard a convenu à la barre qu'il avait peut-être dit cela. Un « peut-être » qui voudrait cacher son embarras, car la phrase figure bien dans le script d'une réunion avec 200 représentants d'une association de cadres de la maison (l'ACSED) réunis à la Maison de la Chimie au début du plan NExT, en 2006.

Les trois dirigeants de France Télécom (Didier Lombard le Pdg, Olivier Barberot le DRH et Louis-Pierre Wenes le kostkiller), dévoilaient les lignes directrices du plan NExT. Tout sourire, ils se définissaient au choix comme « Le Bon, la Brute, et le Truand » et déclaraient qu'il fallait maintenant trancher dans le vif.

La blague sur les sorties de salariés «par la porte ou par la fenêtre » circulait déjà dans les couloirs des directions : « Quand on vire un représentant de Rank Xerox par la porte, il revient par la fenêtre, et nous, quand on vire un salarié d'Orange, c'est par la porte ou par la fenêtre ! ». Difficile de croire que cette formule désormais et malheureusement célèbre soit sortie par hasard de la bouche du Pdg.

De même, les alertes des syndicats, des médecins, du réseau des assistants sociaux et des inspections du travail se sont accumulées dans la période du plan NExT, sans amener de réactions de la part de la direction de l'entreprise. Didier Lombard déclarait à la barre, la main sur le coeur, que les médias avaient « volé » la fête qui était prévue et attendue par les salariés au début de l'été 2009. Cette fête devait saluer la réussite du plan NExT ! Étions-nous dans le même monde, nous qui avions la gorge serrée quand la liste des victimes s'est soudain allongée, dans ces semaines folles de cet été là ?

Non, le plan de suppression d'emplois s'est déroulé méthodiquement, sans état d'âme, et les primes managériales ruisselaient jusqu'aux cadres de proximité, même s'il faut dire que les cadres supérieurs étaient particulièrement choyés.

Le premier enjeu de ce procès en appel, c'est d'enraciner le jugement de décembre 2019. Certaines critiques s'étaient élevées car les motifs de «mise en danger d'autrui » ou d'« homicide involontaire » avaient disparu du dossier d'instruction. Mais les juristes auront compris que l'apparition  du motif de harcèlement moral systémique devenait une arme juridique efficace pour condamner des dirigeants d'entreprise coupables d'une politique de pression sur leurs salariés qui les conduisent à des conditions de travail telles qu'ils sont acculés à la soumission ou au départ. Ce motif doit être valable pour le passé de France Télécom. Il doit aussi être valable pour l'avenir des entreprises confrontées à ce genre de situation et, force est de reconnaitre qu'elles sont nombreuses !

Une large procédure d'indemnisation

Deuxième élément du jugement de décembre 2019 à défendre, c'est la reconnaissance par la juge d'un préjudice moral à hauteur de 10 000 euros pour tous les salariés qui étaient présents à France Télécom dans la période de 2007 à 2008 où s'était appliqué le plan NExT. Déjà, nous avions demandé la constitution en partie civile de 119 salariés qui demandaient l'indemnisation d'un préjudice moral à hauteur de 10 000 euros, éventuellement augmentée d'autres préjudices subis dans la période. Après un débat assez vif avec la partie adverse, 118 de ces salariés sont devenus parties civiles et ont été indemnisées à l'issue du procès.

Par ailleurs, à l'issue du jugement, l'entreprise France Télécom - Orange annonçait immédiatement qu'elle en acceptait toutes les conséquences et qu'elle indemniserait les parties civiles. Un front syndical unanime lui demandait par ailleurs la mise en place d'une procédure d'indemnisation pour l'avenir, ce à quoi la direction a répondu favorablement. Elle a créé une commission indépendante d'indemnisation qui traitera 1750 dossiers de salariés actifs ou  retraités en 3 années.

On peut estimer que l'entreprise a déboursé plus de 25 millions € pour les victimes de la crise sociale. C'est beaucoup... et c'est peu. C'est beaucoup car cette somme représentera la reconnaissance par l'entreprise que, ce qui s'est passé dans cette période, était condamnable, et que la politique menée par la direction de l'époque était une faute inexcusable. Mais c'est bien sûr peu en regard du coût d'un plan social avec 22 000 départs d'une entreprise, en regard du nombre de salariés qui ont disparu des radars et qui n'ont pas pu entrer dans cette procédure de réparation.

Mais le sillon est creusé. Un précédent existe dans la jurisprudence française. Désormais, une direction d'entreprise qui voudrait faire des licenciements boursiers en jetant à la rue ses salariés, en les exposant à des politiques de harcèlement managérial systémiques, en les poussant à des situations de travail pathogènes, s'exposent à une condamnation pénale et des procédures d'indemnisation. Rien n'est définitivement écrit dans le marbre, mais ce que nous avons fait, ce que nous avons gagné, d'autres pourront le faire, d'autres pourront le gagner.

Les dirigeants doivent être condamnés !

Nous pouvons être raisonnablement confiant dans l'issue du procès en appel. L'alignement des planètes devrait rester favorable, nous l'espérons. Les condamnations prononcées ne sont pas légères. Elles sont même au maximum, certes avec du sursis, mais elle restent fortes. Cependant, elles sont sans aucune doute en dessous de ce que les victimes et leur familles auraient souhaité.

De ce point de vue, nous ne pouvons que demander la condamnation des prévenus au maximum des peines prévues. Un autre choix serait un signal très négatif dans un monde du travail où l'injustice et la violence sont endémiques et où malheureusement, si la délinquance patronale recule quelque peu devant l'indignité qu'elle suscite, elle recule surtout devant la menace de sanctions qui doivent être sonnantes et trébuchantes !

Le procès en appel va se dérouler dans le Palais de Justice de Paris sur l'Ile de la Cité. Parallèlement, le procès du 13 novembre 2015 doit se dérouler jusqu'à fin mai 2022 devant la cour d'assises spéciale de Paris qui est installée dans les locaux du Palais de Justice. Les conditions de sécurité sont telles, que nous aurons du mal à faire entendre notre voix comme nous savions pu le faire en 2019. Mais nous serons là et bien là !

Emission sur Radio NOVA le 6 mai : Suicides à France Telecom : retour sur l'affaire avec Patrick Ackermann

Nous organisons par ailleurs une conférence de presse avant l'ouverture du procès, le mardi 10 mai à 11 heures à la Bourse du Travail - 29 boulevard du Temple (Métro République) suivie d'une réunion publique à partir de 13 heures.

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