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Billet de blog 20 déc. 2019

Une victoire pour le monde du travail!

La condamnation de France Télécom et de ses sept ancien-nes dirigeant-es nous soulage et, dès ce jour, beaucoup de victimes pourront voir autrement leur avenir. Mais cette victoire juridique a aussi une grande portée à l'extérieur et porte au grand jour cette question: la maltraitance des salariés sacrifiés à l'appétit des logiques financières est un interdit majeur.

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Un ancien cadre, partie civile du procès, me disait qu’il n’avait pas pu dormir sans somnifère pendant dix ans, mais que sa déposition au procès l’avait transformé et qu’il dormait aujourd’hui «  comme un bébé ». La condamnation des dirigeants de France Télécom va sans doute lui donner maintenant un sommeil d'angelot.

Il est clair que ce procès est pour la fédération SUD une réussite. Il récompense des années de lutte de militant-es, souvent isolé-es, souvent brutalisé-es, souvent montré-es du doigts, souvent sanctionné-es, souvent jeté-es à la rue, souvent abandonné-es aux traitements médicaux et aux mises en retraite d’office, souvent disparu-es dans les oubliettes des plans de restructuration et d’injonction au départ.

Nous étions face à un interdit majeur, c’est en tout cas notre propre jugement sur cette période. Un interdit majeur car le plan mis en oeuvre dans l’entreprise pour assurer son passage dans le monde cynique du capitalisme financier, est une déni majeur de ce qui fonde selon nous une entreprise : les salarié-es contribuent à sa réussite, ils sont le coeur et le sang (et trop souvent les larmes) de cette communauté sociale et la réduction de cette communauté aux simples produits financiers des dividendes est une méprise majeure qui a conduit des dirigeants à des comportements criminels alors que rien ne justifiait cette violence despotique.

Nous attendions donc un jugement exemplaire, et cette exemplarité ne pouvait s’exprimer que par une condamnation maximale de la personne morale et des prévenu-es, pour que les dirigeants d'entreprises tentés par ces méthodes de management sachent désormais qu'ils ne peuvent agir en toute impunité.

C'est le cas aujourd’hui. France Télécom-Orange devra payer l'amende maximum de 75 000 euros, les trois dirigeants ont une peine d'un an de prison, dont de 4 mois ferme et 8 mois de sursis, avec l'amende maximum de 15 000 euros. Les autres prévenu-es complices écopent d'une peine de 4 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Nous n'allons pas bouder notre plaisir, alors que l'entreprise France Télécom et les trois principaux dirigeants sont reconnus coupables de "harcèlement moral institutionnel" : ce jugement construira forcément les jurisprudences de demain. D'autre part, les indemnisations des parties civiles sont importantes. Les 118 parties civiles portées par SUD au titre du préjudice moral sont retenues et indemnisées à hauteurs de 10 000 euros chacune. Nous saluons donc ce jugement pour ce qu'il porte, en terme de promesse pour l'avenir, car nous continuons à penser que ce qui s’est passé à France Télécom est un crime social qui ne doit plus jamais se reproduire.

Cette décision de justice est un message clair qui va sans doute assombrir le ciel des prédateurs financiers et jeter un voile d’infamie sur cette ancienne direction de France Télécom. Mais il faut encore se rendre à l’évidence, ce que nous avons connu à France Télécom existe dans d’autres grandes entreprises, soumises à la financiarisation de leur gestion, qui conjugue la course à la productivité à la rentabilité, avec un mépris grandissant des  salarié-es considérés comme simple variables d’ajustement.

Cette fin de procès ouvre donc des questions plutôt qu’elle ne les ferme.

Non pas pour le sens du jugement, mais tout d’abord pour les victimes : peuvent-elle reprendre goût à l’avenir alors qu’elles ont vécu des années de plomb et que les peines sont ressenties encore si légères ? L'annonce par l'actuelle direction d'Orange qu'elle ne fera pas appel de la décision de justice et qu'elle a d'ores et déjà commencé l'indemnisation des victimes, permet d'espérer dans les mois à venir voir l'enregistrement et l'indemnisation de nouvelles victimes. Le harcèlement moral institutionnel concerne des milliers de victimes, elles peuvent maintenant réclamer réparation.

Non pas pour le passé, mais pour l’avenir, car même l’avenir d’Orange est incertain : Mercredi 4 décembre, suite à un entretien avec un membre de la hiérarchie, une jeune Chargée d'Affaires d’une unité technique d’Orange est montée au 3ème étage d’un bâtiment à Tours et a enjambé la fenêtre. Ce sont des collègues du bureau d'à côté qui, en entendant ses pleurs, sont intervenus pour l'empêcher de passer à l’acte.

Le monde du travail va décidément bien mal et les méthodes de management qui y règne actuellement sont cruelles et criminelles, elles doivent être condamnées avec la plus extrême fermeté !

Comme nous souhaitons que ce procès historique de France Télécom fasse date et qu’il ait une suite, nous avons oeuvré à la rédaction d’un texte qui interpelle les parlementaires pour que la loi évolue et que de nouveaux droits démocratiques soient créés pour la santé au travail et l’environnement. Emmanuel DOCKES, professeur spécialiste de droit du travail à l'université Paris-Nanterre, a présenté ce texte pendant la conférence de presse. Vous pouvez consulter le texte par ce lien.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de l’initiative de la sénatrice Sophie Taillé-Poillan qui organise le 20 janvier au Sénat, un colloque sur les suites du procès France Télécom et sur la situation actuelle dans les entreprises publiques ou privées après les ordonnances Macron de 2017 qui ont mis à mal la représentation des salariés dans les entreprises et réduit les moyens d'imposer aux patrons des conditions de travail comptables avec la santé et la sécurité des salariés. Elle aussi a tenu à nous rejoindre à la conférence de presse pour exprimer ses craintes de régressions sociales et sa volonté de réunir des parlementaires durant ce colloque a imposer un débat législatif pour la protection des salariés.

Car, en conclusion, je dirais que le procès de France Télécom n’aurait pas pu avoir lieu sans notre acharnement, mais aussi sans l’existence des CE, des CHSCT et des délégués du personnel qui ont permis la résistance des salarié-es et la constitution de dossiers à destination de la justice. Après les ordonnances MACRON, la mise à mal de ces instances et l’affaiblissement des représentant-es des salarié-es, un tel procès ne pourrait sans doute plus avoir lieu.

La fédération SUD rend hommage à tous les militant-es, aux élu-es, à nos avocats, aux fonctionnaires de la justice, de la police, de l’inspection du travail, aux médecins, aux chercheur-es qui nous ont soutenus par leurs témoignages et qui nous ont aidés dans le développement de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom.

Que toutes ces personnes, connues ou moins connues, soient remerciées, car sans elles, nous n’aurions sans doute pas gagner contre l’ « Empire du mal » qui a mis un genou à terre : la force était avec nous !

Et nous espérons par ailleurs qu’elle restera avec nous dans cette période où ce monde du travail redresse la tête dans sa lutte pour le maintien d’une solidarité entre les générations : nous ne battrons pas en retraite !

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