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Lien 1 avr. 2017

L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France

Les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d'euros, selon Tax Justice Network.

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http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondiale-dix-fois-le-pib-de-la-france_1736985_4862750.html

Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d'euros.

Imaginez la richesse nationale annuelle des Etats-Unis et du Japon. C'est ce que pèserait le stock de l'évasion fiscale accumulée au fil des années par les particuliers, selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network, analysée sur le site du Guardian à travers deux articles (1 et 2).

L'auteur de l'étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d'euros, soit dix fois le PIB annuel de la France.

  • Un "trou noir dans l'économie mondiale"

Alors que les gouvernements européens ne cessent d'augmenter la pression fiscale sur leurs citoyens pour réduire leurs dettes et que les pays les plus pauvres peinent à rembourser la leur, Tax Justice Network s'interroge sur le manque à gagner pour les Etats. L'étude pose comme hypothèse de travail que ces milliards dissimulés au fisc rapportent chaque année 3 % à leurs propriétaires. A supposer que les gouvernements soient en mesure d'imposer ces revenus à 30 %, ce sont entre 155 et 225 milliards d'euros qui rentreraient chaque année dans les caisses, soit davantage que le budget annuel de l'aide au développement. "Un énorme trou noir dans l'économie mondiale", résume l'auteur de l'étude.

Un trou noir visible depuis longtemps dans les statistiques financières compilées par les grandes organisations internationales. "Les statistiques standards, comme celles du FMI, révèlent des incohérences fondamentales, souligne l'économiste spécialiste des inégalités Thomas Piketty. A l'échelle mondiale, la balance des paiements devrait être à zéro, or elle ne l'est pas : elle est toujours négative. Plusieurs points de PIB disparaissent chaque année. Piloter une crise financière mondiale dans ces conditions relève de la gageure. L'Europe, à cet égard, se comporte en véritable passoire car elle manque de poids politique face à des pays comme la Suisse ou les îles Caïmans. Il devrait pourtant sembler évident qu'on ne peut s'enrichir en commerçant avec ses voisins tout en siphonnant leurs revenus fiscaux."

A ce manque à gagner abyssal pour l'ensemble des pays de la planète, il faut encore ajouter les actifs non financiers des "hyper riches" (œuvres d'art, immobilier, or...), non pris en compte par cette étude, ainsi que l'argent des entreprises et les sommes soustraites légalement au fisc via les mécanismes d'optimisation fiscale.

>> Décryptage : "Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?"

>> Infographie : "Evasion fiscale contre dettes nationales : la carte des paradis fiscaux"

  • 600 milliards d'euros en France

A l'échelle nationale, les sommes accumulées au fil des décennies dans les paradis fiscaux s'élèveraient à 600 milliards d'euros, soit près de 10 % du patrimoine des Français et 1/6e du budget de l'Etat, selon une enquête du journaliste Antoine Peillon publiée en avril (Ces 600 milliards qui manquent à la France, Le Seuil). Près de la moitié de ces avoirs, soit 260 milliards, sont détenus par des particuliers, le reste par des entreprises.

"Chaque année, plus d'un tiers de l'impôt potentiel sur les revenus français – soit près de 30 milliards d'euros – n'est pas perçu, rien que par la dissimulation de ces avoirs et des produits financiers dans les paradis fiscaux", explique l'auteur. Pour l'Etat, la perte est double : au montant des avoirs cachés s'ajoute les revenus de leur placement, qui peuvent atteindre 7,5 % par an, explique-t-il :

En 2007, la Cour des comptes avait estimé la fraude fiscale à un montant annuel de 30 à 40 milliards d'euros, soit une part non négligeable du déficit public, qui s'est établi l'an dernier à 103,1 milliards d'euros. En 2011, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude n'a détecté que 3 milliards de fraude fiscale.

D'après les chiffres du gouvernement, 77 000 comptes bancaires français à l'étranger ont été identifiés en 2010. Selon Antoine Peillon, les hyper-riches concernés par l'exil fiscal, dont le patrimoine excède 10 millions d'euros, seraient entre 150 000 et 200 000 en France.

  • Les 0,001 %

A travers la planète, une dizaine de millions de personnes auraient placé des actifs dans des paradis fiscaux, affirme l'étude de Tax Justice Network. Mais près de la moitié des sommes en jeu (8 000 milliards d'euros) est détenue par 92 000 particuliers, soit à peine 0,001 % de la population mondiale. Une élite dont le patrimoine, échappant pour partie à l'impôt, croît beaucoup plus rapidement que celui du commun des mortels.

"Quand on regarde l'évolution sur vingt ans de la fortune du millier de milliardaires recensés chaque année par Forbes, on constate une progression de 7 à 8 % par an, avec des pointes à 10 %, explique Thomas Piketty. Entre 1990 et 2010, la fortune de Bill Gates est ainsi passée de 4 milliards à 50 milliards de dollars, et celle de Liliane Bettancourt de 2 à 25 milliards, ce qui correspond à une progression annuelle de 13 % (10 % en tenant compte de l'inflation). C'est largement supérieur à la croissance, ce qui signifie qu'une part toujours plus importante du patrimoine mondial est captée par un petit groupe, qui échappe à tout contrôle en se soustrayant aux législations nationales."

>> Tribune : "Pauvre comme Job" par Thomas Piketty

Selon le dernier classement Forbes, le nombre de milliardaires a atteint 1 210 en 2011, un record absolu depuis les vingt-cinq ans d'existence de ce classement, et 214 de plus que l'an dernier. Tous ensemble, ces oligarques pèsent 4 500 milliards de dollars, soit plus que le produit intérieur brut de l'Allemagne.

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Carlos Slim - 74 milliards de dollars

De plus en plus de milliardaires, de plus en plus riches, de plus en plus issus des pays émergents. Ce sont les trois enseignements du classement annuel Forbes 2011. Encore une fois, c'est le magnat des télécommunications mexicain Carlos Slim qui se place en tête des personnes les plus fortunées du monde.

REUTERS/MOHAMED AZAKIR

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  • Le cas des pays en voie de développement

Dans un certain nombre de pays en voie de développement, le montant cumulé des sommes ayant fui à l'étranger depuis les années 1970 permettrait d'effacer la dette nationale, affirme Tax Justice Network. Les pays riches en pétrole possédant une élite très mobile ont été particulièrement exposés à cette fuite de leur richesse nationale. James Henry estime que 640 milliards d'euros ont quitté la Russie depuis l'ouverture de son économie au début des années 1990. L'Arabie saoudite aurait perdu 250 milliards d'euros depuis le milieu des année 1970, tout comme le Nigeria.

"Le problème, c'est que les biens de ces pays sont détenus par une poignée de gens riches, tandis que les dettes sont supportées par les peuples, à travers leurs gouvernements", souligne le rapport.

Soren Seelow

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