17 milliards de fraude à la TVA par an en France

17 milliards d'euros ! Chaque année, l'État perd de plus en plus d'argent à cause de la fraude à la TVA. Le chiffre a été révélé par Le Parisien ce mardi 22 décembre. L

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/la-fraude-a-la-tva-explose-en-france_1234597.html

Le Parisien s'est procuré une étude tenue secrète de Bercy qui émane de la Direction générale des Finances publiques. Dans la restauration et les petits commerces, la fraude à la TVA est répandue en France, mais cette fois-ci, le ministère des Finances a pris en compte les arnaques de plus grande ampleur, comme celles de type "carrousel". 

Les entreprises se font rembourser des taxes qui n'ont jamais été acquittées en amont, ou réduisent drastiquement le montant de l'impôt. Tout cela grâce à des sociétés fictives basées en France ou à l'étranger, et en jouant avec la législation européenne. Du côté de Bercy, on affirme que l'étude n'est pas officielle, pas validée, mais reconnaître l'ampleur de la fraude à la TVA, c'est aussi reconnaître ses difficultés à y mettre fin.

 

L'article du Parisien :

17 milliards d'euros de fraudes à la TVA par an : la note secrète de Bercy

LE FAIT DU JOUR. Un document confidentiel rédigé par le service de la gestion fiscale de Bercy estime que la fraude à la TVA s'est envolée. Elle est évaluée à 17 milliards d'euros alors que le fisc récupère difficilement à peine 3 milliards par

C'est une note de quelques pages. Très documentée. Jamais rendue publique. Ce document repose depuis plusieurs mois dans les tiroirs de l'administration à Bercy. Rédigé par le service de la gestion fiscale, un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), il est quasiment mis sous clé.

Seul un petit nombre de personnes l'a eu. Même aux membres du conseil des prélèvements obligatoires « la DGFIP n'a pas souhaité communiquer les résultats de ces travaux », déplorent-ils dans un rapport publié la semaine dernière. Des travaux pourtant « importants » puisque « les plus aboutis jamais réalisés en matière d'estimation de la fraude à la TVA. »

Mais qu'est-ce qui embarrasse tant Bercy ? Peut-être une phrase glissée dans cette note que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter : « Un montant de fraude estimé à 17 Mds€ en 2012*. » Or, rappellent les fonctionnaires de Bercy dans ce document interne, « ce montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 Mds€) ». A l'origine de cette réévaluation, un changement de méthode de calcul. Utilisant de nouveaux modèles mathématiques, les fonctionnaires se sont replongés dans les conclusions des quelque 46 000 contrôles fiscaux réalisés chaque année. Constatant que « 1,2 % des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels » de TVA, ils ont cette fois-ci mieux pris en compte les fraudes de grande ampleur. (...)

http://www.leparisien.fr/economie/fraudes-a-la-tva-la-note-secrete-de-bercy-22-12-2015-5393797.php

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