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Lien 2 juin 2019

Fichée illégalement par l’armée, la journaliste dépose une nouvelle plainte

Camille Polloni demande qu’un juge d’instruction relance l’enquête sur la responsabilité du renseignement militaire.

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Le 8 novembre 2017, j’ai appris que j’avais été fichée illégalement par la Direction du renseignement militaire (DRM), un service de renseignement qui dépend du ministère des Armées. Comme je le racontais ici (lire l’épisode 17, « J’ai testé pour vous : être fichée illégalement par l’armée »), c’est ce qu’écrivait noir sur blanc le Conseil d’État : « Cet examen a révélé que des données concernant Mme Polloni figuraient illégalement dans les traitements d’informations nominatives mis en œuvre par cette direction. » Sa décision venait conclure plusieurs années de procédure administrative. Un résultat surprenant, puisque ni mon travail ni ma vie privée n’ont de rapport avec les missions de ce service. Dix jours plus tard, j’ai déposé plainte contre X auprès du parquet de Paris, notamment pour collecte illégale de données. Une enquête préliminaire a été ouverte. Et puis… plus de nouvelles, depuis un an et trois mois. Ce jeudi, assistée des avocats Antoine Comte et Camille Souleil-Balducci, j’ai donc déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. Cette démarche entraîne, en principe, la désignation d’un juge d’instruction chargé de poursuivre l’enquête.

En matière de renseignement, le secret défense règne en maître, écrasant le respect du contradictoire. Pendant six ans, je n’ai eu accès à aucun des éléments dont les services de renseignement, la Cnil et les juges administratifs avaient connaissance. Ni moi, ni mes avocats n’avons pu lire le contenu des fichiers de la DRM. Même les décrets qui encadrent ces fichiers de renseignement et en définissent les objectifs sont classifiés. Ni moi, ni mes avocats n’avons pu assister à l’intégralité des audiences devant le Conseil d’État : c’était interdit. La décision du Conseil d’État m’a permis d’apprendre que quelque chose d’illégal avait eu lieu, mais en l’état actuel de la législation – durcie par la loi renseignement de 2015 –, je n’ai pas le droit de savoir de quoi il s’agit. Je ne dispose d’aucun indice sur la teneur des données illégales en question, sur leurs conséquences éventuelles ou sur les responsables de cet état de fait.

C’est pourquoi seule la désignation d’un juge indépendant, instruisant à charge et à décharge et disposant de pouvoirs coercitifs, peut désormais permettre à l’enquête d’avancer. Faute d’informations plus précises sur les illégalités constatées par le Conseil d’État, nous avons visé les délits suivants dans notre plainte : collecte et conservation illégale de données, atteinte au secret des sources des journalistes, atteinte à la liberté individuelle. Quant aux données illégales en elles-mêmes, le Conseil d’État avait ordonné leur effacement. Dans une lettre du 11 décembre 2018, le général Jean-François Ferlet, directeur de la DRM, a confirmé s’être exécuté, sous le contrôle de la Cnil. Ainsi, une partie des indices est déjà redevenue poussière.

Retrouvez ci-dessous, par ordre chronologique, le récit subjectif de cette expérience qui a mal tourné :

La vie des « Jours »

Nouvelles fonctionnalités, prix Albert-Londres, lancement de la Société des amis, sortie d’un nouveau livre, machine à café en panne… « Les Jours » ont aussi une vie intérieure, riche et souvent trépidante. Que nous racontons régulièrement ici.

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Les mission de la DRM : « l’appui aux opérations » des forces armées et l’aide à la prise de décision des hautes autorités politiques et militaires.

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Collecte illégale de données

Délit puni de cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende.

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