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Billet de blog 2 septembre 2013

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Barack Obama réforme le régime présidentiel

Une question n'est pas évoquée dans les commentaires à propos de la saisine du congrès US par Barck Obama, pour qu'il vote l'action militaire en Syrie : la conformité de cette pirouette politique au droit constitutionnel américain.

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Une question n'est pas évoquée dans les commentaires à propos de la saisine du congrès US par Barck Obama, pour qu'il vote l'action militaire en Syrie : la conformité de cette pirouette politique au droit constitutionnel américain.

En effet, la séparation stricte des pouvoirs aux USA fait que cette saisine du Congrès par le président pour l'autoriser à engager des troupes n'est pas conforme au droit constitutionnel US. C'est étonnant de la part d'un professeur de droit public. Cela établit la manoeuvre politicienne.

Reste que l'initiative de Barack Obama est de nature à modifier l'exercice du pouvoir présidentiel aux Etats-Unis.

Soit elle est considérée comme conforme et le Congrès peut voter comme le demande Barcak Obama. Cela crée pour l'avenir un précédent selon lequel une action militaire US ne pourra plus se faire sans un vote favorable et préalable du Congrès. Une telle consécration du pouvoir du Congrès dans les actions militaires est appelée à être invoquée pour les procédures déjà en cours. Notamment celle des assassinats ciblés par drones ou le programme PRISM, la NSA étant dirigée par l'armée.

Soit elle est n'est pas conforme et le Congrès n'a pas à se prononcer. Barack Obama est renvoyé seul face à ses responsabilités de président des Etats Unis d'Amérique. Il serait toutefois étonnant que le Congrès ne se saisisse pas d'une telle opportunité.

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