Réagir contre l'appauvrissement de l'esprit mais aussi de la lettre du droit

Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret de l'Institut de droit et sciences politiques et sociales de l'Université Sorbonne Paris Nord ont organisé à la Maison des sciences de l'Homme sur le campus Condorcet à Saint Denis un colloque intitulé " Evolutions du vocabulaire du droit - Changements de mots ? de discours ? de paradigmes ? " le 2 mars 2020.

Le colloque a mis en évidence la prévalence de la forme sur le fond et le reflux du sens, l'appauvrissement du droit, au point d'interroger l'auditeur sur les conséquences de la dérive du discours juridique - de plus en plus souvent confisqué, par la promotion et la multiplication de procédures alternatives ou privées,  et réduit à une fonction d'accessoire du marketing politique - sur l'effectivité de la démocratie.

Cette journée d'études sur l'évolution du vocabulaire juridique et de ses innovations alerte aussi sur la mise en évidence d'une tentation funeste et la tendance à priver les mots de leur sens (particulièrement du droit mais aussi au-delà) - jusqu'à leur faire signifier le contraire ou en appauvrir la portée en leur substituant des barbarismes à la mode entretenant ou rhabillant pour un temps l'opacité ou la confusion. Subterfuge ou impéritie ?

Le propos du colloque conduit l'auditoire à une prise de conscience sur un détournement de la langue, une mystification rhétorique - technique de communication ? - qui, au-delà de la lettre qui n'est plus fiable, sape l'esprit même du droit et révèle l'importance de ses maux, conséquence de l'exclusion même des juristes et de leur savoir dans l'élaboration de la norme, au regard d'une adoption des lois de plus en plus couramment faite par voie d'ordonnances. Ce qui fut le cas, par exemple, du droit des obligations, pilier du code civil.

Les travaux de ce colloque suscitent l'interrogation sur une des cause de la perte de confiance des titulaires de droits dans leurs institutions. Cela questionne aussi en conséquence sur la perte d'adhésion du plus grand nombre aux formes d'organisation démocratique des pouvoirs publics.  La perte d'effectivité des règles du droit constitutionnel conduit à rechercher ses causes. Peut-on, par exemple, poser l'hypothèse d'une conséquence d'une pratique politique - si tant est qu'il y ait quelque chose de politique, n'est-ce pas plutôt de l'opportunisme individuel déguisé ? - à réduire le droit et son application à un paravent, une illusion des apparences, dont l'effet est d'exclure le plus grand nombre de sa protection ?

L'actualité multiplie les illustration de cette tentation - idéologique ? - et de cette dérive. Des comportements et des propos institutionnels ne déguisent même plus leur mépris manifeste et banalisé du"principe matriciel" de la dignité ; comportements et discours qui s'autojustifient ensuite - sinon aussitôt - par des artifices rhétoriques, voir des sophismes, dont Victor Klemperer ou Olivier Jouanjan, notamment, ont révélé la mécanique.

Les interventions et les débats du colloque sur l'évolution du vocabulaire du droit ont permis aussi de constater que l'époque actuelle n'a rien inventé et que la société contemporaine n'a pas retenu les leçons de l'histoire, malgré les nombreuses alertes et travaux. La novlangue existait déjà dans l'Antiquité romaine. Philipp K. Dick et l'outil numérique comme Facebook mettent en abyme l'angoisse orwerlienne du citoyen confronté à la manipulation du langage, du discours.

Ce colloque en appelle donc un autre, voire plusieurs autres, en ouvrant le débat sur l'importance du droit, trop négligée de notre temps.

Cela s'observe dans  la misère et l'accumulation de textes contournant ou faisant grief aux principes conventionnels, constitutionnels, généraux ; alors que le législateur dispose d'un instrument légistique précis, lui rappelant notamment le principe de la hiérarchie de normes. Il procède, au contraire, par inversion normative en faisant prévaloir le contrat sur la loi ou les accords, le règlement sur les conventions, etc.

Mais bien au-delà du droit, le télescopage que produit la brutalité qui gouverne s'observe aussi dans des incohérences plus générales, plus globales, qui paraissent exclure la rationalité - ou souligner sa mise en minorité - du champ politique et économique.

La philosophie doit aussi s'emparer de la question et y apporter ses lumières.

Le procès France télécom est celui de hauts cadres diplômés de grandes écoles. C'est la condamnation d'un savoir privé d'humanisme. L'échec d'un modèle.

En effet, comment comprendre, à travers ce procès, que le niveau prodigieux  de développement du progrès technique atteint au 21° siècle contraste aussi dramatiquement - étonnamment - avec un comportement des direction des affaires publiques et privées qui paraît ne pas avoir développé un même niveau de progrès ou d'exigence intellectuels.

Le chiffre s'est substitué à l'esprit. Cette substitution a fait prévaloir la compétition, la loi du plus fort, le rapport de forces sur le rapport de droit, le circuit de la récompense et son shoot de dopamine sur la réflexion. Un mauvais calcul qui produit des brutes diplômées, prompts à réhabiliter ou promouvoir un modèle qui rappelle confusément le darwinisme social.

Cela ne relève plus de l'empire du droit mais plutôt des sciences cognitives ou neurosciences, tant l'évidence d'un tel contraste rend de plus en plus incompréhensible l'incapacité des gouvernants à s'émanciper des instincts de masse - quelle que soit la "gouvernance" dont ils se réclament.

 

 

9h15 Propos de bienvenue
Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, Maîtres de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membres de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

9h20 Propos introductifs
Eric Desmons, Professeur de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

 

Matinée sous la présidence d’Eric Desmons, Professeur de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

 

Session 1 Mots et langage

9h40 Le verbe juridique, ce mal-aimé
Peggy Andrejewski, Chargée d’enseignements de droit privé à l’université Sorbonne Paris Nord

 

Session 2 Mots et discours

10h20 Le citoyen, ennemi de la République
Dominique Hiébel, Professeure d’histoire du droit à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

10h40 La terrible novation. La démocratie illibérale ou le souverain peuple contre les droits fondamentaux
Franck Laffaille, Professeur de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

 

 

11h00 Les évolutions sémantiques du droit européen des droits de l’Homme en temps de crise
Despina Sinou, Maître de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

11h20 Compliance : rappel du droit ou droit nouveau ?
Jean-Jacques Menuret, Maître de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

11h40 Discussion avec la salle

 

Après-midi sous la présidence de Marie-Christine Autrand, Professeure de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)

Session 3 Mots et paradigme

14h20 La disparition du terme communautaire dans le vocabulaire et dans les textes du droit de l’Union
Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public à l’Université de Tours, Chaire Jean Monnet, Co-directeur de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI) François-Rabelais

14h40 Du contrat administratif aux contrats de la commande publique : la réception du langage économique en matière contractuelle
Pierre-Yves Nauleau, Avocat à la Cour de Paris, Cabinet Claisse & Associés, chargé d’enseignements à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord

15h00 Du mot au dogme, l’étrange destin de la gouvernance
Catherine Fabregoule, Maître de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

 

Session 4 Mots et technique

15h50 Les évolutions du vocabulaire du contentieux vues par un juge administratif
Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Montreuil

16h10 Le vocabulaire du droit des contrats après la réforme du 10 février 2016
Caroline Pelletier, Professeure de droit privé à l’université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP)

16h30 Les mots du droit de la famille et des personnes
Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)

16h50 Les mots des nouvelles technologies
Céline Bloud-Rey, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)

17h10 Discussion avec la salle

 

Evolutions du vocabulaire du droit

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L’auteur·e a choisi de fermer cet article aux commentaires.