https://www.mediapart.fr/journal/economie/030816/deux-petits-juges-contre-les-societes-de-credit
La présentation de cet article par Médipart est exagére ou c'est Le Monde qui exagère. L'article payant est inacessible dans son intégralité mais il est possible d'en critiquer la présentation.
Il n'y a pas eu, fort heureusement, que ces deux juges d'instance dont les décisions ont contribué à rappeler le droit aux conglomérat financier. D'autres juges d'instance y ont également contribué.
Voir également la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en matière de crédit à propos de l'obligation d'information du prêteur (cf. les décisions commentées au Dalloz (par ex.) par Denis Mazeaud).
Voir aussi Richard Routier : " Obligations et responsabilités du banquier " Existe une 4° édition 2015-2016 en préparation.
Saluer les magistrats qui font bien leur travail - comme une exception à laquelle l'époque nous contraindrait de devoir se résoudre - ne doit pas servir d'excuse à l'absence de reprise des commentaires juridiques s'étonnant de ceux qui ne le font pas bien.
C'est justement en omettant ceci qu'on favorise la disparition de ceux-là.
Je comprends bien qu'il est plus facile de parler des boulangers qui font du bon pain que de dénoncer ceux qui spéculent sur les grains et causent les famines ; mais que reproche-t-on finalement à Jean-Pierre Pernaud si le Monde fait la même chose ?
Enfin, il n'y a pas de "petit juge". Il n'y a qu'un corps de magistrat.
Drôle de pays où il y aurait des "petits juges" mais des "grands flics".
L'emploi et le succès de ces expressions ne sont pas innoncents.
C'est même inquiétant en considération de la mansuétude pour le mépris du droit par le législateur et la régression de l'Etat de droit (voir la loi sur le travail, les lois liberticides, l'état d'urgence, l'nonymisation des procédures de police, ...).
Comment deux « petits juges » ont mis à terre les sociétés de crédit
LE MONDE | 02.08.2016 à 10h38 • Mis à jour le 02.08.2016 à 11h25
Ils n’ont pas vu le bonheur sur le visage du juge, ils étaient trop tendus les uns contre les autres, avec cette histoire de fenêtres à crédit qui leur gâchait la vie. Comment auraient-ils pu imaginer que l’homme qui présidait le tribunal d’instance de Saintes (Charente-Maritime) les espérait depuis longtemps ? Que là, dans cette salle d’audience, allait se jouer la première manche d’un Austerlitz juridique ?
Pour l’heure, Philippe Florès fait son métier de « petit juge ». Il les écoute patiemment déverser leurs problèmes. Max et Marie-Jeanne Rampion racontent comment, trois ans plus tôt, ils ont décidé de changer les fenêtres de leur pavillon à Royan. Le commercial qui les avait démarchés avait un bon sourire et une franche poignée de main, ils avaient signé un devis de 6 150 euros, financé via un crédit du même montant. Tout se passait pour le mieux, les délais étaient tenus. Mais, le jour de la pose, le couple découvre que le bâti destiné à accueillir les nouvelles fenêtres est infesté de parasites. Max et Marie-Jeanne Rampion demandent aussitôt de résilier le contrat et le prêt qui l’accompagne. A partir de là, tout se gâche. Au gentil commercial se substitue l’accueil glacé de l’entreprise et de la société de crédit. Vous avez signé, vous devez payer, leur dit-on. Lettres recommandées, huissiers et, pour finir, assignation devant la justice. Philippe Florès se frotte les mains. « J’étais heureux comme un enfant qui aurait attrapé la queue de Mickey ! », dit-il en souriant à l’évocation de ce moment.
Pour comprendre les raisons pour lesquelles...
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/festival/article/2016/08/02/comment-deux-petits-juges-ont-decroche-l-anneau-de-gollum_4977371_4415198.html#DvOiLB6pKmbPoRmB.99