La révocation sanctionne l'inexécution de l'obligation d'impartialité du procureur
- 3 sept. 2018
- Par Patrick Cahez
- Blog : L'Europe sociale des droits de l'Homme
https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20180816-407541
Cité par Lorène Carrère, avocate associée spécialiste de la fonction publique, dans sa chronique du Dalloz Actualités du 3 septembre 2018 : " L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit " (note 3).
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