Benjamin Netanyahou est recherché par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Benjamin Netanyahou s’est rendu aux Etats-Unis en survolant laFrance le 2 février.
Emmanuel Macron avait l’obligation d’intercepter cet avion, d’arrêter Benjamin Netanyahou et le remettre à la Cour. Ce qu’il devra faire à chaque fois qu’il pénètre dans l’espace aérien, maritime ou sur le territoire national.
En le laissant passer, Emmanuel Macron fait échec au mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Il engage sa responsabilité pénale personnelle devant la Cour et préjudicie aux droits des victimes dont il a l’obligation positive d’en garantir l’efficacité.
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Mandats d’arrêts de la CPI : sur l’immunité de Benjamin Netanyahu, la France ment
- La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), désapprouvent catégoriquement les déclarations de la diplomatie française sur la prétendue immunité du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.
- Les mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre des deux responsables israéliens doivent s’appliquer, tel que spécifié par l’article 27 du statut de Rome qui invalide une quelconque immunité dans ce contexte.
- La France est tenue légalement en vertu du chapitre IX du statut de Rome de coopérer pleinement avec la Cour, y compris dans l’arrestation et la remise des individus recherchés par la Cour lorsque ces individus se trouvent sur leur territoire.
Emmanuel Macron avait l’obligation d’intercepter l’avion transportant Benjamin Netanyahou dès qu’il passait les limites des eaux territoriales et le remettre à la Cour pénale internationale :
- Selon la convention de Chicago, chaque Etat jouit d’une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien situé au-dessus de son territoire.
- Dans le domaine de l’aviation, la souveraineté correspond à la compétence exclusive d’un Etat d’exercer ses pouvoirs législatifs, administratifs et judiciaires à l’intérieur de son espace aérien national.
- L’espace aérien national inclût les eaux territoriales jusqu’à 12 milles nautiques des côtes, à la verticale des mers territoriales définies par le droit de la Mer.