Fraude fiscale : aux impôts aussi, on ne prête qu'aux riches

Plus de la moitié du gouvernement a subi un redressement fiscal l'an dernier. L'histoire de l'impôt et l'évolution des méthodes de contrôle révèle davantage de marges de manœuvre (et de triche) pour les plus riches. Aux autres, des contrôles plus sévères où l'on fait souvent la morale. Par Chloé Leprince

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Bibliographie :

Alexis Spire est sociologue, directeur de recherche au CNRS. Il a notamment publié Étrangers à la carte (Grasset, 2005), Faibles et puissants face à l’impôt (Raisons d’agir, 2012) et, avec Katia Weidenfeld, L’Impunité fiscale (La Découverte, 2015). Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat
Enquête sur les contribuables français (Seuil 2018)

Sociologie des élites délinquantes De la criminalité en col blanc à la corruption politique Pierre Lascoumes, Carla Nagels, Editions Armand Colin 19/09/2018

Vidéo : Carla NAGELS « Les élites peuvent-elles être délinquantes ? »

 

 

Vingt et un sur trente-cinq membres du gouvernement d’Edouard Philippe ont fait l’objet d’un redressement fiscal rien que pour l’année 2018. L’information a filtré dans le Canard enchaîné daté du 29 mai, issue d’un rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (où l’on apprend aussi que trois membres du gouvernement avaient tout compte fait donné plus d’argent à l’administration fiscale qu’ils n’en devaient).

Le rapport de la Haute autorité (qui a épluché les dossiers des membres du gouvernement nommés dans l’année qui suit mai 2017) précise le montant du rappel par l’administration fiscal : une majoration de l’ordre de 10 788 euros par ministre en moyenne. Ca paraît énorme ? C’est bien sûr proportionnel au capital des intéressés qui se sont révélés n’avoir pas déclaré correctement leur patrimoine. Mais la HATVP précise dans le même document qu’à l’exception d’un cas (celui de Laura Flessel, qui a démissionné entre temps pour cette raison), les vingt autres étaient “de bonne foi”.

"Bonne foi" et négociation

Chaque année, le fisc contrôle environ 800 000 déclarations de revenus, pour un total de 17 millions de foyers fiscaux imposables. Mais pour les membres du gouvernement, ce contrôle est devenu systématique en 2013 avec la loi sur la transparence de la vie publique. D’un point de vue juridique, faire l’objet d’un redressement fiscal relève bien de la fraude, et devoir 10 000 euros aux impôts tout en étant considéré “de bonne foi” peut étonner. D'autant plus quand on entend Anticor, une association très active contre la fraude, relativiser : rien de sidérant puisqu'une partie des ministres concernés étaient professions libérales avant d'entrer au gouvernement. Ça s’explique mieux à la lumière de l’évolution récente des pratiques de l’administration fiscale. Car depuis la fin des années 90, ce qu’on continue d’appeler “le fisc” ne contrôle plus pareil… ni tout le monde de la même manière.

Dans la langue de la bureaucratie, on appelle la nouvelle doxa des impôts “l’application mesurée de la loi fiscale”. Le sociologue Alexis Spire, qui travaille sur le rapport à l’impôt et publiait en 2018 Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat (au Seuil), rappelle qu’en 1999, c’est un socialiste, le directeur général des impôts Jean-Pascal Beaufret, qui a institutionnalisé cette notion floue. Concrètement, ça signifie que l’administration fiscale demande à ses agents de privilégier des relances à l’amiable lorsqu’ils perçoivent une anomalie dans une déclaration fiscale. Et qu’elle renonce aux sanctions si le contribuable s’auto-corrige.

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Présenté comme garant d’un meilleur dialogue avec le contribuable, ce système semble moins répressif lorsqu’il y a transgression. Il est surtout plus inégalitaire, et ce n’est ni les plus riches ni les auteurs des plus grosses transgressions qu’il touche le plus. Car si on considère un contribuable fautif de 10 000 euros “de bonne foi” ou qu’on le laisse corriger lui-même sa boulette sans le sanctionner une fois l’erreur découverte, c’est bien parce que certains impôts sont auto-déclaratifs. Ce ne sera pas le cas de votre revenu net imposable si vous êtes salarié : même avant la retenue à la source, les entreprises à l’exception des plus petites faisaient souvent remonter à l’administration la somme des salaires versés. Vous n’aurez pas plus de marge de manœuvre (donc de fraude) si vous êtes retraité ou bénéficiaire des minima sociaux, qui sont renseignés par défaut, en amont. Mais ce sera le cas de tout ce qui concerne par exemple votre patrimoine. Avant la suppression de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune), le 1er janvier 2018, c’est le contribuable qui renseignait chaque année sa déclaration en la matière (et c’est toujours le cas pour le patrimoine immobilier). De même pour les revenus des indépendants et des professions libérales, par exemple avec la déclaration des frais professionnels.

Termites et marges de manœuvre

Cette auto-déclaration amplifie la possibilité d’erreur involontaire ou de fraude intentionnelle. Elle a eu aussi pour conséquence de rendre florissant le business du conseil en fiscalité. Pour évoquer cette sous-traitance à des cabinets spécialisés, Alexis Spire parle de “domestication de la loi fiscale” : plus on aura la possibilité de confier sa déclaration à des spécialistes, mieux on maîtrisera l’art et la manière de déclarer. Or ce ne sont pas ces dossiers-là qui sont les plus contrôlés, et ce sont plutôt de plus petites infractions qui se trouvent les plus sanctionnés.

Car la doxa fiscale n’a pas changé, seule, dans les années 90. Les techniques de contrôles ont aussi opéré une petite révolution à cette époque qui est celle d’une informatisation massive. Finis les contrôles systématiquement aléatoires par les agents qui choisissaient de fouiller parmi une rue prise au hasard, et de contrôler, un peu à la manière de spéléologues, un échantillon de contribuables comme on pratique un carottage en sous-sol. Avec l’informatisation et, depuis un peu plus de dix ans, la mise en commun des fichiers entre les impôts, l’assurance maladie ou les Allocations familiales, dans la pratique on contrôle d’abord les revenus… les plus faciles à contrôler.

Ainsi, une erreur de déclaration sur des salaires ou des prestations sociales comme des allocations familiales ou des indemnités maladie clignotera par exemple de façon bien plus flagrante sur un écran d’ordinateur qu’un bien immobilier qui aurait été sous-évalué sous prétexte de dégradation ou de termites. Cette anomalie-là sera beaucoup difficile de pointer en procédant à des contrôles à échelle industrielle et informatique. Car le nombre de contrôles fiscaux a globalement baissé depuis dix ans, tandis qu’augmentait la fraude : le 13 septembre 2018, le syndicat majoritaire de l’administration fiscale parlait carrément d’une “chute”, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises. Pour un contrôle tous les trente-et-un ans en moyenne pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le syndicat estime qu’on est passé à un contrôle tous les cinquante ans. Pour les particuliers, on est passé d’un contrôle “sur pièces” tous les 44 ans en moyenne (en 2008) à un contrôle tous les soixante-six ans dix ans plus tard.

Lorsque Solidaires Finances publiques a sorti ces chiffres à l’automne 2018, Bercy a répondu “évolution des méthodes de travail”, “contrôles ciblés” et “data mining” (exploration de données informatisées). Mais ce que les enquêtes sociologiques auprès des impôts montrent, c’est qu’avec la baisse du nombre de guichetiers ou l’essaimage de ces nouvelles méthodes, la gestion des illégalismes apparaît désormais comme “une régulation à deux vitesses". Concrètement, ça implique davantage de procédures pour les plus petites infractions et plutôt des négociations et une transaction pour les plus gros contribuables. Paradoxalement, les marges de manœuvres de ces contribuables-là augmentent avec le montant des infractions. Car si le nombre de contrôles baisse comme le soulignait le syndicat Solidaires, les affaires qui font l’objet d’une procédure devant la justice sont plutôt stables, environ mille par an.

Deux poids, deux mesures, et "le droit chemin”

On perçoit mieux le système à deux vitesses en épluchant les bilans annuels de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. On y constate qu’en France on judiciarise davantage la fraude aux allocations, par exemple à la CAF, que la fraude fiscale : à peine 15% des fraudes fiscales détectées font l’objet de poursuites judiciaires.

En 2014, du temps où l’ISF existait encore, Alexis Spire évoquait ce régime à deux vitesses ainsi dans un article pour la revue Projet :

Cette pénalisation à deux vitesses renvoie à une différence dans le mode de gestion des illégalismes. Lorsqu’elle vise les transgressions de faible enjeu financier émanant le plus souvent des catégories populaires, l’administration met en avant la dimension morale de son action et privilégie la répression dans une perspective dissuasive. L’objectif de “remettre les gens dans le droit chemin” implique de sanctionner systématiquement la moindre négligence. Lorsqu’il s’agit d’une illégalité beaucoup plus conséquente de la part d’entreprises ou de contribuables en position plus confortable, la lutte contre la fraude perd toute dimension morale et ne se justifie plus qu’en fonction de sa rentabilité pour les finances de l’État.

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Au terme d’une enquête de six années dans le Nord et en Ile-de-France, le même sociologue avait déjà pointé que les contribuables qui demandent un aménagement ou un échelonnement de l’impôt ont plus de chances de l’obtenir s’ils sont mieux dotés. Parce que ce ne sont pas les mêmes impôts qui sont en jeu, qu’on parle par exemple de la redevance audiovisuelle ou de l’impôt sur la fortune immobilière. Mais aussi parce que les agents de l’administration fiscale, moins nombreux et plus saturés, finissent par comparer leur travail à une partie de poker, à l’instar de cette contrôleuse en fiscalité immobilière que citait Alexis Spire dans une de ses enquêtes passées :

On [les] ménage. On commence par leur téléphoner pour les prévenir, puis on leur envoie une relance amiable. Ensuite, s’ils ne nous répondent pas, on leur adresse une proposition de rectification, et, s’ils ne se manifestent toujours pas, on leur envoie une deuxième relance en recommandé avec accusé de réception… Mais on préfère éviter la procédure de taxation d’office, car sinon on est obligés de tout notifier, et ils vont tout de suite savoir ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas.

Chloé Leprince

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