La Catalogne et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Même si la Catalogne peut faire débat, ce n’est pas sur le plan juridique. N’en déplaise à Rajoy, à Macron et au roi d’Espagne, les catalans sont dans leur droit. Rajoy et Macron ont également tort politiquement car leur politique est la cause de ce qui se passe. Après l'UE et le Brexit, la Catalogne ne montrerait-elle pas que c'est au tour des Etats de se décomposer ?

Le pouvoir politique espagnol et français qui le soutient ont tort juridiquement. Le droit des peuples est le premier des droits de l'Homme consacrés  dans les deux pactes internationaux de 1961 signés et ratifiés par l'Espagne et la France.

Les Etats ainsi engagés ne peuvent pas invoquer leur droit interne, fut-il constitutionnel, pour faire échec aux Catalans d'exercer, par une consultation électorale, leur droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est internationalement illicite.

Cela ne clôt pas le débat qu'ouvre la Catalogne dans une Europe malmenée par des dirigeants qui ne sont pas à la hauteur des valeurs de l'Union et des attentes de sa population.

L'actualité de la Catalogne soulève avant tout la question de ce qui fait le lien social, lequel garantit l’adhésion de tous à une communauté politique. Le processus d'indépendance de la Catalogne - qui n'est pas seule dans cette voie - signale la disparition de cette communauté politique.

C'est la conséquence d'une gouvernance axée exclusivement sur des considérations économiques,  dont l'effet principal est la dissolution du lien social.

Le lien social est le ciment de l'appartenance à une communauté et sa dissolution produit le sentiment d'en être rejeté.

Un tel sentiment conduit donc logiquement ceux qui en souffrent à faire autrement et à rompre avec un pouvoir qui ne répond plus à leur attente, celle de garantir le bien-être général. Une société n'a de sens que si elle est solidaire.

Hayek l'a systématisé, capitalisme et démocratie sont incompatibles. A trop servir le premier, il n’est pas étonnant que Rajoy conteste le processus d'indépendance de la Catalogne et que Macron le soutienne puisque ces deux-là - et d'autres avec eux - pratiquent une politique qui dissout le lien social  et s'en exonèrent par une communication qui en fait porter la responsabilité aux acteurs qu'ils savent compromettre (voir la réforme du code du travail et la prochaine réforme de la sécurité sociale).

Rajoy et Macron se défaussent ainsi de leurs responsabilités alors que c'est leur politique étouffante qui pousse une population à chercher de l'air, à respirer, à vivre.

L'absence de critique sérieuse des médias pose la question de la complaisance qui permet au pouvoir d'aller encore plus loin dans la mystification.

En stigmatisant un groupe de population, le pouvoir détourne l’attention des causes réelles d'un mouvement qui ne tente pas plus de se défaire d’un Etat que de l’échec politique qui rend cet Etat insupportable. Si tant est que les motifs de ceux qui proposent l’indépendance correspondent à ce que pense avoir compris l’électorat.

Car un doute existe.

Les dirigeants de la Catalogne veulent-ils vraiment le bien de ses habitants quant les Barcelonais se plaignent de voir leur ville transformée en parc d’attraction dont ils sont eux-mêmes de plus en plus exclus ?  Ce paradoxe de la société spectacle (Guy Debord) interroge sur la convergence des aspirations entre les élus et l'électorat. Il est malhonnête que l’indignation légitime d’une population serve à faire triompher des intérêts qui lui sont contraires.

Même si le discours du pouvoir catalan ne se vérifie pas dans les faits, le pouvoir espagnol, comme le pouvoir français, ont donc tort juridiquement mais aussi politiquement, puisqu'incapables de maintenir la cohésion, l'adhésion collective à un projet national. On ne maintient pas une nation par la force contre la volonté de ceux qui y habitent.

L’intervention télévisée du roi d’Espagne porte à s’interroger sur son utilité de servir au gouvernement espagnol de caution « constitutionnelle » à une escalade dans la violence institutionnelle : l'envoi de l'armée pour mater une rébellion que dénonce le ministre de l'intérieur ?

Le droit des peuples de la Catalogne rejoint sur ce point la façon dont l’Espagne a mal géré celui du Sahara occidental. La France ne s’est pas montrée plus brillante sur ce sujet avec la Nouvelle-Calédonie et Mayotte.

Quant aux droits de l’Homme, la France donne le spectacle d’un pouvoir législatif indigne qui abdique devant le pouvoir exécutif acceptant la régression tant en matière de droits sociaux que de droit civil et politique, permettant dorénavant à l’État de braquer et contraindre les citoyens comme un voyou, à l’abri du pouvoir judiciaire. C'est acté dans le droit. La France est un pays où il n'existe qu'un seul pouvoir exécutif qui viole les droits de l'Homme (Calais, collaboration avec la dictature soudanaise, etc.).

Ce pouvoir est appelé à être de plus en plus en plus seul.

Le résultat d’un état policier est de compromettre la paix sociale et/ou que les gens s’en vont. Les capitaux sont déjà partis. Un état totalitaire n'attire pas les capitaux et leurs propriétaires seront les premiers à partir. Ne restera que ceux qui n’ont pas les moyens de fuir la violence et qui devront l’affronter pour (sur)vivre. Le pouvoir parlera alors de « révolutionnaires », « extrémistes » et de « terroristes ». Mais n’est-ce pas déjà ainsi qu’il parle de ceux qui contestent la régression sociale et qu'il justifie la répression policière quand ils manifestent ?

La Catalogne n’est finalement qu’un révélateur de l’échec d’une politique néo-libérale qui atomise la société.

Il y a eu l'atomisation de la communauté internationale avec la guerre d'Irak et la guerre de Lybie. Il y a eu celle de l'Union européenne avec la crise grecque et le Brexit. C'est maintenant au tour des Etats membres qui n'ont pas su entretenir un projet commun de société et l'ont sacrifié pour satisfaire au principe de cupidité des néolibéraux. C'est ce principe qui aura raison du politique comme ne s'en cachent plus les dirigeants de sociétés.

L'époque paraît plus nous enseigner sur la médiocrité des dirigeants que sur le progrès des nations. Les premiers sont la cause de la disparition des secondes, sans lesquelles les droits de l'Homme n'existent plus.

 

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Je renvoie le lecteur au Dictionnaire de droit international public (éditions Bruylant) pour plus de précisions sur les notions juridiques de "peuple" et "droit des peuples" qui permettent de contester l'affirmation de Jacobo Rios-Rodriguez dans le Monde : « Le droit international n’autorise pas l’indépendance de la Catalogne »

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