TTIP : l'Observatoire du stress répond à la Commission européenne

Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique  : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs. Il n’y a aucune chance que les multinationales y renoncent sans l’opposition déterminée des citoyens et des peuples. "L'Observatoire du stress de France télécom a répondu à la consultation publique de la Commission sur le TTIP (pièce-jointe).

Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique  : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs. Il n’y a aucune chance que les multinationales y renoncent sans l’opposition déterminée des citoyens et des peuples. "

L'Observatoire du stress de France télécom a répondu à la consultation publique de la Commission sur le TTIP (pièce-jointe).

L'argumentation invoque l'incompatibilité des négociations en cours - notamment le mécanisme de protection des investisseurs - au droit de l'Union, au droit européen et au droit international public ; en considération des instruments ratifiés par les parties, l'intangibilité des droits de l'homme et l'obligation de bonne foi posée par le droit des traités.

L'argumentation soulève aussi l'impossibilité pour les négociateurs de déposséder la CJUE de ses prérogatives, fixée par le droit primaire, comme y aboutirait l'adoption du RDIE. La Commission n'a pas le pouvoir de modifier le fonctionnement des institutions posé par les traités.

La question de la validité du mandat de négociation se pose.

La Cour de Justice de l'Union européenne s'est proncée le 3 juillet dernier (Affaire C-350/12P) contre l'entrave au principe de transparence dans l'Union européenne. Cette décision permet donc d'exiger la publicité des documents relatifs aux négociations en cours sur le TTIP (voir commentaire de l'agence Euractiv). Cette décision confirme le doute sur la conformité au droit de l'Union de la procédure adoptée par la Commission.

La décision de la CJUE s'impose pareillement aux institutions européennes dans le cadre des négociations TISA.

La décision de la CJUE, obtenue par l'action d'une eurodéputée, montre que les élus opposés à l'accord transatlantique peuvent engager un recours.

 

Mise à jour du 25/10/2014 : La Commission envisage de revoir le système d'arbitrage du TTIP

 

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Voir aussi :

Accord transatlantique : l'aveu US (TTIP, TAFTA, GMT)

 

TISA, cette autre négociation secrète sur la mondialisation financière  03 juillet 2014 |  Par Martine Orange

Depuis des mois, des négociateurs américains, européens et d’une vingtaine d’autres pays se retrouvent secrètement à Genève pour discuter d’un futur accord sur les services financiers. Sans Wikileaks, nous n’en aurions rien su. Dominique Plihon, économiste atterré, revient sur ce projet de traité qui veut couper « toute capacité des États à réguler la finance ».

Références de la décision CJUE :

C-350/12 P - Conseil / In 't Veld

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mai 2012.

Sophie in 't Veld contre Conseil de l'Union européenne.

Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Avis du service juridique du Conseil sur une recommandation de la Commission visant à autoriser l’ouverture de négociations en vue d’un accord international - Refus partiel d’accès - Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales - Exception relative à la protection des avis juridiques - Atteinte concrète et prévisible à l’intérêt en cause - Intérêt public supérieur.

Affaire T-529/09.

Mise à jour :

Agence Euractiv Bruxelles :

Naissance d'un front franco-allemand contre l'arbitrage dans le cadre du TTIP

L’Allemagne et la France partagent un scepticisme certain sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu dans le TTIP. Les deux pays négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif. 

Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP).

« Nous n’accepterons jamais que les juridictions privées saisies par des multinationales  puissent décider des politiques souveraines des États, notamment dans certains domaines tels que la santé ou l’environnement » a indiqué Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur cette semaine quelques journalistes dont Euractiv.fr.

Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux d’arbitrage en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques sur le TTIP, notamment en France.

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