Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

229 Billets

2 Éditions

Lien 6 sept. 2017

En correctionnelle pour se nourrir dans une poubelle

"Un fouilleur de poubelles au dépôt" le 8 septembre 2017, un Rouennais de 29 ans est cité à comparaître par le procureur de Rouen devant le tribunal correctionnel. Peine maximale encourue : 7 ans de prison pour avoir récupéré des aliments périmés - plusieurs semaines ou mois - dans une poubelle du dépôt de Metro à Sotteville-lès-Rouen (qui a déposé plainte).

Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

https://www.lecanardenchaine.fr/la-une-du-6-septembre-2017/

Aucune enquête n'a été diligentée sur la péremption des produits. L'avocate du jeune homme : Chloé Chalot déplore qu' "aucune investigation n'ait été lancée sur les pratiques de Métro".

Autre chronique judiciaire dans le Monde :

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/09/06/une-mere-devant-la-justice-pour-avoir-envoye-de-l-argent-a-son-fils-parti-en-syrie_5181755_1653578.html

A rapporter au documentaire de Florence Kieffer " Justice, le douloureux silence " sur France 5 :

http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/france-5-la-face-sombre-de-la-justice_6c8bf29a-92f9-11e7-8837-78151ccca8d3/

Mise à jour :

Amour maternel ou financement... Terrorisme: le tribunal de Paris en ébullition

Par Michaël Hajdenberg

Nathalie Haddadi a envoyé de l’argent à son fils au début d’un périple qui a conduit celui-ci en Syrie. Elle comparaissait mardi soir à Paris, accusée d’avoir facilité son départ, et d’avoir financé une entreprise terroriste. Elle a plaidé l’amour maternel. Le procureur a requis de la prison ferme.

D'une part, " L'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu " (article 6 du code de procédure pénale) et on lit dès le début de l'article : " et son fils aîné Abbes, supposé mort en Syrie en août 2016 ". Il est dès lors assez étrange qu'on poursuive une affaire de terrorisme quand le mis en cause est mort.

D'autre part, l'article 434-1 du code pénal garantit l'immunité pénale des parents :

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Enfin, les propos de la présidente à l'égard de l'accusée soulèvent la question du préjugement (cf. "L'impartialité du magistrat en procédure pénale")

Il y a donc lieu à s'interroger sur ce procès à poursuivre une mère qui répond à la demande d'aide de son fils.

Où va-t-on ?

Vincent Sizaire, un magistrat, s'interroge très sérieusement sur la légalité de l'application abusive du motif " terroriste " (dans le Monde diplomatique). Yves Citton expose le doute démocratique à vivre dans une "médiarchie" qui conditionne, influence plus l'opinion qu'elle ne lui permet de comprendre l'actualité, notamment politique.

Admettre ce procès porte à s'interroger sur l'évolution du droit. A quand une loi ou une jurisprudence qui encouragera les enfants à dénoncer leurs parents ? Quid de l'Etat de droit ? Quid de la culture juridique française ?

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
Husain, Shahwali, Maryam... : ces vies englouties au large de Calais
Qui sont les vingt-sept hommes, femmes et enfants qui ont péri dans la Manche en tentant de rallier la Grande-Bretagne ? Il faudra des semaines, voire des mois pour les identifier formellement. Pour l’heure, Mediapart a réuni les visages de dix de ces exilés, afghans et kurdes irakiens, portés disparus depuis le naufrage du 24 novembre.
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
Journal — Éducation
« On veut comprendre pourquoi le collège n’a rien fait »
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
par David Perrotin
Journal
LR : un duel Ciotti-Pécresse au second tour
Éric Ciotti est arrivé en tête du premier tour du congrès organisé par Les Républicains pour désigner leur candidat ou leur candidate à l’élection présidentielle. Au second tour, il affrontera Valérie Pécresse, qui a déjà reçu le soutien des éliminés Xavier Bertrand, Michel Barnier et Philippe Juvin.
par Ilyes Ramdani
Journal
Étudiants précaires : une petite prime et des bugs
Plutôt que de réformer le système des bourses, le gouvernement a décidé d’accorder une prime inflation de 100 euros aux étudiants boursiers. Les serveurs du Crous n’ont pas tenu le choc, les bugs se sont multipliés et nombre d’étudiants n’ont pas pu faire leur demande dans les délais.
par Khedidja Zerouali

La sélection du Club

Billet de blog
SOS des élus en situation de handicap
Voilà maintenant 4 ans que le défenseur des droits a reconnu que le handicap était le 1er motif de discrimination en France, pourtant les situations de handicap reconnues représentent 12% de la population. Un texte cosigné par l’APHPP et l’association des élus sourds de France.
par Matthieu Annereau
Billet de blog
Ne vous en déplaise, Madame Blanc
Plusieurs médias se sont fait l’écho des propos validistes tenus par Françoise Blanc, conseillère du 6ème arrondissement de Lyon du groupe « Droite, Centre et Indépendants » lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Au-delà des positions individuelles, cet épisode lamentable permet de cliver deux approches.
par Elena Chamorro
Billet de blog
Précarité = Adelphité
Nous exclure, nous isoler, nous trier a toujours été admis; nous sacrifier n’a jamais été que le pas suivant déjà franchi par l’histoire, l’actualité nous a prouvé que le franchir à nouveau n’était pas une difficulté.
par Lili K.
Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss