Médiapart : le formalisme des ordonnances pour accélérer la régression sociale

Sur Médiapart, un entretien avec une spécialiste du code du travail qui détaille la destruction des garanties des salariés pour satisfaire aux seuls DRH des grands groupes. A la question de ce qu'on peut attendre du droit, elle répond que l'urgence paraît être dans la contestation des textes qui méprisent le droit social international. Une invitation à manifester le 12 septembre.

https://www.youtube.com/watch?v=7q9vZdSyKcc

Avons-nous affaire à un politique intelligent ou à un politique pervers ? Le formalisme législatif ne peut pas justifier la violation des droits fondamentaux. 28 minutes pour prendre la mesure de l'enfumage jupitérien et de son escroquerie intellectuelle.

Les plaideurs peuvent invoquer l'inconventionnalité des dispositions des ordonnances par la voie de l'exception d'inconventionnalité.

Le discours politique révèle une grave confusion - incompétence ou stratagème ? - en prétendant remettre le code du travail au service des entreprises. Le code du travail n'a jamais été pensé ni adopté pour rendre service aux entreprises mais pour défendre les droits des travailleurs et équilibrer la relation contractuelle du travail (cf. Jacques Le Goff " Du silence à la parole Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours " Presses universitaires de Rennes).

M. Peter Hartz, ancien directeur du personnel de Volkswagen a donné son nom aux réformes de dérégulation du marché du travail dit " Agenda 2010 "par Gerhard Schröder. Emmanuel Macron, comme son homologue allemand, est allé chercher une DRH pour modifier le code du travail. C'est comme confier la révision du code des forêts à un pyromane.

Lire aussi :

 

  • Derrière «le pragmatisme» des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux

    6 sept. 2017 Par Marie-Laure Morin

    En présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés, fonction historique du droit du travail (...). Il s’agit d’abord de rationaliser ces mêmes droits collectifs, pour « permettre » une plus grande latitude de décision dans l’entreprise, soit en langage Macronien, « pour  libérer les énergies ». Par Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation.

  • Dans le Canard d'aujourd'hui, deux articles qui caractérisent l'escroquerie intellectuelle de la "concertation" de la nécessité à réformer le code du travail :

    " Ordonnances : les entretiens secrets Berger-Macron-Pénicaud-Mailly "

    " Le palmarès des plans emploi qui n'ont créé aucun emploi "

  • " En France, les lois Hartz constituent depuis 12 ans une source inépuisable de ravissement dans les cercles patronaux, médiatiques et politiques. L'ode rituelle au "modèle allemand" a encore gagné en puissance depuis l'arrivée à l'Elysée de M. Emmanuel Macron, pour qui "l'Allemagne a formidablement réformé". Un point de vue rarement contesté par les éditorialistes " Olivier CYRAN " Le modèle qui inspire Emmanuel Macron : l'enfer du miracle allemand "Le Monde diplomatique septembre 2017 p.6

 

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