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L’état du droit environnemental sur le site du Conseil constitutionnel
Sur le site du Conseil constitutionnel : étude de la la jurisprudence de la Cedh en matière d’environnement et de protection des générations futures. Cette information ne peut donc pas être ignorée du Conseil constitutionnel. Les députés imaginenr-ils un recours devant la Cedh si la décision du Conseil constitutionnel validait tout ou partie seulement la loi Duplomp ?
Par un arrêt du 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France 1 , la Cour européenne des droits de l'homme jugea une affaire dans laquelle était contestée la procédure devant le Conseil constitutionnel siégeant en tant que juge de l'élection des députés. Elle rappela en introduction de son appréciation qu'une procédure qui « s'est déroulée devant une juridiction constitutionnelle ne suffit pas à la soustraire au champ d'application » de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
S'il en était besoin, les juges européens confirment que des voies de recours existent contre les décisions du Conseil constitutionnel.
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