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Pollution aux Pfass et loi Duplomb : Faire payer la Fnsea et le Medef
Deux solutions existent pour dépolluer l'eau polluée. La plus souvent utilisée,est le charbon actif mais elle ne retient pas certains PFAS. L'autre technologie, la filtration par osmose inverse, est moins déployée parce que plus coûteuse, mais c'est une solution très efficace. Les promoteurs de la pollution doivent payer l’achat, l’installation, l’usage et l’entretien d’osmoseurs inverse.
Article 1240 du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La loi Duplomb qui augmente le risque de pollution aux Pfass permet d’identifier celles et ceux qui seront appelés à réparer.
Idem pour les industriels qui fabriquent des produits en dégageant des Pfass et celles et ceux qui commercialisent des produits qui en contiennent ou les dispersent.
Il s'agit d'une procédure de poursuite collective. Elle permet aux victimes d'un même préjudice causé par un professionnel de se regrouper et d'agir en justice.
Comment accéder à une action de groupe ? · 1. Identifiez le problème et rassemblez des éléments · 2. Contactez une association ou un syndicat habilité · 3. L' ...
Mediapart avait révélé en juin la présence, dans une usine du groupe chimique BASF située dans le Rhône, d’un insecticide interdit, le Fastac. D’après une inspection menée sur place, plusieurs tonnes de ce produit se trouvent sur le site. Amélie Poinssot 6 août 2025
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