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Lien 7 déc. 2017

Hichem F…, devenu aveugle en prison, poursuivi pour outrages et menaces de mort

Un homme, devenu aveugle en prison, est poursuivi pour outrages et menaces de mort contre personnes dépositaires de l’autorité publique. À l’audience, son avocat dénonce la non-prise en compte de sa maladie par l’administration pénitentiaire et le cynisme du parquet, qui a choisi de le poursuivre en comparution immédiate – avant de changer d’avis. par Julien Mucchielli le 6 décembre 2017

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https://www.dalloz-actualite.fr/flash/hichem-f-devenu-aveugle-en-prison-poursuivi-pour-outrages-et-menaces-de-mort

Hichem F…, 26 ans, est mis en examen et incarcéré à la fin de l’été 2016, dans un dossier de violence ayant entraîné une infirmité, une « bagarre » au cours de laquelle il aurait tiré sur une autre personne avec un pistolet à grenailles. Placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Nanterre, qui est vétuste et surpeuplée, Hichem, après un mois de détention, ressent les premiers symptômes : sa vue se détériore, son audition se trouble, il vacille sur ses appuis. Il s’en plaint aux surveillants, qui ne donnent pas suite à ses demandes de consulter un médecin. À l’occasion d’un interrogatoire devant le juge d’instruction, à la fin du mois de novembre, il évoque ses troubles qui grandissent chaque jour, détaillant l’indifférence des surveillants, et réitérant sa demande de voir un médecin. Le magistrat instructeur ne réagit pas, et Hichem F… retourne en détention, sans qu’il soit ordonné qu’il y subisse un examen médical.

Chaque jour, son état s’aggrave. Hichem F… insiste auprès des surveillants qui désormais le prennent pour un simulateur. Son avocat, Me Philippe-Henry Honneger, par l’envoi d’un fax, attire l’attention de la direction de l’établissement sur l’état de santé de son client. En vain. Hichem F… ne verra pas de médecin.

À la fin du mois de janvier, le magistrat instructeur voit entrer un homme tâtonnant, qui marche avec difficulté et tend l’oreille. L’état de santé d’Hichem F… est manifestement délabré. Désormais, il n’y voit plus rien, n’entend guère mieux et un trouble de l’oreille interne lui provoque des pertes d’équilibre. Le juge renvoie Hichem F… en détention, mais demande à ce qu’il soit examiné et, au besoin, hospitalisé. Les choses se précipitent lorsque, le 8 février, un surveillant découvre Hichem, nu et à quatre pattes dans sa cellule, visiblement en perdition et complètement désorienté. Hichem est transféré d’urgence à l’hôpital Cochin (Paris 14e), où les médecins lui diagnostiquent immédiatement la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada. Ce syndrome explique tous les troubles qui affectent Hichem. Il est pris en charge et reçoit un traitement agressif à base de corticoïde.

Sous escorte car détenu, Hichem est surveillé par trois fonctionnaires de police, qu’il insulte, outrage et menace à plusieurs reprises, le 8 et le 13 février, date à laquelle il est renvoyé chez lui, son état étant jugé incompatible avec la détention. Les policiers déposent plainte dans la foulée. Le procureur de la République traite cette plainte au mois d’avril, et décide de faire interpeller Hichem F… à son domicile (chez sa sœur, où il réside), de le placer en garde à vue et de l’orienter en comparution immédiate, probablement car Hichem F… est en état de récidive légale. Au moment de l’entretien préalable, avant de comparaître dans le box de la 23e chambre correctionnelle, le procureur découvre un homme presque aveugle et à moitié sourd. Écoutant les arguments de la défense qui, éberluée par la procédure, proteste avec véhémence, il décide d’orienter Hichem F… vers une procédure classique.

« Il y a une certaine indignité à poursuivre dans un certain contexte »

Il est 9 heures, mercredi 6 décembre, la 24e chambre siège à la 15e. Hichem F… se tient fermement à la barre, mais oscille tout de même lorsqu’il se penche pour mieux entendre la présidente (qui parle doucement, marmonne parfois). Hichem va mieux : il a retrouvé 60 % de sa vue (mais il ne voit rien de nuit), marche et, s’il tend l’oreille, il a l’air d’entendre quand on lui parle distinctement. On lui cite les propos qui lui valent de comparaître : « Sales pédés de flics, allez tous vous faire enculer », notamment, et puis : « Les noirs comme toi, je les bute », ou encore : « J’ai déjà fumé des fils de putes, je vais vider mon chargeur sur toi ». Il y en a d’autres, qui lui valent de répondre pour outrages à caractère raciste et menaces de mort, en récidive légale, car condamné pour des faits identiques en juillet 2014 à trois mois de prison avec sursis.

Aujourd’hui, Hichem déclare : « Je ne me rappelle pas ce qu’il se passait, j’étais sous médicaments et je n’y voyais rien. » Son avocat ajoute : « Il était sous corticoïdes, un traitement très lourd, équivalant à ce qu’on donne pour les septicémies. Son état était altéré. » Hichem reprend : « Je ne comprenais rien à ce qu’il se passait. On m’a fait une injection, puis on m’a donné un repas, mais les policiers m’ont empêché de le manger. » On l’a aussi empêché de fumer, dit-il. Enfin, il aurait également mal réagi à la présence d’un policier dans la salle d’eau (ou dans la pièce attenante, ce n’était pas très clair) où il se douchait – car il ignorait que le fonctionnaire était là.

Les faits d’outrages et de menaces établis, le tribunal ne semble pas intéressé par le contexte particulier de leur commission. « Bon, passons à la personnalité », dit la présidente. « Vous êtes en attente d’une allocation adulte handicapé ? – En fait, le médecin attend de voir à quel point je guéris », explique le prévenu. « Il n’est pas consolidé », ajoute son avocat. Il pourrait recouvrer 80 % de sa vue initiale et l’ouïe dans les mêmes proportions. S’il avait été diagnostiqué et soigné dans le mois suivant l’apparition des premiers symptômes, Hichem n’aurait eu aucune séquelle.

La présidente s’attarde sur le casier : trois mentions, aucune incarcération, jusqu’à cette mise en examen, qui intéresse la présidente : « Pouvez-vous expliquer pour cette détention provisoire ?

– Une bagarre.

– Qui a mal tourné, c’est ça ? Une personne est décédée.

– Plutôt paralysée.

– Et c’est correctionnalisé, ou ça passe aux assises ?

– Il me semble que l’instruction n’est pas terminée », intervient Me Honneger.

Deux fonctionnaires sont partie civile, une seule est présente. Madame C… n’a qu’une seule chose à ajouter, une remarque frappée du bon sens : « Je ne comprends pas pourquoi il tient ces insultes à caractère racial, s’il dit qu’il ne voyait rien. » Son avocat demande 1 200 € pour elle, 1 100 € pour sa collègue. La procureure se lève énergiquement : « Nous n’avons pas dû lire le même dossier de la défense, car je ne vois nulle part une expertise attestant que le discernement de Monsieur est altéré », relève-t-elle d’entrée. Pour elle, c’est même très clair : le prévenu « s’énerve pour des raisons particulières » et réagit aux frustrations qu’on lui impose par la violence et l’insulte et la menace. Il est cohérent et parfaitement maître de ses propos. Elle reconnaît « des circonstances particulières » et demande deux mois de prison fermes (sans mandat de dépôt).

Il y a en défense un avocat qui a le souci d’expliquer ces « circonstances particulières » mais, avant tout, il rappelle : « Il existe en France une notion qui s’appelle l’opportunité des poursuites. Un procureur peut choisir de ne pas poursuivre parce que le contexte, le trouble à l’ordre public ne le justifient pas. Et je trouve qu’il y a une certaine indignité à poursuivre dans un certain contexte. » Il rappelle que son client est entré valide en détention provisoire, a développé une maladie, et qu’il est maintenant infirme. L’avocat, qui demande la relaxe, convient que certes aucune expertise psychiatrique ne figure au dossier, il le regrette et aurait aimé que le parquet en fasse la demande. Il attire l’attention sur cette attestation d’un médecin qui a examiné Hichem F…. Il y est écrit que le traitement subit peut « occasionner une grande anxiété, un état d’énervement, il s’est même énervé contre sa famille. Alors, à un moment donné, les juges peuvent décider que les poursuites n’étaient pas opportunes. » Il s’interrompt : « J’ai compris que vous en aviez assez, Madame la Présidente.

– Ce n’est pas ça, c’est que j’ai beaucoup de dossiers.

– J’entends bien, mais monsieur F… n’a qu’un dossier, et c’est toute sa vie. »

Hier, Hichem F… a été jugé coupable et condamné à 900 euros d’amendes dont 700 euros avec sursis.

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