Si, Sylvie Goulard, l'Europe sociale existe !

Ludovic Lamant expose le blues d'une eurodéputée convaincue qui se confie dans un livre. Ce livre était annoncé dans l'Express "Pourquoi Barroso doit partir". L'Europe dispose des moyens et il n'y a pas de fatalité. C'est sur et autour d'une Europe sociale que le projet européen peut se construire solidement, sans même avoir besoin de parler de fédéralisme.

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Ludovic Lamant expose le blues d'une eurodéputée convaincue qui se confie dans un livre. Ce livre était annoncé dans l'Express "Pourquoi Barroso doit partir". L'Europe dispose des moyens et il n'y a pas de fatalité. C'est sur et autour d'une Europe sociale que le projet européen peut se construire solidement, sans même avoir besoin de parler de fédéralisme.

Le Droit de l'Union influençant directement la vie de 500 millions de citoyens, l'Europe s'invite donc forcéement au débat de toutes les élections, qu'elles soient locales ou nationales.

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C'est à l'occasion de ces scrutins qu'il incombe d'informer les électeurs sur et de les mobiliser autour des perspectives de résistance qu'offre le droit social de l'Union européenne.

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Les élections locales sont l'occasion de préciser les prérogatives du Parlement (recours devant le CJUE par ex.).

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Ces prérogatives ont une incidences sur la vie quotidienne de chacun, dans sa localité. Il faut les faire connaître pour que l'électeur puisse mesurer pleinement l'importance des élections européennes et d'un changement de majorité, puisque "l'esprit européen" n'est plus là, selon Madame Goulard.

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Représentant d'intérêt de l'Observatoire du stress de France Télécom (http://ods-entreprises.fr/) auprès des institutions européennes, je confirme qu'il devient effectivement urgent de s'interroger sur les motivations réelles des gouvernements à détourner le projet européen de son objectif social au profit des puissances d'argent, en prétextant un endettement, lequel n'est qu'une conséquence de la désertion fiscale qui s'élève à 1000 milliards d'euros par an dans l'Union.

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Juridiquement, il y a violation du droit de l'Union par la Commission.

Madame Goulard peut interpeler le président de la Commission européenne lors des prochaines séances plénières sur l'inversion normative par laquelle il fait prévaloir un "principe de concurrence libre et non faussée", qui n'est pas inscrit dans les traités, sur le droit social européen, qui, lui, est inscrit dans les traités et est un des objectifs essentiels de l'Union européenne.

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Ce faisant, Madame Goulard aura rempli son mandat utilement en replaçant le Droit de l'Union et les principes fondamentaux de l'Union européenne au centre des débats. Elle se posera en défenseur du droit européen qui condamne la régression sociale dont on ne cesse d'accumuler des exemples (ANI, retraites, travail dominical, ...).

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Elle rejoindra ainsi Madame Karima Delli, eurodéputée, qui interpelle régulièrement la Commission sur sa démission en matière de droits sociaux.

Il n'est donc plus permis aujourd'hui d'ignorer qu'il existe un "Droit social de l'Union européenne".

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" La consécration des droits sociaux fondamentaux au sein de l’Union européenne, ainsi que la mise en place de méthodes souples et négociées tendant davantage à une convergence des législations nationales, dessinent désormais les contours d’un modèle social européen renouvelé. La nouvelle approche qui se dégage de ce mouvement reconnaît la raison d’être propre du droit du travail de l’Union européenne – le progrès social – et vise à une articulation rééquilibrée des normes sociales avec les exigences du marché intérieur. "

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La littérature sur le droit social européen permet de découvrir que le droit de l'Union ne se limite pas à ce que l'on veut bien nous en dire.

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L'Union européenne travaille à faire progresser les acquis sociaux par le biais de différentes agences :

  1. Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
  2. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  3. Agence européenne pour l’environnement (EEA)
  4. Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
  5. Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)

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L'Union européenne sociale existe à travers les institutions et il y a des lectures pour la connaître et se l'approprier, la défendre et la faire progresser.

Pour une dimension sociale forte de l’UE


Le droit des affaires, si tant est que les gouvernements fassent respecter le droit de l'Union (c'est le propos de Madame Goulard), ne peut pas primer sur le droit de l'Union.

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Un doute sérieux existe quand les gouvernement autorisent la Commission à négocier un traité transatlantique avec les USA dont on sait qu'ils violent la protection des données personnelles et la vie privée des gens, qui sont des droits fondamentaux de l'Union. C'est peut-être l'évènement de trop qui a inspiré la nécessité du livre à Madame Goulard.

La collision de PRISM et du droit de l'Union dans l'apparente abdications des institutions européennes au profit des USA viole le droit de l'Union et illustre cet escamotage politique à propos duquel Madame Goulard exprime sa lassitude.

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Madame Goulard a donc raison de dénoncer la violation des promesses du projet européen par les gouvernements, car non seulement ceux-ci ne respectent pas le droit de l'Union, mais ils violent également le droit public international en matière économique, sociale et culturelle que leur pays ont ratifié. Madame Goulard a donc le mérite de dénoncer, elle n'est pas seule, ce que très peu de personnes dénoncent.

La dernière en date à l'avoir fait est Martine Billard à l'Assemblée nationale :

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http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-106971QE.htm

Personne n'a repris le sujet malgré sa gravité dont on mesure aujourd'hui les effets et l'étendue en Grèce et dans de nombreux autres pays, y compris l'Allemagne et la France.

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Il y a une affabulation sur le principe de concurrence libre et non faussée.

On se trompe et on induit en erreur l'opinion à répéter ce que les libéraux et les conservateurs veulent laisser croire.

La "concurrence libre est non faussée" n'est pas inscrite dans les traités.

N'étant pas inscrit dans les traités, ce principe, de valeur normative inférieure, doit se conformer au droit des traités et à ses principes, notamment l'article 6 qui fait du respect des droits de l'homme la pierre angulaire du droit de l'Union.

De plus, le droit des traités de l'Union s'interprète conformément aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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Cette Charte, qui a la même valeur que les traités de l'Union, impose :

  • le doit au respect de la dignité  (Art.1)
  • le droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise (Art. 27)
  • le droit de négociation et d'action collectives (art.28) le droit au chômage (art. 29)
  • la protection contre le licenciement (art.30)
  • des conditions de travail justes et équitables (art. 31)
  • la conciliation de la vie professionnel et de la vie familiale (art. 33)
  • la sécurité sociale (art.34)
  • la protection de la santé (art. 35)
  • l'accès aux services publics (art.36)
  • le droit à une bonne administration (art.41)

La dignité est le creuset, la matrice, de tous les droits de l'Homme. Aucun mot n'est déplacé quant il s'agit de la défendre. Par contre, même le plus poli, qui lui porte atteinte, est une insulte à l'Humanité.

En revanche, si la "concurrence libre et non fausée" n'est pas inscrite dans le droit fondamental de l'Union, le progrès social, lui, y est inscrit (JOUE du 9/5/2008 FR page C115/17) :

  1. Art 3 § 1 du traité sur l'Union européenne : "L'Union a pour but de promouvoir (...) le bien-être de ses peuples".
  2. Art. 3 § 2 "L'Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable (...) qui tend au plein emploi et au progrès social"
  3. Art. 3 al 2 "Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations et promeut la justice et la protection sociales"
  4. Art.3 al 3 "Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres."

Cette dernière phrase établit que la politique mise en place par la Troïka contre les Grecs, les Italiens, les Espagnols et les Portugais viole le droit de l'Union.

L'Europe sociale, enfin, est défendue par la Commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen

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Cette commission, présidée par Pervenche Bérès, est compétente pour les questions ayant trait:

  • 1. à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale, protection sociale;
    2. aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
    3. au Fonds social européen;
    4. à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles;
    5. à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées;
    6. au dialogue social;
    7. à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe;
    8. aux relations avec:
    -  le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
    -  la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
    -  la Fondation européenne pour la formation,
    -  l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
    -  ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales pertinentes.

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/empl/home.html

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Comme une femme, encore, Monique Chemillier-Gendreau, l'écrit dans le Monde Diplomatique : il faut "Obliger les Etats à tenir parole" : " (...) on ne compte plus les Etats qui transgressent allègrement les principes juridiques qu’ils ont ratifiés dans des traités. Sans doute le temps est-il venu de faire appliquer ces règles, non pas avec des canonnières, mais en recourant à l’arme du droit."

Vu qu'il n'y a apparemment que des femmes qui bossent et qui s'interrogent en politique européenne, on va laisser les hommes dormir...

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A/s des hommes (en politique) :

Mediapart lance un « MachoScope »Sexisme à l'Assemblée :l'incident de trop

Par Lénaïg Bredoux et Marine Turchi

Mercredi, aucune députée de gauche n'est venue s'asseoir dans l'hémicycle en début de séance pour protester contre le sexisme dont a été victime la veille leur collègue écologiste Véronique Massonneau, de la part d'un député UMP. Mediapart lance un « MachoScope » pour recenser le sexisme à tous les échelons envers les femmes politiques.

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