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Les notes du conseil d’analyse économique, n° 69, Décembre 2021
Par Clément Dherbécourta (France Stratégie), Gabrielle Fackb (Université Paris-Dauphine, membre du CAE), Camille Landaisc (London School of Economics (LSE), membre du CAE) et Stefanie Stantcheva (Université de Harvard, membre du CAE)
Ce rapport sur l'héritage alerte sur les conséquences négatives pour l'économie française d'une fiscalité déséquilibrée privilégiant la transmission des grosses fortunes (cf. par ex. le Pacte Dutreil). Le rapport conclut à la nécessité de réformer le régime des droits de succession et de faire payer les riches.
Le rapport du conseil d'analyse économique montre que
- La concentration des patrimoines s'amplifie exponentiellement depuis 1970 et provoque une augmentation des inégalités
- L'héritage devient la source principale des fortunes actuelles et devance les revenus du travail dans la composition des patrimoines.
- Le régime de taxation des successions creuse les inégalités sociales de générations en générations dans la répartition des patrimoines en France.
- La majorité des successions en ligne directe échappe à l'impôt grâce aux abattements.
Le conseil d'analyse économique propose d'envisager une réforme du régime fiscal des successions en alourdissant la taxation au prorata de la fortune. Cette réforme doit s'accompagner de pédagogie à l'attention des grandes fortunes pour leur faire comprendre leur devoir à contribuer à l'intérêt général en proportion de leurs moyens. De l'efficacité d'une telle pédagogie dépend la réduction des inégalités importantes qui caractérisent actuellement le pays et le fragilisent.
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Fiscalité du capital : quels sont les effets de l’exil fiscal sur l’économie ?
Les ménages avec de hauts revenus du capital s’expatrient relativement peu de France. Ils restent relativement bas : seulement 0,2 % du top 1 % français s’expatrie chaque année, soit deux fois moins que lorsqu’on considère l’ensemble de la population française (0,38 %)
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Note Institut des politiques publiques n°92
Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
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Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final
Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital publie son quatrième et dernier rapport et présente les résultats de deux nouvelles études – commandées par France Stratégie pour le comité – portant sur les effets du plafonnement de l’ISF, et sur une évaluation ex-post des effets des réformes de 2018 s’intéressant aux comportements de réinvestissement ainsi qu’aux créations d’entreprises.
Ce rapport final montre que les réformes de 2018 n'ont eu aucun effet sur l'investissement et aucun effet sur l'emploi. Le seul effet des réformes a été d'accélérer l'enrichissement des grandes fortunes.
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L'essentiel sur le rapport de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.
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Un « pognon de dingue » : comment l’État redistribue nos impôts aux entreprises
- Beaucoup l’ignorent, mais les Français, chaque année, dépensent six fois plus pour les entreprises que pour les minima sociaux, ce soi-disant « pognon de dingue ».
- « En 2021, les impôts des ménages représentent une contribution équivalente à 23,8 % du PIB, tandis que les impôts payés par les entreprises en représentent 5,9 %. » Anne-Laure Delatte, chercheuse en économie
- La collectivité finance les sociétés (190 milliards d'euros par an) qui, elles, contribuent très faiblement au budget de l’État, donc à l’intérêt général. Enquête sur une gabegie d’argent public.