La France a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption.
L'article deux de cette convention définit l'agent public et étend cette qualité à tous les élus.
L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale impose à tout agent public de dénoncer au minsitère public toutes les infractions dont ils ont connaissance.
Une partie de la Doctrine invoque la responsabilité pénale des agents publics qui n'informent pas le ministère public, au motif que cette abstention permet de dissimuler des infractions et faire obstacle à l'action de la justice. Cette Doctrine rend complice l'agent public qui s'abstient.
L'abstention d'élus est d'autant moins acceptable que l'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme."
L'abstention des députés à dénoncer les atteintes à la dignité des personnes - matrice de tous les droits de l'Homme - est ainsi contraire au code de procédure pénale et aux Droits de l'Homme.
Le Conseil d'Etat a consacré le respect de la dignité humaine comme norme fondamentale de l'ordre public français.
Un élu ne peut pas se justifier de bonne foi d'un comportement qui viole l'ordre public alors qu'il a sollicité des électeurs et reçu d'eux le mandant d'en défendre et d'en garantir l'effectivité.
La régression sociale et l'inversion normative n'ont dès lors rien d'étonnant. Elles ne sont que la conséquence de l'inertie de la médiocrité que signale la mansuétude pour des comportements discriminatoires, parce que le harcèlement est discriminatoire et qu'il porte atteinte à la dignité.
La dénonciation de ce comportement de harceleur signale le mépris du principe d'égalité des personnes au sein des institutions.
La mansuétude délibérée pour les facteurs de faiblesse permet de manipuler et corrompre les agents publics et la démocratie.
Enfin, il est incohérent qu'une classe politique s'empare du " voile " au prétexte du respect de la dignité des femmes tout en admettant des comportements gravement discriminatoires connus depuis lontemps et très largement dénoncés.
Mise à jour :
Qu'il soit sexuel, conjugal ou moral, le harcèlement porte atteinte à la dignité et il une mentalité discriminatoire faisant grief aux droits de l'Homme : La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral.
Le code pénal sanctionne la contrainte sexuelle aux articles 222-23 à 222-26 et222-27 à 222-30. La tentative est également condamnable.
le harcèlement soulève la question du cumul d'infraction avec la qualification d'abus de faiblesse et engage la responsabilité de la personne morale.
Les sanctions sont plus importantes :
" Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. " et " Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à la présente section. "
Harcèlement sexuel: "Nous ne nous tairons plus", disent 17 anciennes ministres
Tweets d'une journaliste de France Inter qui a dénoncé l'affaire de harcèlement moral :
nathalie fontrel @nathaliefontrel 1 hil y a 1 heure
#sexisme y'a pas que vous vous les femmes politiques. hier encore jé consolé une victime qui n'est pas politique. bravo mais n'arrêtez pas.
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nathalie fontrel @nathaliefontrel 10 mai
#Baupin et moi aussi y'a prescription. est ce que les hommes pourraient avoir le cerveaux en dehors de leur slip ?
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nathalie fontrel @nathaliefontrel 10 mai
#baupin et devant les refus : je briserai ta carrière. j'ai continué parce que je suis restée muette.
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nathalie fontrel @nathaliefontrel 10 mai
#baupin c'est comme un viol la victime se sent coupable et le coupable innocent. c'est une honte pour ceux qui voient savent se taisent
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nathalie fontrel @nathaliefontrel 10 mai
#baupin et les filles y'a pas que lui moi harcelée pendant des années à Radio France. dans l'indifférence générale tout le monde savait.
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Harcèlement et politique: «Pour que l’impunité cesse» 10 mai 2016 | Par carolinedehaas « Pour que ce soit le comportement des hommes qui change et non celui des femmes qui s’adapte, pour que les choses bougent enfin et que l’impunité cesse, pour que la culpabilité change de camp, il faut parler. Cette parole, ces paroles doivent enfin devenir un sujet politique et sortir de l’interpersonnel, car c’est profondément de cela dont il s’agit », par le collectif Levons l'omerta qui rassemble des militant(e)s, des responsables associatifs et des politiques de tous bords. Une pétition est en ligne.