Code du travail : le blitzkrieg législatif de la commission des affaires sociales

Les travaux de la Commission des affaires sociales et ses "débat" à propos de la réforme du code du travail par voie d'ordonnances démontrent que c'est un blitzkrieg législatif. L'essentiel est de conférer un vernis formaliste à une œuvre de destruction massive des droits sociaux. Les vacanciers ont intérêt à suivre...

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales

L'annonce de la réforme du compte pénibilité (Le compte pénibilité revu à la sauce Medef) confirme l'offensive d'été contre les droits sociaux.

 

  • Projet de loi d'habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail : la commission a adopté le texte

    Jeudi 6 juillet 2017 matin, la commission a achevé l'examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social commencé mercredi 5 juillet après-midi. Elle a adopté quatre amendements dont un amendement du rapporteur, de précision, sur l’article 5 et trois amendements rédactionnels de la commission des finances sur l’article 9, relatif au report de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Sur cet article, la commission des affaires sociales s’était dessaisie en faisant une délégation au fond à la commission des finances.  voir le texte comparatif résultant des travaux des commissions

    Le projet de loi a été adopté. 

    L'Assemblée examine en séance publique le texte à partir de lundi 10 juillet 16 heures.

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    Projet de loi d'habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail : audition des partenaires sociaux

    Mercredi 5 juillet 2017 matin, la commission a auditionné les organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO,CFE-CGC, CFTC) puis les organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P).

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