La Cour d’appel de Paris vient de juger, en considération des faits poursuivis et établis par la procédure, que le terrorisme ne fait plus obstacle à une demande de libération et qu’il ne justifie donc pas une détention provisoire.
De même, et logiquement, le terrorisme ne permet plus de justifier une mise ou un maintien en détention.
Accessoirement, les avocats de Nicolas Sarkozy et le ministère public, qui a requis la libération de Nicolas Sarkozy, ont fait notablement progresser le droit des personnes condamnées à recouvrer rapidement la liberté.
C’est un progrès énorme du comportement de ce même ministère public par rapport à ce qu’il n’a cessé de requérir contre Georges Ibrahim Abdallah.
La droite et l’extrême-droite s’en réjouissent.
Nicolas Sarkozy, ses avocats et le ministère public, en requérant la libération, viennent de faire subsidiairement la démonstration de l’inutilité d’un droit pénal spécial terroriste, lequel est contraire à la théorie générale du droit pénal. Tout cela devrait logiquement conduire à son abrogation.
À moins de ne conserver ce droit spécial que pour les animaux, de façon discriminatoire, comme l’a fait comprendre Jean-Claude Darmon sur Europe 1 : « C’est un choc pour des gens comme nous ! Nous ne sommes pas faits pour la prison, nous ne sommes pas des animaux, c’est terrible » ?
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Compte-rendu d’audience sur Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/101125/sarkozy-remis-en-liberte-avec-interdiction-d-entrer-en-contact-avec-darmanin
" La cour est finalement allée plus loin. "
Résumé de la décision sur France info :