Misère de la justice française

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.

 Ce rapport est accessible en cliquant sur ce lien : http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2014/Rapport_2014_fr.pdf . Selon ce rapport, la France est au 37e rang (sur 45) en matière de budget du ministère de la justice. Le gouvernement français et l'Assemblée national allouent 61 euros par habitant pour le service public de la justice, contre 114 euros en Allemagne ou 89 euros en Belgique.

La classement de la France selon le critère du nombre de magistrats par habitant place le pays très en dessous de la moyenne des 45 pays du Conseil de l'Europe.

La France n'a que 10,7 magistrats du siège pour 100.000 habitants contre 11,2 en Italie, 24,7 en Allemagne, ou 19,2 au Portugal, la moyenne européenne étant 17,41.

Cette misère magistrale est encore plus dramatique pour les magistrats du parquet puisque la France ne dispose que de 2,9 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants contre 6 en Allemagne ou 7 en Belgiqu

La déshérence de la justice française est tout aussi inquiétante s'agissant des fonctionnaires puisque la France n'en compte que 33,2 pour 100.000 habitants, alors que la moyenne pour les 45 pays du Conseil de l'Europe est de 53,8.

Cette situation dégradée de la justice française est bien connue et elle est ancien. La corruption a de l'avenir.

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Le président du groupe des experts-évaluation de la CEPEJ souligne dans un entretien à un journaliste du Monde le 9 octobre 2014, que cette "efficacité" du système judiciaire français, en sous effectif, est due à l'implication importante des magistrats et des greffiers qui "ont fait face".

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