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Saint Barthélémy : une île à la fiscalité de rêve !

La plage, le soleil, et… pas d’impôt ! Par Cabinet Roche et Cie 15 janvier 2015

Patrick Cahez
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http://www.cabinet-roche.com/fr/saint-barthelemy-une-ile-a-la-fiscalite-de-reve/

Son statut fiscal privilégié est encadré par la loi organique de 2007. A ce titre, les personnes résidant à SAINT BARTHELEMY depuis plus de 5 ans sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (pour les biens situés à St Barthélémy), elles ne sont pas soumises à la TVA ou autres taxes et elles ne paient pas de droit de succession pour les biens situés sur l’île et au profit des héritiers résidant dans un pays sans droit de succession.

Les locations bénéficient également d’un régime fiscal favorable et sont très peu fiscalisées du fait des amortissements.

Exemple : si un italien achète une villa à SAINT BARTHELEMY, les locations qu’il encaissera ne seront pas (ou peu) fiscalisées au cours des 30 à 40 premières années du fait de l’importance des amortissements.

L’île de SAINT BARTHELEMY reste cependant rattachée à la législation française pour certains points comme pour les contributions sociales (CSG-CRDS) qui restent dues.

cleardot.gif

Compte tenu de l’absence de convention fiscale avec les pays tiers (USA, Italie, France, Russie, etc), il est indispensable de tenir une comptabilité à fournir à son pays de résidence fiscale.

Le tableau ci-après est une bonne synthèse de la fiscalité à SAINT BARTHELEMY.

Tableau de synthèse Fiscalité de Saint Barthélémy

Néanmoins, le sujet étant particulièrement complexe, n’hésitez pas à contacter un spécialiste :

Christian ROCHE 06.90.26.06.23 (horaires St Barthélémy)

Ou contactez le Cabinet d’Expertise Comptable Roche & Cie ici

Voir Aussi


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents

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