Ces chiffres inédits que Reporterre s’est procurés sont réclamés depuis des mois par les opposants aux JOP. Ils ont été obtenus grâce à un recours au tribunal administratif de Marseille mené par le Collectif citoyen JOP 2030. La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), organisme chargé de l’aménagement des infrastructures nécessaires aux Jeux, a été contrainte de livrer ce document, appelé schéma préférentiel des ouvrages, qui liste une quarantaine de sites entre la Savoie, la Haute-Savoie, le Briançonnais et Nice. Le tout pour un montant total de 1,4 milliard d’euros.
Cela représente près d’un tiers du coût total de ces Jeux 2030, estimé au moins à 3,5 milliards d’euros, puisqu’aux coûts des infrastructures s’additionne le budget d’organisation (2,1 milliards d’euros) du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop).
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Les députés doivent se prononcer le 6 janvier (reporté au 13) sur la loi pour l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2030. Ce texte vise à créer une longue liste de dérogations et passe-droits sociaux et environnementaux.
Mardi 13 janvier 2026, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen et a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
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Les Jeux Olympiques d’hiver 2030 dans la Métropole Nice Côte d’Azur
C’est avec une immense fierté que la Métropole Nice Côte d’Azur accueille les Jeux Olympiques d’hiver 2030.
Discussion et explication des votes :
Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Vote solennel
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (nos 1641, 2233).
Je rappelle que le temps de parole est limité à cinq minutes par groupe.
Explications de vote
Mme la présidente
La parole est à M. Christophe Proença.
M. Christophe Proença (SOC)
Le texte que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à approuver ou à rejeter les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, mais à fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Il prévoit des dispositions pour la formation des bénévoles, le renforcement de la lutte antidopage et la mise en valeur d’un modèle de développement sobre et équilibré. J’ai tenu en tant que rapporteur, tout au long de ce travail parlementaire, à ce que la transparence soit au cœur de ce projet de loi, afin de dissiper les éventuels doutes et d’éviter les polémiques que nous avons connues lors de l’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’exigence de clarté et de responsabilité doit être le fil conducteur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.
Le choix d’organiser les Jeux d’hiver au cœur des Alpes françaises ne doit rien au hasard : près de 90 % des infrastructures nécessaires sont déjà existantes. Héritées notamment des Jeux d’Albertville de 1992, ces installations démontrent qu’un grand événement sportif peut laisser un héritage durable lorsqu’il s’appuie sur des équipements utiles à long terme. Les Jeux de 2030 s’inscrivent pleinement dans cette dynamique : ils reposeront, par exemple, sur la réutilisation d’équipements existants et emblématiques tels que la piste de bobsleigh de La Plagne, la piste de descente de Val-d’Isère ou encore le tremplin de saut de Courchevel. Ils seront également l’occasion d’accueillir de nouvelles disciplines, telles que le gravel ou le trail, qui incarneront une vision renouvelée d’une montagne plus durable, plus accessible et tournée vers l’avenir. Plusieurs équipements laisseront, eux aussi, un héritage concret : les ascenseurs valléens reliant Aime à La Plagne et Bozel à Courchevel, par exemple, faciliteront l’accès aux stations tout en réduisant la circulation automobile. D’autres projets structurants répondront à des besoins durables et largement partagés, bien au-delà des Jeux olympiques et paralympiques : je pense en particulier à la modernisation de la ligne ferroviaire Briançon-Marseille et à la création de logements pour les saisonniers, des projets longtemps attendus tant par les élus locaux que par les usagers.
L’Assemblée nationale a elle aussi joué pleinement son rôle dans la définition de l’équilibre financier de ces jeux. Je me réjouis que notre hémicycle ait adopté un amendement permettant aux deux régions candidates et retenues, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, de participer pleinement à l’effort collectif pour leur organisation. Ainsi, l’État contribuera à hauteur de 362 millions d’euros, les régions hôtes à hauteur de 184 millions d’euros, et près de 1,5 milliard d’euros proviendront du Comité international olympique (CIO), des sponsors et de la billetterie, illustrant ainsi un partage équilibré des obligations entre acteurs publics et privés.
Sur le volet environnemental, l’Assemblée nationale a obtenu, grâce à l’action de notre groupe, la suppression de l’article 18 bis introduit au Sénat et qui prévoyait une exonération de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Le Cojop, Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, devra fournir une estimation précise de l’impact environnemental des Jeux et organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie concernés pour informer et sensibiliser les habitants. La concertation locale reste au cœur du dispositif : plusieurs réunions, comme celle qui s’est tenue à Saint-Jean-de-Sixt le 7 novembre dernier, ont déjà permis un dialogue ouvert avec les habitants.
L’article 35, relatif à la vidéosurveillance algorithmique, soulève des enjeux importants pour nos libertés publiques. Mon groupe et moi-même réclamons un encadrement strict, limitant son usage dans le temps et l’espace. Même si cette technologie peut protéger les personnes, notamment par la détection d’objets abandonnés, elle comporte des risques de discrimination difficiles à maîtriser. Sécuriser les JO, oui ; mais sans renoncer à l’État de droit.
Cependant, nous avons obtenu de nombreuses avancées, notamment à l’article 27 bis, qui limite la publicité sur les monuments labellisés « architecture contemporaine remarquable » aux seuls territoires accueillant une épreuve, ce qui concerne à ce jour les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes. C’est une mesure de cohérence et de respect du patrimoine que nous saluons.
Mais ce n’est pas tout : pour assurer une transparence durable, plusieurs amendements déposés par mon groupe ont permis notamment qu’à la fin des Jeux, le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’éventuel excédent d’exploitation, et qu’un député et un sénateur siègent dans le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Cojop pour en suivre le fonctionnement ; par ailleurs, le Cojop remettra chaque année un rapport détaillé sur les vingt rémunérations les plus élevées parmi ses dirigeants.
Enfin, il convient de souligner un progrès majeur : l’insertion d’un nouvel article dans le code du sport qui garantit que les sportifs français, membres d’un club français et convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques, d’hiver ou d’été, puissent représenter leur pays librement. Ce droit fondamental permettra à nos athlètes de porter fièrement les couleurs de la France, un honneur auquel aucun club ne doit pouvoir s’opposer.
Trente-huit ans après Albertville et six ans après le succès des JO de Paris 2024, l’accueil des JO de 2030 va représenter une formidable opportunité pour la France.
C’est dans cet esprit de responsabilité, de clarté et d’exigence que mon groupe votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland (DR)
Nous nous prononçons aujourd’hui, avec beaucoup de retard lié à l’instabilité politique de notre pays, sur le texte qui doit permettre l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Dans quatre ans, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et les fameux Jeux d’Albertville en 1992 – qui avaient à leur tête notre collègue Michel Barnier ici présent, mais aussi Jean-Claude Killy –, la France accueillera de nouveau les Jeux olympiques d’hiver. Cette nouvelle édition est le résultat d’une candidature commune présentée par Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke, présidents successifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je me réjouis que ce texte avance enfin pour donner de la visibilité aux acteurs impliqués dans cet événement. Nous le constatons chaque jour : l’organisation de ces jeux représente un défi important, puisqu’il s’agit de montrer la capacité de notre pays à accueillir de grandes manifestations sportives.
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 constituent une formidable occasion pour nos athlètes d’exprimer leur talent et de faire briller la France, et c’est aussi à eux que je souhaite m’adresser en les encourageant, alors que l’édition des JO d’hiver de 2026 va bientôt commencer à Milan et à Cortina d’Ampezzo, avec de belles promesses de médailles.
Quatre ans, cela semble loin, mais au regard de notre droit administratif, c’est très court pour aménager et pour réaliser les infrastructures complémentaires, nécessaires à la bonne organisation de cet événement. Car quand bien même la France et le Cojop ont fait le choix de la sobriété en réutilisant utilement des équipements hérités des JO d’Albertville de 1992 – notamment les tremplins de saut à Courchevel et la piste de bobsleigh à La Plagne – ou d’autres événements comme les championnats du monde de ski organisés à Courchevel-Méribel en 2023, des aménagements complémentaires restent à réaliser. À droit constant, il n’est pas possible de tenir les délais, d’où cette loi d’exception.
C’est donc l’occasion d’assouplir certaines règles pour l’organisation des Jeux, notamment en termes d’urbanisme. Le besoin d’un texte fleuve de plus de quarante articles doit tout de même nous interroger. On a atteint un tel niveau de bureaucratie et de contraintes réglementaires dans ce pays que nous sommes obligés de créer des exceptions à notre droit pour tenir des délais ! Cela montre, une nouvelle fois, la taille de l’ogre normatif français, que certains ici nourrissent un peu plus chaque jour et qui entrave nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités et nos associations !
Durant nos débats, nous avons pu aboutir à des ajouts utiles permettant de nouvelles expérimentations pour nos territoires et surtout de créer un nouvel héritage à la suite à cet événement : je pense, par exemple, à l’adaptation des contraintes pour l’aménagement des domaines skiables ou à la préférence régionale pour la commande publique proposée par notre groupe. Ces jeux doivent être pensés pour les populations locales et marquer une transition vers la montagne du futur. Dès lors, il est effarant de constater qu’on s’est agité sur certains bancs pour torpiller les avancées de ce projet de loi. Nous ne nous résignerons pas à cette illusion de la décroissance ni à la volonté de mettre nos montagnes et nos territoires ruraux dans le formol idéologique. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
Avant de conclure, je tiens à rappeler qu’il faudra éviter tout dérapage budgétaire, étant donné le contexte très contraint dans lequel nous évoluons. Nous attendons par ailleurs bien plus de certains opérateurs publics, comme Réseau de transport d’électricité – RTE – ou la SNCF en ce qui concerne l’aménagement d’infrastructures pérennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Le groupe Droite républicaine souhaite la pleine réussite de ces jeux 2030 qui porteront nos régions, nos Alpes, notre pays au plus haut, et il appelle évidemment, comme son président ici présent, à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (EcoS)
L’autre jour, je regardais les infos et à un journaliste qui lui demandait comment se passeraient les JO 2030 s’il n’y avait pas de neige, un élu des Alpes répondait : Eh bien, on croise les doigts pour qu’il y en ait ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Il y en a, de la neige, et même des avalanches !
Mme Marie Pochon
Croiser les doigts, quelle bonne idée dans le contexte géopolitique, social, budgétaire et climatique dans lequel nous sommes ! Assis au sommet d’une montagne de crises, on en est à vouloir lancer, au mépris total du droit, des Jeux olympiques pharaoniques dans les Alpes parce que personne d’autre n’en voulait.
Elle a raison !
Mme Marie Pochon
« On croise les doigts », cela semble la matrice de l’organisation de ces jeux dans des Alpes qui sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Rappelons qu’en France, au début de l’hiver 2023, la plupart des compétitions de ski ont été annulées, faute de neige,…
M. Vincent Rolland et Mme Virginie Duby-Muller
C’est faux !
Mme Marie Pochon
…tout comme, il y a deux ans, la célèbre Transjurassienne, une course de ski de fond. Chez nos voisins suisses, des bulldozers ont raclé le glacier du Théodule afin de préparer une piste pour la Coupe du monde de ski alpin, tandis que chez nous, on commence à voir circuler, l’hiver, des camions remplis de neige pour couvrir les pistes.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
C’est fini !
Mme Marie Pochon
Dès lors, on pourrait s’interroger sur la continuation et sur le renforcement du modèle du tout-ski, qui a fait le développement de nos vallées de montagne ces dernières décennies, mais que nous avons l’obligation de repenser pour la suite, au nom de celles et ceux qui les habitent. Mais vous avez au contraire choisi, madame la ministre, de faire de ces jeux un laboratoire des dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement – artificialisation, nouveaux équipements, extensions routières –, pour des projets coûteux dont l’utilité future est très incertaine. On parle ainsi de deux nouvelles patinoires à Nice, de la création d’une troisième voie routière à Briançon ou encore d’une retenue collinaire destinée à permettre la fabrication de neige artificielle à Montgenèvre. Le projet de loi prévoit en effet, pour tous les travaux liés aux Jeux 2030, la levée pure et simple des contraintes liées au droit de l’urbanisme et à la loi sur la réduction de l’artificialisation des sols, tout en facilitant les expropriations et la gestion directe des projets par l’État – les porteurs de projet pourront passer par-dessus les mairies –, sans oublier la réduction drastique des procédures de consultation du public.
En effet, pourquoi s’embêter ? Vous ne présenterez votre feuille de route environnementale qu’après l’adoption du texte !
Personne ne voulait de ces jeux, parce que ça coûte un pognon de dingue : on parle de la bagatelle d’environ 2,5 milliards d’euros d’argent public qui seront alloués d’ici à 2029, à la faveur des différents appels d’offres ; la France a déjà provisionné plus d’un demi-milliard d’euros, sans assurance quant au montant final de la facture. Pourtant, vous savez faire des économies : vous proposez de raboter de 15 millions d’euros le financement du pass’sport et de geler les 100 millions d’euros prévus pour l’aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos campagnes et nos montagnes. Et vous invoquez le sport populaire ! La connivence absurde de certains élus avec des industriels du BTP avides d’appels d’offres doit cesser. Il s’agit de notre argent, de nos montagnes et de notre capacité à les habiter demain.
Personne ne voulait de ces jeux, donc, mais vous les organisez quand même. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 sont fondés sur un déni démocratique : si notre pays était le seul en lice, c’est que tous les autres souhaitaient au préalable consulter leur population ! Chez nous – cocorico ! –, deux présidents de région ont engagé le pays tout entier sans débat national, sans consultation locale, sans débat préalable, sans saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), sans évaluation parlementaire.
Il faut donc tout évaluer ?
Mme Marie Pochon
Vous les organisez quand même, non pas en en faisant une vitrine de la France et de sa belle République, protectrice des droits, des libertés et de l’environnement, mais en créant une immense dérogation à tout ce qui la fonde : tout schuss contre le droit de l’environnement, contre l’encadrement de la publicité commerciale et pour une dérive sécuritaire vertigineuse ! Par ce texte, en effet, nous prolongerons l’expérimentation des caméras dotées d’algorithmes, qui aggravent la privatisation de l’ordre public et l’atteinte aux libertés individuelles. Nous étendrons en outre les prérogatives de la sécurité privée et ouvrirons une nouvelle brèche en matière de sanction administrative des interdictions de paraître.
L’intérêt général ne se décrète pas ; il se construit par la loi, dans la transparence, avec les citoyens et les territoires, à partir de leurs besoins. Quant à l’État de droit, il n’a pas vocation à être annulé pour quinze jours quand ça nous chante !
Oui, d’autres grands événements sportifs sont possibles, non pas à la gloire du sport business ou d’hommes politiques en mal de reconnaissance, mais au contraire au service d’une pratique sportive populaire et durable en montagne.
Nous, écologistes, au nom de tous les habitants et habitantes des Alpes,…
On voulait organiser les JO d’hiver dans les Ardennes, mais il n’y a pas assez de neige !
Mme Marie Pochon
…refusons que nos montagnes soient traitées comme un terrain de jeu provisoire, pour seize jours. Une fois la flamme partie, cela laissera des traces que subiront des générations, ignorées là encore.
Parce que croiser les doigts n’est pas une manière digne de faire de la politique, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Dem)
« Les Jeux Olympiques vont nous offrir l’occasion de vanter, à travers l’époque qui est la nôtre, la capacité de la France à montrer ce qu’elle vaut, au travers de sa jeunesse, au travers de ses entreprises, et au travers de ses élus. » Ces mots prononcés en 1989 par le président de la République en vue des Jeux d’Albertville demeurent bien évidemment d’actualité pour la préfiguration des Jeux Alpes françaises 2030. François Mitterrand avait ajouté : « Il faut que les Jeux olympiques soient à l’origine d’un dépassement des Français,… »
Un dépassement du budget !
Mme Géraldine Bannier
« …qu’ils soient à l’origine d’un puissant mouvement d’enthousiasme et […] de volonté. »
Lors de nos débats, il a parfois été difficile de percevoir cette volonté et cet enthousiasme partagés. De fait, nous avons vécu ici un bis repetita des discussions préparatoires aux Jeux de 2024 : les mêmes tentatives manifestement dilatoires sont venues des mêmes bancs ; nous avons été témoins d’un strict copier-coller, tout aussi indigeste, des mêmes faux débats.
Non, bien évidemment, l’expérimentation d’un dispositif de surveillance algorithmique, qui se poursuivra donc après les Jeux de 2024, ne vise pas d’éventuels manifestants pacifiques !
M. Jean-François Coulomme
Ben voyons !
Mme Géraldine Bannier
Elle a pour seule fin, rappelée par le Conseil d’État, d’assurer la sécurité de manifestations particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.
Non, les installations provisoires n’ont pas vocation à rester en place plus longtemps que nécessaire, ni à défigurer le paysage !
Non, les bâches publicitaires ou de travaux n’ont pas pour seul intérêt de servir des sponsors avides ! Elles ont une vocation esthétique et, vectrices d’émotion (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe), elles peuvent être utilement recyclées – après Paris 2024, certaines l’ont été, en trousses ou en vêtements, notamment par des personnes en réinsertion. Pour rappel, l’affichage autorisé devra « contribuer à la création artistique ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère » – telle est la rédaction issue de nos débats.
Non, ces Jeux de 2030 ne seront pas déconnectés de la problématique environnementale, qui nous concerne tous ! Ils seront sobres pour ce qui est de la consommation des espaces : seuls 20 hectares seront concernés. L’empreinte carbone sera examinée de près, l’objectif étant d’améliorer, par les rénovations induites, la performance énergétique d’infrastructures vieillissantes – telle la patinoire de Nice. La fragilité de l’écosystème montagnard et la nécessité de la transition des stations seront au cœur de ces Jeux. Les organisateurs n’ont d’ailleurs cessé de le rappeler.
Quant à l’exemplarité budgétaire, elle est évidemment de rigueur, tout comme le sont les objectifs d’éthique et de transparence. Le budget sera scruté de près par la Cour des comptes. Pour rappel, le Cojop remettra un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées de ses membres – le chiffre a été porté de dix à vingt par un amendement adopté en commission.
Malgré le dédale de faux sujets déroulés ici même, jusqu’à plus soif, par une poignée de parlementaires,...
Mme Marie Pochon
Nous avons tout de même le droit de nous exprimer !
Mme Géraldine Bannier
…les débats ont tiré parti de l’expérience de Paris 2024 en levant des freins et en reprenant ce qui a fonctionné. Ainsi, les interdictions de paraître sur les lieux d’un grand évènement ou rassemblement seront plus simples à prendre administrativement et l’inspection visuelle des coffres par des agents de sécurité privée sera plus opérationnelle. Le travail du dimanche sera une possibilité, la décision étant communiquée aux salariés deux mois en amont de la période visée. Enfin, et c’est spécifique à ces jeux, des réunions publiques physiques seront tenues dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes. Les amendements que nous avons adoptés permettront de mieux valoriser l’engagement, massif et remarquable, des 20 000 bénévoles qui assisteront les 3 200 sportifs olympiens et paralympiens.
J’ai insisté sur ce point en décembre : ces Jeux olympiques et paralympiques, rendez-vous auquel seront conviés des milliards d’individus dans un contexte difficile, devront être, plus que jamais sans doute, des Jeux humains. Le monde nous regarde. Et ce n’est qu’à travers l’histoire collective mise en branle que les Jeux, depuis la nuit des temps, se rendent indispensables aux hommes. Citius, Altius, Fortius – Communiter, dit leur devise. Les Jeux restent l’affirmation d’une trêve espérée des combats pour une parenthèse cathartique de compétitions, bien moins mortifère.
M. Jean-Pierre Vigier
Très bien, madame Bannier !
Mme Géraldine Bannier
Occasion d’un partage de valeurs et de souvenirs, ils permettant à de nouvelles générations de s’approprier l’héritage d’une humanité apte à montrer son meilleur visage : solidaire, convivial, enthousiaste.
En 1992, devant l’inoubliable cérémonie orchestrée par Philippe Decouflé, devant Michel Platini et la flamme, devant le sourire d’Edgar Grospiron, mes 12 ans ont indéniablement bénéficié du souffle unique des Jeux. N’en privons pas la jeunesse d’aujourd’hui ! Votons dès à présent ce texte, clé de voûte juridique des Jeux Alpes 2030 : il ouvre tous les possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (HOR)
La France a pris des engagements auprès du CIO. Lorsque notre pays s’engage, une responsabilité collective nous incombe : celle d’être à la hauteur et de tout mettre en œuvre pour donner le meilleur. Nous l’avons démontré avec succès en 2024, lors des Jeux de Paris. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 est donc à la fois un défi et un enjeu aux multiples facettes.
Je tiens d’abord à réaffirmer que ce projet de loi nous permettra d’honorer nos engagements et d’adapter notre droit et nos procédures à la fois à un calendrier serré et à l’organisation d’un événement multisites – qui concernera deux grandes régions et quatre départements de montagne.
La France dispose d’une expérience remarquable et d’une expertise rare dans l’organisation d’événements, notamment sportifs, à dimension internationale. Nous l’avons prouvé durant l’été 2024. Nous avons démontré qu’un modèle de Jeux soutenables est non seulement souhaitable, mais aussi possible. J’ajoute que ce modèle a démontré sa solidité. Pour le groupe Horizons & indépendants, cela justifie la reconduction de dispositifs innovants tels que les polycliniques, les voies réservées ou la participation du public par voie électronique.
Je tiens ensuite à vous rassurer : ce projet de loi comporte des garanties de transparence renforcées. La Cour des comptes exercera un contrôle étendu sur tous les acteurs des Jeux. Son premier rapport est attendu pour 2028, avant les épreuves. Elle remettra un bilan exhaustif au plus tard en décembre 2031. D’autre part, l’Agence française anticorruption (AFA) verra ses compétences élargies et ses moyens renforcés, tandis que la France s’alignera sur le code mondial antidopage tel qu’il a été modifié en 2027. Ces garanties démontrent notre volonté de prévenir tout risque de dérive et de renforcer la crédibilité internationale de notre pays.
Je tiens également à rappeler que nous sommes face à des enjeux bâtimentaires et d’investissement. Ce texte permettra d’accélérer les procédures d’urbanisme, ce qui est indispensable pour la livraison des infrastructures. Les dérogations prévues demeurent, bien entendu, temporaires et ciblées. Elles ne pénaliseront pas les efforts réalisés par les collectivités en application de la loi « climat et résilience ».
Nous savons tous que ce type d’événement pose des défis majeurs en matière de sécurité. Les mesures prévues par le texte, à la fois proportionnées et temporaires, s’inscrivent dans l’objectif de garantir la sérénité du moment. Le texte reconduit jusqu’en 2027 l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique dans des conditions strictement encadrées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à savoir sans recours à la biométrie ni à la reconnaissance faciale. Il permettra aussi aux forces de sécurité, en lien avec des agents privés sous contrôle, de mener des inspections visuelles des véhicules aux abords des sites.
Ensuite, ce projet de loi apporte enfin des réponses concrètes pour ce qui est des enjeux sociaux et territoriaux. Il autorisera par exemple l’ouverture dominicale sur la base du volontariat afin de favoriser l’activité économique pendant la période des Jeux. Il permettra d’utiliser des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs (FJT) vacants pour héberger temporairement des bénévoles, des membres des forces de sécurité ou des salariés. Il facilitera la rénovation du parc privé dans les stations, afin de répondre dans la durée aux besoins d’hébergement des touristes et des saisonniers – c’est une excellente nouvelle pour les communes concernées. Ainsi, les Alpes françaises, de Nice au Grand-Bornand, formeront un territoire olympique et paralympique cohérent.
Pour le groupe Horizons & indépendants, ce texte répond à deux objectifs : la sobriété et l’intelligence territoriale. Je rappelle que 95 % des sites de compétition existent déjà et seront valorisés, tandis qu’une évaluation environnementale complète sera obligatoire.
Mon groupe votera donc en faveur de ce projet de loi, en réaffirmant une vision ambitieuse et responsable : celle de Jeux sobres,…
M. Jean-François Coulomme
Ah, 4 milliards, c’est de la sobriété ?
Mme Béatrice Piron
…responsables et sécurisés. En 2030, la France prolongera l’héritage de Paris 2024, renforcera un projet territorial inédit et sera au rendez-vous de la performance sportive, de l’exigence environnementale et des retombées locales durables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente
La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (LIOT)
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Il s’agit pour notre pays d’accueillir dans les meilleures conditions cet événement majeur, tout en donnant aux territoires de montagne les moyens d’en tirer un héritage concret et durable.
Personne ne l’ignore, ce texte comporte des dérogations importantes, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et de participation du public. Je le relève à mon tour : chaque fois qu’il nous revient d’accueillir un événement d’une ampleur particulière, nous sommes obligés de légiférer pour adapter notre droit, ce qui en dit long sur la complexité du cadre de droit commun.
La question des équilibres financiers peut inquiéter, légitimement, certains d’entre nous. À ce sujet, je souligne une avancée permise par nos débats : la possibilité accordée aux deux régions hôtes de se porter garantes sur le plan financier, qui avait été supprimée par le Sénat, a été rétablie par l’Assemblée nationale en commission, puis validée en séance, conformément au souhait du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
D’ailleurs, le dispositif adopté n’impose rien aux régions : il leur ouvre la possibilité d’une garantie strictement encadrée, doublement plafonnée, et activable uniquement par convention avec l’État. Autrement dit, il leur redonne une place pleine et entière dans la gouvernance des Jeux, sans les exposer à un risque budgétaire excessif, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
La réussite des Jeux dépendra également de leur capacité à être un événement aussi largement partagé que possible. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, avec d’autres, l’idée d’une billetterie solidaire, pour que ces Jeux ne soient pas réservés à quelques-uns, mais qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le Cojop réfléchissait et travaillait déjà à un dispositif de billetterie populaire, dont le gouvernement accompagnerait l’instauration. Nous avons entendu cet engagement et nous en félicitons, puisqu’il répond à une préoccupation importante de notre groupe, comme de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans ces régions de montagne et qui doivent pouvoir profiter pleinement du spectacle donné par les nombreux sportifs internationaux qui seront présents à cette occasion.
Dans le même esprit, nous saluons les avancées en matière d’inclusion, qu’il s’agisse de l’ouverture des Jeux paralympiques aux athlètes présentant un handicap mental ou de la formation des volontaires au handicap. Ces dispositions contribuent à faire des Jeux un événement exigeant sur le plan de l’accessibilité et fidèle à l’esprit paralympique.
Nous avons également été très attentifs à la manière dont les Jeux s’intégreront dans la vie quotidienne des territoires hôtes. Ces vallées ne doivent pas être mises sous cloche pendant quinze jours : elles doivent rester accessibles, vivantes et respectées. Les ajustements adoptés en séance, qu’il s’agisse de l’accès des riverains aux voies olympiques ou du strict encadrement des occupations temporaires de terrains privés, vont dans le bon sens. Ils rappellent qu’un événement de cette ampleur ne peut réussir que s’il s’inscrit harmonieusement dans les territoires qui l’accueillent et s’il en respecte les habitants.
Enfin, nous avons soutenu les mesures visant à renforcer l’héritage territorial : meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, amélioration de la mobilité, clarification des aménagements utiles pour l’après-Jeux. Ces dispositions permettent de replacer cet événement dans une trajectoire de long terme, au bénéfice durable des populations concernées.
Au terme de nos travaux, le texte qui nous est soumis est plus lisible, plus équilibré et davantage tourné vers l’intérêt des territoires. Il offre désormais toutes les garanties nécessaires pour préparer sereinement les Jeux de 2030 et donner à la France les moyens de tenir cet engagement avec sérieux, ambition et responsabilité. C’est pourquoi le groupe Liot votera pour ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Mon groupe, le groupe GDR, n’est nullement opposé aux grands événements sportifs ni à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France. Je garde en mémoire les Jeux de 2024, qui se sont tenus dans mon département et à Paris. Ils ont suscité une ferveur populaire bien réelle, des moments de partage intenses et des souvenirs forts, qui ont durablement marqué les habitants comme les territoires concernés. L’expérience de Paris 2024 l’a montré : notre pays sait organiser de grands événements sportifs et en faire de véritables fêtes populaires.
Ces compétitions, comme tous les grands événements sportifs internationaux, sont essentielles pour les athlètes, qui s’entraînent durement depuis de longues années pour vivre ces moments d’exception. J’en parle en connaissance de cause, ayant moi-même participé à plusieurs compétitions dans ma jeunesse. Elles sont aussi déterminantes dans un parcours sportif individuel et contribuent pour celles et ceux qui y assistent à la cohésion sociale et à l’émotion collective. Les Jeux sont des événements rares, attendus, qui marquent durablement un pays.
Cela étant, le texte qui nous est proposé aujourd’hui donne de nombreux motifs de regret. Ce projet de loi est avant tout un texte de dérogations : en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’environnement, de logement ou encore de sécurité. Il contourne le droit commun, accélère les procédures et remplace les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques, qui excluront de fait une partie des citoyens, en particulier dans les territoires concernés par les épreuves.
Sur le plan environnemental, le signal envoyé est d’autant plus préoccupant que les sports d’hiver sont en première ligne face au changement climatique. La baisse durable de l’enneigement pose clairement la question de la soutenabilité de leur modèle. Pourtant, ce texte facilite l’artificialisation des sols, les expropriations et l’occupation de zones protégées.
Sur le plan financier, les alertes sont tout aussi inquiétantes, puisque deux rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) prévoient un déficit potentiel du Cojop compris entre 800 et 900 millions d’euros. Ce déficit pourrait être assumé par les collectivités territoriales, donc in fine par les contribuables.
En matière de logement, nous nous opposons à la mise à disposition de logements situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs. À ce titre, nous avions déposé plusieurs amendements tendant à revenir sur ces mises à disposition, mais aucun n’a été retenu. L’expérience de 2024 a pourtant mis en lumière les risques de dérives auxquelles ce texte ouvre de nouveau la voie, faute de garanties suffisantes.
Sur la question de la sécurité, ce texte va trop loin : extension des pouvoirs de la sécurité privée, nouvelles interdictions de paraître, prolongation de la vidéoprotection algorithmique, alors même que les résultats des dernières expérimentations n’en prouvent pas l’efficacité. Ce qui devait rester exceptionnel tend à devenir permanent.
Au fond, ce texte ne soutient en rien le développement de la pratique sportive. Alors que les sports d’hiver demeurent pour l’essentiel réservés aux catégories les plus aisées de la population, ce projet de loi n’apporte aucune réponse en matière de démocratisation et d’ouverture de ces pratiques aux classes populaires. Il ne s’agit donc pas d’un texte de compromis – d’autant qu’aucun amendement, hormis ceux des rapporteurs, n’a été adopté.
Par ailleurs, le choix de certains sites interroge : il semble davantage motivé par des préoccupations politiques que fondé sur des critères objectifs. C’est notamment le cas du choix d’organiser la plupart des épreuves de glace à Nice, qui rendra nécessaire la construction d’une patinoire olympique, alors même que deux patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées.
Ainsi, la tenue de cet événement sportif semble davantage répondre à des ambitions politiques qu’à une volonté réelle de promouvoir une pratique populaire du sport, soutenable tant sur le plan écologique que financier. Enfin, il est légitime de s’interroger sur la place qui est réellement accordée au sport dans notre société au vu de la faiblesse des moyens que l’État y consacre en dehors de l’organisation de grands événements sportifs. Le coup de rabot porté au pass’sport en a récemment donné une illustration frappante. Pour toutes ces raisons, nous émettons les plus grandes réserves à l’égard de ce projet de loi. La majorité des députés du groupe GDR s’abstiendront sur ce texte et, pour ma part, je voterai contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
Contrairement aux discours alarmistes que nous avons trop souvent entendus ces dernières semaines sur une prétendue incapacité du Parlement à travailler, le texte que nous examinons aujourd’hui est bien présenté conformément au calendrier attendu. Le Parlement est au rendez-vous. Il exerce pleinement sa mission. C’est précisément pour cela que nous devons regarder ce projet de loi avec lucidité et exigence, sans complaisance.
Le texte qui nous est proposé ne se limite pas à donner un cadre à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes. Il touche au cœur même de notre responsabilité politique : l’aménagement équilibré du territoire, la sincérité des décisions publiques et le refus des arrangements politiciens et électoralistes. Nous le voterons par responsabilité. (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.) Mais qu’il n’y ait aucune ambiguïté : ce vote n’est ni un blanc-seing ni un acte de foi.
Oui, les Jeux d’hiver 2030 s’inscrivent dans le sillage des Jeux de Paris 2024, dont le succès est incontestable, mais la comparaison s’arrête là. La candidature alpine s’est construite dans l’urgence, par défaut, avec peu de candidats et sous une forte impulsion politique régionale,…
M. Jean-François Coulomme
Sans oublier celle du premier ministre de l’époque !
Mme Sophie Ricourt Vaginay
...alors même que les équilibres financiers n’étaient pas stabilisés, qu’aujourd’hui encore, les choix d’infrastructures demeurent flous et les conséquences territoriales insuffisamment débattues.
Or le projet de loi que nous examinons vise à accélérer, déroger, proroger. Urbanisme, publicité, occupation du domaine public, infrastructures temporaires devenant quasi permanentes : force est de constater que tout est fait pour court-circuiter le débat local au nom de l’événement. Je pense notamment aux dérogations en matière d’affichage publicitaire, y compris dans des sites naturels et patrimoniaux protégés ou encore à la pérennisation d’ouvrages prétendument temporaires, laquelle contredit frontalement les documents d’urbanisme locaux.
Ce sont des choix lourds, durables, parfois irréversibles, contre lesquels l’exemple niçois doit nous servir d’avertissement. Une décision politicienne et partisane a imposé la transformation temporaire d’un hangar portuaire en palais des congrès, sans vision de l’aménagement, sans respect de l’environnement, sans cohérence urbaine. Décidé dans l’urgence, ce projet est devenu une verrue urbaine – l’exact opposé d’un aménagement harmonieux du territoire –, que la loi olympique va pérenniser. Un tel choix illustre ce que produit une gouvernance par l’arrangement politique : des équipements hors-sol, imposés, que les collectivités doivent ensuite assumer sur le long terme.
S’agissant de l’aménagement de nos Alpes, il faut avoir le courage de le dire : les Alpes du Nord ont été désenclavées grâce aux Jeux Olympiques – Grenoble en 1968, Albertville en 1992. Ces événements ont laissé un héritage structurant : routes, rail, accès, attractivité durable.
Les Alpes du Sud, elles, ont connu l’exact inverse. Elles ont été sacrifiées sur l’autel d’une écologie punitive, théorisée et appliquée au plus haut niveau de l’État, lorsque Dominique Voynet, alors ministre, a interrompu le projet d’autoroute A51. Résultats ? Des décennies d’embouteillages, des flux concentrés sur des routes sous-dimensionnées, une insécurité routière accrue et un impact environnemental bien réel, dont il serait d’ailleurs intéressant de mesurer sérieusement le bilan carbone : si empêcher l’aménagement de l’autoroute A51 n’a pas supprimé les flux, cela les a rendus plus polluants, plus dangereux et plus injustes. (Mme Caroline Parmentier applaudit.)
Nous le disons clairement : les Alpes du Sud ne se résument pas au seul Briançonnais. Elles incluent aussi la Durance, le Verdon, la vallée de l’Ubaye et, plus largement, toutes les vallées de vie permanente, les mobilités du quotidien – celles des habitants, des salariés, des familles. L’aménagement du territoire ne peut pas être pensé à l’aune d’un événement ponctuel ni selon une vision politicienne. Il doit répondre aux besoins réels des habitants, à long terme, avec cohérence, continuité et équité.
C’est bien cette écologie punitive, nourrie de décisions partisanes, que nous combattons à l’UDR. Car ces politiques sacrifient les territoires sans les protéger, pas plus qu’elles ne protègent les habitants ou l’environnement. La ligne de notre groupe est claire : oui aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, oui à des infrastructures utiles, durables, pensées pour l’après-Jeux. Mais non aux décisions politiciennes, aux arrangements partisans. Non à une écologie punitive qui sacrifie toujours les mêmes territoires. Non à un aménagement des Alpes à deux vitesses !
Nous voterons pour ce texte par responsabilité,…
M. Jean-François Coulomme
Tout ça pour ça !
Mme Sophie Ricourt Vaginay
…mais nous serons exigeants, vigilants et constants, car l’aménagement du territoire ne se réalise pas à coups de dérogations. Il engage l’avenir de nos territoires et donc notre responsabilité politique collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Alexis Jolly.
M. Alexis Jolly (RN)
Ce débat sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 aura eu un mérite : il aura mis en lumière deux visions aujourd’hui irréconciliables de la montagne, du sport et de la France.
D’un côté, une vision que nous assumons pleinement : celle d’une montagne vivante, active, populaire, d’une montagne qui travaille, qui innove, qui avance et qui continue de faire rayonner notre pays. De l’autre, une vision défendue par l’extrême gauche, une vision punitive, idéologique, hors-sol, qui consiste à être absolument contre tout.
Car, soyons clairs, la gauche est contre la voiture, contre le ski, contre les remontées mécaniques,…
M. Jean-François Coulomme
Contre les racistes !
M. Alexis Jolly
…contre les hôtels, contre les commerces, contre les festivals, contre les patinoires, contre l’éclairage, contre la fréquentation touristique. Contre la vie, au fond.
M. Hendrik Davi
Contre le RN !
Contre l’extrême droite !
Mme Élisa Martin
Contre les fascistes !
M. Alexis Jolly
À les écouter, la montagne idéale serait une montagne sans routes, sans vacanciers, sans familles, sans enfants, sans touristes étrangers. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Une montagne silencieuse, figée, désertée, transformée en un musée à ciel ouvert. Mais la montagne réelle, chers collègues, ne correspond heureusement pas à cette vision idéologique sous emprise gauchiste. C’est un territoire habité, travaillé, aimé.
Et j’entends l’extrême gauche nous accuser de vouloir détruire la nature. Mais avant de donner des leçons, qu’elle regarde ce qu’elle fait, elle, lorsqu’elle a le pouvoir ! Qu’elle regarde les rave parties illégales que l’on tolère ou qu’on laisse faire, pour retrouver ensuite les champs ravagés, les récoltes détruites, les forêts saccagées, avec des tonnes de déchets abandonnés et des communes laissées seules face aux dégâts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Qu’elle regarde aussi les villes qu’elle dirige, devenues trop souvent des bourbiers urbains où l’espace public est livré aux dégradations, aux saccages, à l’insécurité, à la délinquance et à une fiscalité toujours plus lourde pour ceux qui respectent les règles.
Mme Mathilde Feld
N’importe quoi ! On voit que vous n’y mettez jamais les pieds !
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Alexis Jolly
Voilà sa drôle de vision de l’écologie. Une écologie de discours – jamais celle des résultats –, une écologie à géométrie variable – intraitable avec les territoires de montagne, mais étrangement aveugle quand les destructions viennent de son propre camp.
Mme Mathilde Feld
Ridicule !
M. Alexis Jolly
Nous, nous faisons un choix radicalement différent. Nous faisons confiance.
Nous faisons confiance aux acteurs de la montagne, pas aux idéologues. Nous faisons confiance au maire, celui qui se bat chaque jour pour sauver des commerces, maintenir des écoles ouvertes et éviter que leurs villages deviennent des décors de cartes postales vides.
Mme Élisa Martin
Et la pub ? Et l’urbanisme ?
M. Alexis Jolly
Nous faisons confiance au directeur de station, qui prend des risques personnels, qui hypothèque parfois sa maison pour financer une future remontée mécanique, parce qu’il croit encore à son territoire et à la neige.
M. Jean-François Coulomme
C’est n’importe quoi ! Vous avez fumé ou quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Jolly
Nous faisons confiance au chef d’entreprise français, qui investit dans des canons à neige plus économes en eau et en électricité, qui innove, qui s’adapte pendant que d’autres préfèrent interdire plutôt que progresser.
Nous faisons confiance au restaurateur, qui se lève à l’aube en pleine saison, qui emploie des saisonniers et qui sait que si l’hiver est raté, c’est toute l’année qui est compromise.
Nous faisons confiance au moniteur de ski, qui apprend à un enfant à ne pas avoir peur, qui transmet un savoir-faire français reconnu dans le monde entier.
Nous faisons aussi confiance à l’organisateur d’un festival international, qui fait, le temps de quelques jours, d’une station de montagne le centre du monde du sport, de la culture, de la jeunesse et de la musique.
... ?
Vive Philippe Katerine !
M. Alexis Jolly
Et nous faisons confiance au père de famille, celui qui chausse les skis avec ses enfants, qui leur apprend les premières glissades et transmet avec elles l’amour de la montagne, le respect de la nature et le goût de l’effort.
Voilà tous ceux que l’extrême gauche déteste, toutes ces personnes qui, en montagne, veulent ces jeux et s’y préparent. Elles y voient une fierté, une chance pour leur territoire et pour la France.
Contrairement à ce que certains affirment, ces jeux ne partent pas d’une page blanche. Une très grande partie des infrastructures existent déjà : les domaines skiables, les pistes, les remontées mécaniques, mais aussi les équipements hérités des JO d’Albertville, comme le site de Pralognan-la-Vanoise pour le bobsleigh ou les tremplins de saut à ski de Courchevel, déjà en fonctionnement.
M. Vincent Rolland
Tout ça, c’est grâce à la Savoie !
M. Alexis Jolly
Ce qui est prévu, ce n’est pas des constructions inutiles, mais c’est la modernisation – des mises aux normes, des équipements plus sobres et plus efficaces énergétiquement.
Je m’adresse à ceux qui font tourner la montagne, à ceux qui investissent, qui embauchent, qui prennent des risques. Notre cap est simple : faire de la France la première destination montagne du monde ! Les JO de 2030 doivent servir à atteindre cet objectif ; pas à freiner les projets, mais à vous donner de l’élan.
Nous voulons que ces jeux soient des jeux populaires, fiers et enracinés. Des jeux qui ressemblent à la France et qui montrent au monde une nation qui n’a pas honte de vivre, de produire, de célébrer le sport et l’excellence !
C’est pour cette montagne vivante, pour cette France qui assume ses grands événements et pour ceux qui travaillent, qui innovent et qui transmettent que le groupe Rassemblement national votera ce texte.
Madame la ministre, la réussite de ces jeux appellera des soutiens solides, sincères et enracinés sur le terrain. Sur cette base, nous saurons toujours répondre présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
Mme la présidente
Sur l’ensemble du texte, je fais annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior (EPR)
En cette semaine de reprise des travaux législatifs pour cette nouvelle année 2026, que je vous souhaite à tous bonne, nous avons à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Aussi, je me réjouis que nous permettions, par ce texte, l’organisation de cet événement majeur pour notre pays. Il se tiendra dans les Alpes françaises, du 1er au 17 février 2030, puis du 1er au 10 mars, pour ce qui concerne les Jeux paralympiques.
Naturellement, ce projet s’inscrit dans notre tradition d’accueil, mais aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constitué, aux yeux du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
C’est forts de cette expérience que nous nous sommes penchés sur cette loi au mois de décembre dernier. Nos débats ont permis d’aboutir à une version consolidée du texte, défendue par Mme la ministre des sports, qui l’a défendue avec conviction. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Ce texte adopté par le Sénat à la quasi-unanimité et par l’Assemblée à une large majorité, il nous revient désormais de le confirmer par un vote solennel. Je ne doute pas que certains irréductibles, anti-tout, sauront nous rappeler qu’ils n’en veulent pas. Cependant, je note que les très nombreuses voix qui s’opposaient aux Jeux de Paris se sont faites plus discrètes, peut-être à la suite du succès de l’événement.
Des questions et des inquiétudes demeurent, notamment chez certains élus locaux et habitants des Alpes françaises. Les autorités responsables de l’organisation des Jeux d’hiver 2030 auront à y répondre, afin de faire de ces jeux un moment de joie et de réussite.
Au cours des quatre prochaines années, le Parlement se saisira du suivi de l’application de cette loi, afin d’y veiller. Ce contrôle portera d’abord sur l’aspect financier, car des doutes sur le respect du budget prévisionnel sont déjà émis. Il est de notre devoir d’assurer que l’argent public soit employé et investi utilement afin que les territoires organisateurs puissent en bénéficier au mieux et pour longtemps.
Une transparence permanente sur le financement au cours des prochaines années devra être assurée. Aussi, notre assemblée a adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre un rapport public présentant le suivi budgétaire, économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses liées aux Jeux.
Sur le plan écologique également, il conviendra que l’exigence soit maximale. Rappelons qu’en matière de changement climatique, la montagne est en première ligne, comme en témoignent les avalanches meurtrières qui ont eu lieu ces derniers jours.
Rien ne doit être cédé à cet enjeu prioritaire et les Jeux de 2030 doivent être l’occasion de réaliser des projets exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.
L’exemple des Jeux de Paris est déjà un socle en matière de sobriété, mais l’ambition devra être rehaussée dans ces territoires fragiles. À ce sujet, qui m’est cher, je me réjouis que nous ayons adopté, dans cet hémicycle, un amendement visant à inscrire les Jeux d’hiver de 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Nous souhaitons notamment interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres. Par ailleurs, notre assemblée a adopté un amendement visant à demander au Cojop de publier dans les deux ans une estimation de l’impact environnemental des Jeux. Celle-ci devra notamment porter sur leur bilan carbone, sur leurs conséquences sur la biodiversité, sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau.
En outre, ce texte prévoit un ensemble de mesures dérogatoires, afin de garantir, dans les délais impartis, la construction des infrastructures et l’entrée en vigueur des dispositifs nécessaires à l’événement. Il ne faut y voir un passe-droit, mais un pacte de confiance avec les acteurs mobilisés, qui laisse cependant subsister les nécessaires garde-fous. Cette loi offre aussi l’occasion de poser un cadre renforcé en matière d’éthique et d’intégrité, notamment dans la lutte contre la corruption et le dopage. Elle impose aussi au Cojop 2030 d’élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de recours aux bénévoles. Celle-ci a été enrichie dans l’hémicycle, notamment par l’adoption d’amendements visant à renforcer la formation des volontaires dans la lutte contre les discriminations et la sensibilisation au handicap. Le Cojop devra aussi présenter une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires.
Ces jeux auront évidemment des retombées économiques immédiates, pour tous les acteurs du tourisme de montagne dans les régions alpines. Cette loi vise à contribuer à leur réussite, notamment grâce à des mesures facilitant le travail dominical ou relatives aux publicités pour les sponsors.
Enfin, les dispositions relatives à la sécurité ont globalement été adoptées conformes au texte initial. Je pense notamment à la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, testée pendant les JOP de 2024, ou encore à l’interdiction de paraître sur les lieux de compétition.
Ce texte est équilibré. Il a été enrichi par ses examens au Sénat et à l’Assemblée. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à être convaincus que ces jeux sont une chance pour notre pays. Le groupe Ensemble pour la République votera donc pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Le gouvernement s’apprête à financer à hauteur de 2,5 milliards d’euros des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver sans neige.
À côté de cela, ce sont près de 4 milliards d’euros sur la santé qui ont été votés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en décembre dernier. À côté de cela, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit des coupes de près de 18 % dans les budgets des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand il s’agit des besoins quotidiens de nos concitoyens, il s’agit d’être responsable et de réduire les budgets. Mais pour le sport spectacle et pour lisser son image à l’international, là, il n’en est pas question.
Vous n’aimez pas le sport !
Mme Sandrine Nosbé
Consacrer 2,5 milliards d’euros d’argent public au profit d’une oligarchie de multinationales et de spéculateurs, ce n’est pas sérieux.
M. Sylvain Maillard
Vous n’aimez pas non plus le travail. En fait, vous n’aimez rien !
Mme Sandrine Nosbé
Dans notre pays, les services publics s’effondrent, faute de moyens. Dépenser ces sommes pharaoniques pour du sport spectacle est irresponsable, je dirais même criminel. (Mêmes mouvements.) Imposés sans débat, financés par l’argent public, contraires aux engagements climatiques et désormais contestés au niveau international, ces jeux d’hiver 2030 incarnent un passage en force politique, totalement antidémocratique et antiécologique.
Et pour cause. Signature précipitée du contrat hôte olympique, absence de débat public, absence de consultation du Conseil national de la montagne (CNM), absence de consultation du comité de massif des Alpes, absence de saisine de la Commission nationale du débat public, absence d’évaluation environnementale et d’études d’impact.
Le 19 novembre dernier, les Nations unies ont jugé recevable la saisine déposée par plusieurs organisations et collectifs citoyens qui dénonçaient l’absence totale de participation du public au processus décisionnel de ces JOP 2030.
Cette décision, historique, confirme que le gouvernement engage la France dans ces jeux en violation de ses obligations internationales.
Revenons-en à ce projet de loi, qui présente de graves menaces démocratiques, écologiques et budgétaires. Même après son passage dans l’hémicycle, ce texte s’inscrit toujours dans un cadre juridique d’exception, qui prévoit de durcir les restrictions aux libertés publiques et d’affranchir la construction d’équipements temporaires de nos règlements et normes.
Ce texte est l’annonce d’un scandale écologique majeur : atteinte aux écosystèmes alpins, consommation excessive d’eau par un recours massif à la neige artificielle, artificialisation des sols pour l’aménagement de pistes ou encore maintien d’un tourisme de neige à bout de souffle.
Ce texte est l’annonce une surveillance de masse au détriment des libertés fondamentales.
M. Sylvain Maillard
Vous nous avez déjà fait ce cinéma avant les Jeux de 2024 !
Mme Sandrine Nosbé
Vous voulez, à la faveur de ces jeux, imposer la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique, alors même que la démonstration de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif de surveillance prévu pour les Jeux de 2024 n’a pas été faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Que dire des atteintes à nos libertés fondamentales – au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ?
Malgré tout cela, on ose encore nous parler d’héritage. Mais de quel héritage s’agit-il ? (Mêmes mouvements.) Des milliards évaporés dans des infrastructures éphémères ? Des quartiers gentrifiés, dont les habitants historiques sont expulsés pour laisser place à l’immobilier spéculatif ? Une surveillance massive, légitimée par l’événement, mais qui perdurera bien après la cérémonie de clôture ? Des scandales environnementaux programmés ? Une contestation citoyenne ignorée ? Une démocratie bafouée ?
M. Pierre Cordier
La France insoumise n’aime pas le sport !
Mme Sandrine Nosbé
Ces JOP 2030 ne sont pas un projet sportif, mais un projet politique et une aberration environnementale. (Mêmes mouvements.)
Nos Alpes souffrent déjà, vous allez les abattre. Organiser les Jeux dans des zones déjà touchées par le réchauffement climatique, c’est condamner nos montagnes et gaspiller des ressources. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce texte oppressif, répressif, écocidaire, à des Jeux qui n’ont rien de populaire, qui dilapident l’argent public au détriment de nos concitoyens et de nos Alpes. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 520
Nombre de suffrages exprimés 502
Majorité absolue 252
Pour l’adoption 403
Contre 99
(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)