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Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris

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Lien 15 juillet 2021

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Crime et recel de crime contre l'humanité des entreprises, dirigeants et actionnaires

Les droits humains sont les valeurs consacrées qui fondent les sociétés démocratiques modernes, dont la France et les Etats-membres de l'UE. Il faut interdire l'importation des produits soulevant la question du crime ou du recel de crime contre l'humanité et saisir les biens et profits des entreprises.

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https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/peut-contraindre-les-multinationales-a-respecter-les-droits-humains

Dès lors qu'un produit est fabriqué dans un pays où se pratique l'esclavage, l'exploitation des enfants ou du travail forcé ; cela fait grief à l'ordre juridique français ou européen.

La complicité doit se déduire de la connaissance des faits, de leur notoriété publique.

Se pose également la complicité des institutions financières qui interviennent dans ces contrats criminels. Idem pour les dirigeants et les actionnaires qui en tirent bénéfice.

Quid enfin de l'action du procureur à poursuivre ces infractions, dès lors que les crimes internationaux sont connus ?

Mise à jour :

Le dossier Pegasus

Forbidden Stories, Amnesty International et seize médias internationaux ont révélé avec « Le Projet Pegasus » un immense scandale d’espionnage, qui concerne au moins onze États à travers le monde, des milliers de personnes, et Mediapart – à travers deux journalistes surveillés pour le compte du Maroc. Tous nos articles.

Prolonger :

Affaire Lafarge : des élus demandent des comptes à Manuel Valls

Affaire Lafarge : l’Etat français était bien informé des versements financiers à Daesh 

Manuel Valls de retour en France : il sera le nouveau chroniqueur de BFMTV et RMC

Lafarge en Syrie: les lucratifs conseils d'Alain Bauer - L'Express

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Responsabilité sociétale des entreprises

RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

Vers l’élaboration d’une loi européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme

Devoir de vigilance : des ONG révèlent les dessous de la bataille de lobbying menée par les entreprises

Rapport Communiqué 21 Juin 2021 Tirées d'affaire ?

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