Crime et recel de crime contre l'humanité des entreprises, dirigeants et actionnaires

Les droits humains sont les valeurs consacrées qui fondent les sociétés démocratiques modernes, dont la France et les Etats-membres de l'UE. Il faut interdire l'importation des produits soulevant la question du crime ou du recel de crime contre l'humanité et saisir les biens et profits des entreprises.

https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/peut-contraindre-les-multinationales-a-respecter-les-droits-humains

Dès lors qu'un produit est fabriqué dans un pays où se pratique l'esclavage, l'exploitation des enfants ou du travail forcé ; cela fait grief à l'ordre juridique français ou européen.

La complicité doit se déduire de la connaissance des faits, de leur notoriété publique.

Se pose également la complicité des institutions financières qui interviennent dans ces contrats criminels. Idem pour les dirigeants et les actionnaires qui en tirent bénéfice.

Quid enfin de l'action du procureur à poursuivre ces infractions, dès lors que les crimes internationaux sont connus ?

Mise à jour :

Le dossier Pegasus

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Responsabilité sociétale des entreprises

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