Le droit de chacun d’accéder à une pluralité de sources journalistiques fiables n’avait jamais fait jusqu’ici l’objet d’une telle reconnaissance juridique. À l’heure où la désinformation et les ingérences étrangères malveillantes pullulent dans l’UE, ce nouveau droit, consacré par l’article 3 du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), est un socle à partir duquel des mesures concrètes doivent désormais être prises afin de préserver l’intégrité des espaces informationnels démocratiques.
L’article 3 de l’EMFA ne se contente pas d’accorder un nouveau droit aux citoyens au sein de l’UE, il demande aux États membres de veiller à ce que des “conditions-cadres” soient en place afin que celui-ci produise pleinement ses effets. Il incombe donc aux législateurs nationaux, dans les mois à venir, non seulement de reprendre toutes les dispositions de l’EMFA qui soutiennent la production indépendante d’informations fiables – la protection du secret des sources, les garanties d’indépendance éditoriales, les mesures encourageant le pluralisme externe, etc. –, mais aussi de s’assurer que les citoyens européens aient la garantie d’y accéder, quel que soit le type de support utilisé.
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Article 3
Droit des destinataires de services de médias
Les États membres respectent le droit des destinataires de services de médias d’avoir accès à une pluralité de contenus médiatiques indépendants sur le plan éditorial et veillent à ce que des conditions-cadres soient en place, conformément au présent règlement, afin de préserver ce droit, dans l’intérêt d’un discours libre et démocratique.
Règlement européen sur la liberté des médias