Macron supprime les marchés publics

Deux articles du Canard enchaîné expliquent comment Macron vient de faire adopter en douce le décret 2018-1225 signé par Edouard Philippe et Bruno Le Maire qui supprime l'obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de moins de 100 000 euros hors taxes.

https://www.lecanardenchaine.fr/la-une-du-16-janvier-2019/

Un autre article sur la même page évoque la "loi pour un Etat au service d'une société de confiance" qui supprime l'enquête publique. Le rapporteur de ce projet de loi était Stanislas Guérini.

Encore sur la même page, la proposition de Richard Ferrand de faire nommer à la tête du CSM une magistrate poursuivie et condamnée par le TA de Paris pour des rémunérations liées à des activités prohibées. La commission des lois de l'Assemblée nationale auditionne aujourd'hui cette candidate qui a été "recasée" à la Cour des comptes en 2014.

Les marchés publics et la société de confiance sont bien garantis.

 

Page de l'Assemblée nationale :

Audition de personnalités dont la nomination est proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 16 janvier 2019 matin, la commission des Lois auditionne les personnalités dont la nomination est proposée en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Ces auditions seront diffusées en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Les nominations de Sandrine Clavel et Yves Saint-Geours sont proposées par le Président de la République. Les nominations de Mireille Faugère et Hélène Pauliat sont proposées par le Président de l'Assemblée nationale.

Les députés voteront ensuite sur ces propositions de nomination.

La commission a adressé aux personnalités pressenties des questionnaires.

Accéder aux questionnaires:

 

Références :

Le Canard enchaîné du 16 janvier 2019 page 4 :

"Un hors-d'oeuvre du "débat national" un peu avarié... - Une loi chère à Macron supprime en silence l'enquête publique, copie conforme, au niveau local, de la grande consultation. Circulez..." Par Christophe Nobili.

" Les marchés publics ne le sont plus - Un décret vient de dispenser certains contrats de toute publicité. Pourquoi se compliquer la vie ? " Par H.L.

" Une future juge des juges a un accroc dans la robe " Par Isabelle Barré

 

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