C’est assez peu, voir pas du tout évoqué. Les décisions de l’ARCOM peuvent être contestées. Il n’y a donc pas de fatalité si une chaîne mensongère devait bénéficier de la reconduction de sa concession à exploiter un bien public comme l’est une fréquence de la TNT.
L’Arcom joue sa crédibilité et le Conseil d’Etat lui a posé l’obligation d’un contrôle efficace.
L’impéritie mensongère de certaines chaînes est de notoriété publique. Elle est abondamment documenté par Médiapart, mais aussi ACRIMED, Arrêt sur images, Le Monde diplomatique, ... depuis des années.
L’Arcom ne devrait donc pas pouvoir reconduire les concessions, sinon sans tirer les conclusions qui s’imposent, par contradiction ou insuffisance des motifs. L’Arcom s’exposerait alors au risque d’être censurée et désavouée en cas d’appel, ouvert aux particuliers comme aux personnes morales (partis politiques, syndicats, associations, ...).
Une motivation manifestement erronée soulève la question du faux. A moins de se satisfaire de la seule apparence du formalisme du droit, comme c’est reproché au Conseil constitutionnel qui s’inquiète tardivement des conséquences de la perfectibilité de sa jurisprudence en matière de droits fondamentaux.
En attendant le Conseil constitutionnel se resaississe, comme l’Assemblée, le Sénat, ... les décisions de l’Arcom illustreront le degré de rigueur des titulaires des fonctions dans les institutions gardiennes des droits fondamentaux à en garantir le respect, conformément à l’obligation positive d’en garantir l’efficacité attachée à toute fonction publique, élective ou pas.
C’est ce qui distingue un Etat de droit démocratique des autres formes de gouvernement (dans lesquelles s’observent le rapport de forces, la violence institutionnelle, le mépris de classe et des individus, les traitements inhumains et dégradants, la corruption, l’arbitraire, la répression, la discrimination, la propagande, le mensonge, la manipulation, la désinformation, l'amalgame, le confusionisme, ...). Voilà le but premier que doit poursuivre toute fonction administrative ou politique en France et qui fonde principalement la légitimité de l’autorité qu’elles revendiquent. Elles sont sinon démocratiquement inutiles et font grief au lien social et au sentiment d’appartenir à une communauté.
Prolonger :
Opération « Sauver Sarko » : des images inédites montrent l’ampleur de la manipulation de BFMTV
Mediapart s’est procuré le film de l’interview de Ziad Takieddine, dont BFMTV n’avait publié qu’un court extrait, déjà peu convaincant, pour voler au secours de Nicolas Sarkozy. Le reste de l’entretien, qui n’a jamais été montré par la direction au reste de la rédaction, est pire. Nous le diffusons en intégralité. Par Fabrice Arfi, Karl Laske et Antton Rouget Le 16 juillet 2024
Affaire libyenne : "L'état-major de BFMTV s'est mis au service de Sarkozy"
L'affaire politico-financière vient de muter en scandale politico-médiatique, et un scandale de taille. Il concerne l'un des nombreux épisodes de l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Celui de la vraie-fausse rétractation de Ziad Takieddine.
Devant l’Arcom, CNews s’accroche à son modèle de chaîne d’opinion
Candidats au renouvellement de la fréquence de la chaîne d’info, les dirigeants de CNews ont refusé de s’engager à augmenter la part de l’information brute et à faire mieux en matière de pluralisme, confirmant ne pas s’envisager autrement que comme une chaîne d’opinion. par Yunnes Abzouz le 15 juillet 2024
Oui, l’Arcom doit stopper C8 et CNews
L’autorité régulatrice de la communication examine le renouvellement des autorisations de diffusion des chaînes de télévision contrôlées par Bolloré, dont C8 et CNews. Demander leur interdiction sur la TNT n’est pas attenter à la liberté d’expression, comme le clament les médias Bolloré. Il s’agit seulement de faire respecter la loi, piétinée depuis de nombreuses années par ces deux chaînes. 10 juillet 2024 Le Fonds pour une Presse Libre (FPL)