Rapport de l'inspection des Finances sur le fiasco des 10 milliards

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont demandé une enquête à l'inspection générale des fiances sur le fiasco des 10 milliards d'euros perdu à propos de l'annulation de la taxation des dividendes par le Conseil constitutionnel. Ce rapport vient d'être publié sur le site de l'inspection ainsi que son communiqué de presse.

http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2017/2017-M-076.pdf

Selon le Canard enchaîné, ce rapport établit une responsabilité générale de tous les intervenants à l'exception d'Emmanuel Macron, secrétaire général de l'Elysée chargé des questions fiscales :

" Tout le monde est responsable de l'instauration de la fameuse taxe à 10 milliards sur les dividendes : les ministres et secrétaires d'Etat, l'administration, voire les entreprises ou même un "concours de circonstances extraordinaires". Tout le monde sauf Emmanuel Macron." ("Tous coupables sauf lui", p. 2 mercredi 15 novembre 2017)

Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Novembre 2017

Lire le rapport

Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision. Sur cette base, la mission devait également chercher des propositions de mesures utiles à la prévention de tels risques d’annulation.

Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017.

 

http://www.igf.finances.gouv.fr/cms/sites/igf/accueil/rapports-publics/nos-dernieres-publications.html

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