Forces de l'ordre et droit international

Un rapport du Comité contre la torture de l'ONU relève l'usage "excessif" de la force qui a été fait par la police ou la gendarmerie lors de perquisitions ou à l'encontre de personnes, comme les migrants. Ce rapport rappelle que le droit international encadre l'action des forces de l'ordre. Les liens sur ce droit international.

http://www.metronews.fr/info/violences-policieres-et-etat-d-urgence-la-france-dans-le-viseur-de-l-onu/mpen!HLB9rN0wObww/

 

Accès aux documents publiés par le Haut comité des Nations Unies aux droits de l'Homme à propos de la France, de l'Arabie Saoudite, d'Israël, de la Tunisie, de la Turquie et des Philippines le 13 mai 2016 : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/TBSearch.aspx?Lang=fr&TreatyID=1&DocTypeID=5

 

L'action des forces de l'ordre est remise en cause par les agents eux-mêmes et dénoncée par différentes organisations professionnelles, dont SUD intérieur. Le syndicat majoritaire Alliance s'étonne de l'incohérence du fonctionnement du ministère de l'intérieur et de la contradiction de son discours avec les ordres reçus sur le terrain à propos des casseurs majoritaire.

 

La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que la gifle d'un policier est une atteinte à la dignité ( Affaire BOUYID c. BELGIQUE ) Voir aussi la Recommandation Rec(2001)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Code européen d’éthique de la police (adoptée par le Comité des Ministres, le 19 septembre 2001, lors de la 765e réunion des Délégués des Ministres) téléchargeable en pdf

 

Exemples de la documentation du Comité internationale de la Croix rouge (CICR) relative à l'action des forces de l'ordre :

"Règles et normes internationales applicables à la fonction policière et aux forces de l'ordre" - ref. 0809-ebook

" L’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre"   12/10/2015 | Fiche technique

VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE "

" Servir et protéger Droit des droits de l'homme et droit humanitaire pour les forces de police et de sécurité" - ref. 0698-ebook

" Guide pour la conduite et le comportement des forces de police "

 

Documentation de l'OSCE :

" Guide pour une Police Démocratique - OSCE "

 

Le livre de Mathieu Beys, membre de la Ligue des droits de L'homme à Bruxelles : " Quels droits face à la police " J&D édition

 

Code de la déontologie de la police et de la gendarmerie : Articles R.434-1 et suivants du code de la sécurité intérieure



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