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Lien 18 juil. 2016

Comment empêcher Barroso de devenir un autre lobbyiste

Contrairement à ce que laisse croire la Commission Juncker, il y a bien des obligations qui empêchent José Manuel Barroso de devenir le président non exécutif de Goldman Sachs, selon Alberto Alemanno et Benjamin Bodson.

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https://www.euractiv.fr/section/politique/opinion/comment-empecher-barroso-de-devenir-un-autre-lobbyiste/

Alberto Alemanno est un professeur du programme Jean Monnet en droit européen à HEC Paris et co-fondateur de The Good Lobby. Benjamin Bodson est assistant de recherche à HEC Paris et membre de The Good Lobby.

Alors que beaucoup risquent de perdre leur emploi avec le Brexit, l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso s’apprête à assumer de nouvelles responsabilités en tant que président non exécutif de Goldman Sachs International. La banque d’affaires l’a engagé pour réagir au choc du Brexit et le gérer.

Ainsi, l’ancien président de l’exécutif européen deviendra lobbyiste pour la banque qui avait aidé la Grèce à rentrer dans la zone euro et avait ensuite spéculé sur les mésaventures du pays.

(...)

Contrairement à la position adoptée par la Commission Juncker, et répétée aveuglément par la majorité des médias, il y a bien des obligations légales qui empêchent l’ancien président d’accepter l’emploi et il y a des solutions pour que cela ne se produise pas.

Bien que la période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent pas « faire pression et défendre la cause de leur entreprise, client ou employeur auprès des membres de la Commission et de leur personnel » dure 18 mois (José Manuel Barroso ayant quitté son poste il y a 20 mois), il est tenu de promouvoir « l’intérêt général de l’Union et [de prendre] les initiatives appropriées à cette fin » (article 17 (1) TEU).

Cet engagement se traduit par un devoir « d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation […] de certaines fonctions et de certains avantages » (article 254 TFEU) et de ne pas divulguer des informations (article 339 TFEU), applicable également « après cessation de leurs fonctions ».

Pour compenser les contraintes personnelles et professionnelles liées à ces responsabilités, les anciens commissaires, dont José Manuel Barroso, reçoivent une indemnité transitoire pendant 36 mois, et non 18. Cette somme équivaut à 40-65 % de leur salaire de base total, selon la durée de leur service.

De ce point de vue, la décision de l’ancien président de la Commission peut non seulement être remise en question politiquement, mais semble également douteuse légalement.

EUR-Lex : Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

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