Les pistes étudiées par Bercy pour réduire les droits sociaux

La direction du budget préconise de réduire plusieurs prestations, selon un document de travail consulté par "le Monde". Un exemple de plus de la politique de régression sociale qui procède à une liquidation des droits sociaux et joue au commissaire priseur pour favoriser l'optimisation immédiate des profits à très court terme pour ses amis. Signe d'une absence totale de sens politique.

https://www.sudouest.fr/2018/05/19/bourses-apl-les-pistes-etudiees-par-bercy-pour-reduire-les-aides-sociales-5071018-10407.php

es pistes visant à revoir les critères d’attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d’économies pour tenir ses engagements budgétaires, assure Le Monde vendredi.

Selon le quotidien, qui explique s’être procuré une note interne de la direction du budget, chargée d’élaborer le budget de l’État français, plusieurs "pistes d’économies" ont ainsi été proposées, visant à revoir à la baisse des dispositifs d’aide aux ménages et aux personnes démunies.

Les aides sociales, un "poids croissant" pour l’État (forcément, quand l'Etat exonère les contributeurs les plus riches et ménage ceux qui fraudent)

Le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n’émanaient pas du gouvernement. "Il s’agit d’un document de travail technique de l’administration", a expliqué l’entourage de Darmanin.

Pour autant, ces pistes de réflexion sont explosives. Dans cette note, la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l’ordre de 26% des dépenses et propose "plusieurs approches pour maîtriser la dynamique".

Parmi elles : une révision des "règles d’éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou désindexation des minima sociaux sur l’évolution des prix. 

APL, bourses, et allocations pour personnes âgées (en attendant la remise en cause des montants de retraite)

Plusieurs dispositifs sont ainsi passés en revue, comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées. Cette prestation pourrait être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique", propose la note. 

Pour les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, jugées "peu ciblées", faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, la direction du budget propose d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul "à compter de 2020". 

Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, elle suggère d’"accroître le ciblage" des aides – par exemple en abaissant les plafonds de ressources – ou bien de "renforcer le contrôle d’assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s’ils ne vont pas en cours. 

Ces propositions interviennent alors que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre de vastes économies – évaluées initialement à 60 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat – pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.

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