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Billet de blog 19 oct. 2014

De l'obligation des partis politiques d'agir pour défendre les droits sociaux

L'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation aux partis politiques de défendre les droits imprescriptibles : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. " (Légifrance)

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L'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation aux partis politiques de défendre les droits imprescriptibles : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. " (Légifrance)

Les droits de l'Homme sont intangibles et indérogeables. Ils sont donc imprescriptibles.

Les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits de l'Homme (Charte sociale européenne, Protocole international relatif aux droits sociaux économiques et culturels).

L'action syndicale est un droit de l'Homme. Le droit à la santé est un droit de l'Homme. Le droit à un logement décent est un droit de l'Homme. Etc.

Les partis politiques ont donc un intérêt à agir, posé par la Constitution, à se constituer et défendre devant les tribunaux les droits de l'Homme dès qu'il est fait grief à l'un d'eux. Ils ne le font jamais d'eux-mêmes.

Les partis politiques ont pourtant la personnalité juridique et le droit d'ester en justice, selon l'article 7 de la Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : " Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils jouissent de la personnalité morale. Ils ont le droit d'ester en justice. " (Légifrance)

Aucun parti politique n'intervient cependant en justice pour défendre les droits de l'Homme aux côtés des requérants.

Au contraire, ils participent, comme législateur, à une régression sociale, prohibée par le droit, au mépris de leur obligation posée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Cette contradiction soulève la question de l'abdication militante des appareils politiques et elle peut expliquer la désaffection de l'électorat et le désintérêt de l'opinion au débat public.

L'exercice de la démocratie en France ne peut pas se cantonner à une action purement formelle, discursive, abstraite et inconsistante. C'est contraire à la Constitution. Le parti politique a une obligation de moyen qui lui impose d'agir. Reste aux adhérents, aux associations et aux particuliers de les solliciter.

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