Nul ne peut se soustraire à la convocation d’une commission d’enquête parlementaire, hormis le président de la République.
La peine encourue est de 7 500 euros d’amende et de deux ans de prison, selon l’ordonnance du 17 novembre 1958 définissant les prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire.
Alexis Kohler avait déjà refusé de se présenter en 2021 devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ». (Public Sénat). Médiapart à depuis révélé le scandale des eaux minérales contaminées appartenant à Nestlé, notamment, dont Emmanuel Macron fut le banquier d’affaires. Ce scandale des eaux minérales contaminées a également été dénoncé par Le Monde et la cellule investigation de Radio France.
Alexis Kohler est poursuivi par ailleurs par la justice dans l’affaire MSC (cf. infra Prolonger)
Ces comportements et ces scandales au sommet de l’Etat peuvent contribuer à expliquer que la France chute dans le classement mondial de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International, classant dorénavant le pays parmi ceux « risquant de perdre le contrôle de la corruption ». (Médiapart) la corruption coûte 120 milliards d’euros par an à la France (Anticor).
Cette actualité s’ajoute à d’autres scandales qui soulèvent tous la question du recel des entreprises qui en tirent un profit (notion du recel-profit), qui n’est pas poursuivi par le ministère public et qui n’est donc pas condamné. Le droit pénal étant d’ordre public, le secret des affaires ne peut pas être invoqué pour faire échec aux investigations et à la recherche de la manifestation de la vérité.
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Prolonger :
Alexis Kohler menacé de sanctions pénales par les députés
Face au refus du bras droit d’Emmanuel Macron d’être auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale au sujet du dérapage des comptes publics, les députés brandissent la menace d’une procédure judiciaire. Mathias Thépot le 19 février 2025
Alexis Kohler invoque abusivement l’argument de la séparation des pouvoirs (Public Sénat)
Mélody Mock-Gruet, enseignante à Sciences Po Paris et docteure en droit public : D’un point de vue juridique, cette spécialiste (co-auteure avec Hortense de Padirac du Petit guide du contrôle parlementaire) considère que l’argument d’une séparation des pouvoirs, que brandit Alexis Kohler, n’est pas valable. « C’est une interprétation très restrictive. En réalité, tout le monde peut être auditionné, sauf le président de la République. »
« C’est dans le rôle du Parlement de contrôler les administrations et il y a plusieurs administrations à l’Élysée. Dans le cadre du projet de loi de Finances, le Parlement désigne des rapporteurs spéciaux qui peuvent effectuer des contrôles sur place et sur pièce dans les administrations, y compris à l’Élysée », nous indiquait Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.
L’affaire Kohler, le scandale qui menace Macron - Blast
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Dossier L’affaire Kohler — 28 articles
La mise en examen du secrétaire général de l’Élysée pour prise illégale d'intérêts a été annoncée le lundi 3 octobre 2022. En cause : ses liens familiaux cachés avec les principaux actionnaires du groupe de transport MSC, un des premiers clients des chantiers de Saint-Nazaire. À plusieurs reprises,… La rédaction de Mediapart