Citer une telle devise dans une procédure d'étrangers interroge sur le préjugement et le respect de l'obligation d'impartialité à laquelle sont tenus le ministère public - qui dirige et contrôle la police - et la police elle-même.
La Cour européenne sanctionne le moindre doute par une jurisprudence qu'elle a développée dans le cadre de la théorie de l'apparence.
Il y a lieu de se faire très sérieusement du souci à propos de l'effectivité du droit à un procès équitable en France.
Prolonger :
L’obligation d’impartialité du procureur
L’obligation d’impartialité de la police
Boycott des vidéo-audiences par les avocats : « Nous ne lâcherons pas »
Le barreau de Paris appelle à poursuivre le boycott des audiences de la Cour nationale du droit d’asile, les jours où le dispositif jugé « épouvantable » est prévu.
Le droit des étrangers est le ban d'essai des " réformes " de la justice...
CNDA : les avocats ne veulent pas de la vidéo-audience
« On se prépare une justice d’abattage ! » Le bâtonnier de Lyon Farid Hamel est vent debout contre la décision de la présidente de la cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 17 novembre 2018 d’imposer la vidéo-audience pour les recours des demandeurs d’asile contre les refus de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à Lyon et Nancy, comme il l’a expliqué lors d’une conférence de presse le 5 mars 2019.
Michel Foucault : » les juges servent à la police de fonctionner «