Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts. LE MONDE | 18.07.2018 à 10h53 • Mis à jour le 18.07.2018 à 14h15 | Par Jean-Baptiste Jacquin

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/07/18/ambiance-tendue-a-la-cour-de-cassation-autour-de-l-impartialite-des-juges_5333050_1653578.html

A la veille de la trêve estivale, l’ambiance s’est brusquement tendue à la Cour de cassation. Plusieurs de ses hauts magistrats semblent même entrés en rébellion contre le premier président de la Cour, Bertrand Louvel. Ou au moins contre une « note de service » consacrée à « la prévention des conflits d’intérêts », qu’il a signée et diffusée le 11 juillet. Selon ce texte, que Le Monde s’est procuré, les présidents de chambre, conseillers et auditeurs de la juridiction suprême devront solliciter auprès du premier président une autorisation préalable pour leurs interventions dans des colloques, des formations ou leurs articles et commentaires de jurisprudence destinés aux revues juridiques.

La bronca est rapidement montée au point que les représentants de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature, ont été reçus lundi 16 juillet par M. Louvel pour lui demander, dans une démarche rare, de retirer purement et simplement sa note. Ce qu’il se refuse à faire, estimant que sa démarche est destinée à protéger la Cour de cassation et ses juges. Les deux syndicats envisagent désormais d’attaquer cette note, qu’ils estiment contraire à l’article 8 de l’ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature, devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Faire arbitrer par la juridiction administrative un conflit interne à la plus haute juridiction judiciaire est perçu par certains comme une trahison de corps. « L’ambiance est terrible quai de l’Horloge », confie un président de chambre.

Traumatisme en interne

A l’origine de cette crise se trouve ce qu’il convient désormais d’appeler l’affaire de la chambre sociale. Le 18 avril, un article du Canard enchaîné exposait le cas de trois magistrats de cette chambre dont son président, Yves Frouin, et son doyen, Jean-Guy Huglo, qui participent à des colloques et formations organisés par les éditions juridiques Lamy ou le groupe de presse Liaisons sociales....

 

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WKF : des magistrats au centre d’un conflit d’intérêts

23 mai 2018

Un article du Canard Enchaîné révèle ce jour mercredi 18 avril 2018 que trois des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation sur les six ayant délibéré dans le dossier de la participation Wolters Kluwer France ont des liens salariaux avec l’entreprise.

 

Conflit d’intérêts: une plainte disciplinaire est déposée contre trois hauts magistrats

17 juillet 2018 Par Michel Deléan

Plusieurs syndicats viennent de saisir le CSM pour demander des poursuites disciplinaires contre trois magistrats de la Cour de cassation en situation de conflit d’intérêts dans l’affaire Wolters Kluwer France.

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