" Dimanche sur Franceinfo, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite « évidemment favorable » à l’organisation d’un tel débat. « Les Français ont signé cette pétition. Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet », a-t-elle déclaré. La prochaine conférence des présidents de l’Assemblée est prévue pour mi-septembre.
Mais Yaël Braun-Pivet a souligné que ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». « Maintenant, c’est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité, a-t-elle poursuivi, mais la pétition ne peut pas amener à une abrogation du texte de loi à la rentrée, et c’est bien normal. On ne peut pas avoir des légitimités qui s’opposent, la représentation nationale et le Sénat se sont exprimés… » " (Médiapart)
Ben non, c’est faux.
Yaēl Braun Pivet a tout le pouvoir de faire abroger cette loi. Elle raconte en fait n’importe quoi pour se justifier d’une abdication politique anticonstitutionnelle.
L’Assemblée nationale a le monopole de la loi.
Il n’est donc pas nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel ; lequel peut éventuellement, si Yaël Braun Pivet l’ignore, lui rappeler qu’elle dispose du pouvoir législatif.
À la différence de la Fnsea, de l’agro-chimie, de ... qui ne l’ont pas, elles. Constitutionnellement.
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Prolonger :
Le règlement de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#D_Chapitre_VIII_479_480_243
La pétition de Mme Éléonore Pattery sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation de la loi Duplomb : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Acétamipride - composé chimique (Wikipédia)
L'acétamipride est un insecticide organochloré de la famille des néonicotinoïdes (NNi) dit de première génération (découvert en 1989 et commercialisé dès 1995), agissant directement sur le système nerveux des organismes vivants (sans discrimination), provoquant des dommages neurologiques allant jusqu’à la paralysie et la mort. Il est très utilisé, dans le monde, sous des noms de marques variés (ex : Mosipilan, Rescate, Epik, Assail, Tristar, Saurus ou Chipco) principalement dans le traitement des cultures de végétaux. Il se dégrade rapidement, mais demeure très mobile dans l'environnement, ce qui en fait l'un des produits largement retrouvé dans les eaux superficielles, les nappes phréatiques. Il contribue au déclin général des arthropodes et de l'entomofaune dans le monde dans les proportions de son efficacité. Il est depuis 2018 sur la liste des substances à surveiller comme polluants potentiels de l’eau en Europe. Selon les données disponibles[4] début 2025, il présente une toxicité aiguë pour des organismes filtreurs tels que la moule d’eau douce (Unio crassus). À plus faible dose, il dégrade l'immunité, induit un stress oxydatif et provoque des lésions tissulaires. Chez les mammifères, il induit des anomalies cérébrales, des troubles du comportement, et est suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Il peut s’accumuler dans le foie, les reins et les glandes surrénales, et s’élimine par l’urine et la bile. L’agence canadienne CPMA le considère comme potentiellement reprotoxique chez l'homme.