Une organisation gouvernementale, commandée par un général, viole les droits de l'homme et la souveraineté d'autres pays au mépris manifeste du droit international. Quelle est la nature de cette organisation et quelle est la nature de cette violation ? Ces deux questions ne sont jamais abordées. Les lignes qui suivent vont essayer d'y répondre. Il s'agira dans un premier temps d'établir si PRISM est une opération militaire et dans un deuxième temps de qualifier juridiquement cette opération. Il s'en déduira les actions pacifiques et les voies de droit ouvertes aux gouvernements européens pour défendre et rétablir le respect de l'Etat de droit, en Europe et dans le Monde.

 

1) Le caractère militaire de PRISM

 

PRISM n'est pas de l'espionnage. Un Etat espionne un autre Etat pour connaître ses secrets. Il s'agit donc d'objectifs précis, limités. PRISM, lui, viole le droit à la vie privée de populations entières, y compris celle des USA, de manière systématisée et industrielle. Il ne s'agit plus d'espionnage mais de surveillance, comme la Stasi le faisait en Allemagne de l'Est. Ce n'est pas une activité de service secret conventionnel mais plutôt celle d'une police politique. La nature totalitaire de PRISM renvoie donc plus à une doctrine d'Etat policier qu'à celle d'un Etat démocratique, celle de l'Etat de droit. Cette tendance à l'arbitraire peut éventuellement s'expliquer par la nature militaire de l'organisation, dans laquelle PRISM est né et s'est développé, mais surtout par une application excessive du principe hiérarchique tendant à exagérer l'interprétation du devoir d'obéissance, lequel est limité en droit.

 

La première chose étonnante qui échappe aux commentateurs de l'affaire PRISM est de négliger la nature de la NSA et celle de ses opérations. S'ils le faisaient, ils constateraient que la qualification qui peut en être déduite révèle plus un système d'arme qu'une seule technologie informatique.

 

A) La NSA est-elle une force armée ?

 

La NSA est une institution gouvernementale des Etats-Unis comme le sont sa justice ou son armée. Mais quelle est la nature de cette institution ? Est-elle civile ou militaire ?

 

Les bâtiments et le personnel de la NSA ressemblent plus à une bureaucratie civile mais c'est une erreur de s'arrêter à cette apparence, car le siège de la NSA à Fort Georges G. Meade est une base militaire. Nous avons donc affaire à des militaires, même s'ils externalisent beaucoup.

 

La NSA dépend du département de la défense des USA. Celui-ci commande les forces militaires du pays et a son siège au Pentagone, d'où il a autorité sur l'état major interarmées, les commandements militaires et les forces armées (Us Navy, Us Army et Us Air force).

 

La NSA est donc une organisation militaire, ce que confirme la qualité de la personne qui la dirige, le général Keith B. Alexander.

 

Il semble donc raisonnable d'affirmer que la NSA est une force armée placée sous commandement militaire et mettant en oeuvre une stratégie décidée par le gouvernement dans le cadre de sa politique de défense nationale. PRISM s'inscrit donc dans la question de la licéité du recours à la force armée en droit international.

 

L'activité de la NSA est secrète et, si elle ne semble pas utiliser d'armes conventionnelles matériellement parlant, il existe toutefois une notion "d'arme par destination" qui permet de s'interroger si elle n'en use pas.

 

B) L'informatique peut-elle être considérée comme une arme ?

 

L'article 132-75 du code pénal définit une arme comme un objet destiné à tuer ou à blesser. Son alinéa 2 étend considérablement la définition en assimilant à une arme « Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. ».

 

Cette assimilation est ce qu'il convient d'appeler "arme par destination", laquelle s'étend aux objets détournés de leur usage courant, dans le but de tuer, blesser ou simplement menacer. L'intérêt de la définition est de s'étendre à la simple menace, qui suffit pour qualifier un objet, ou une technique, d'arme par destination.

 

Cela se pratique en informatique. Les « chevaux de troie » ou les « vers informatiques » sont des logiciels destinés à détruire des systèmes informatiques. Certains délinquants s'en servent pour faire chanter les propriétaires des systèmes informatiques infestés. C'est le domaine du cybercrime ou de la cybercriminalité.

 

Les techniques sont intrusives (mouchards, ...) ou offensives. Le langage courant parle d'attaque virale. Le mot attaque est synonyme d'agression. L'attaque virale illustre le détournement de la technique à des fins violentes.

 

Cela s'est déjà produit à une très grande échelle.

 

L'Estonie a fait l'objet d'une « cyber attaque » en 2007qui l'a entièrement paralysée  : « En quelques heures, ce pays, qui compte parmi les plus connectés d'Europe, fut l'objet d'une série d'attaques par déni de service (DDOS, déni de service distribué) sans précédent à l'échelle d'un pays. Les sites gouvernementaux furent les premiers visés. Puis vint le tour des banques, des médias et des partis politiques. Le numéro des urgences (ambulances, incendies) est même resté indisponible pendant plus d'une heure. » (« L'Estonie dénonce les cyber-attaques terroristes russes - Les autorités de Tallin font face à une série d'attaques sans précédent contre les sites officiels, les médias, les banques estoniennes. Moscou est montré du doigt. » 01 Net par Philippe Crouzillacq le 11/6/2007)

 

Il est donc permis de dire que l'informatique, de par l'usage qui peut en être fait, puisse être considérée comme une arme, selon ceux qui la maîtrisent.

 

C) L'informatique peut-elle être une arme de guerre ?

 

La classification arme de guerre est définie en France par l'article 2 du Décret N°2013-700. Un système informatique peut être une arme de guerre à la seule conditions qu'il présente « des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons de défense nationale définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie. » (rubrique 2 - 18°)

 

Des pays s'arment de systèmes numériques menaçant les libertés publiques et les droits civils et politiques des citoyens. Ces technologies informatiques sont objectivement des armes quand elles servent des Etats policiers dans leur politique de répression. C'est le fond du débat judiciaire des procédures engagées contre les sociétés Amesys et Qosmos. La France elle-même couvre des technologies par la protection du secret-défense. Le secret-défense fait référence au code de la défense nationale, la défense nationale étant le domaine de l'armée. L'industrie militaire est couverte par ce secret. L'article 413-1 du code pénal prévoit expressément que l'informatique peut l'être. On peut donc considérer un système informatique comme une arme, lorsqu'il s'intègre dans un plan d'équipement lié à une institution couverte par le secret-défense.

 

La NSA est connue pour avoir participé à une opération visant à détruire l'industrie nucléaire iranienne par l'intermédiaire d'un ver informatique introduit dans le système Windows et baptisé Stuxnet. Ce ver informatique a été qualifié d'arme : « This is the first direct example of weaponized software, highly customized and designed to find a particular target. » (“ Stuxnet malware is 'weapon' out to destroy ... Iran's Bushehr nuclear plant ? “ Mark Clayton 21/9/2010 in Christan science Monitor - “ Edward Snowden: U.S., Israel ‘Co-Wrote’ Cyber Super Weapon Stuxnet “ Lee Ferran et Kirit Radia 9/7/2013 ABC). L'Iran n'a pas poursuivi les USA devant la Cour de justice internationale.

 

Les USA, affirmant que PRISM s'inscrit dans un programme de guerre contre le terrorisme (Global war on Terror), finit de conférer à l'activité de la NSA celle d'une opération militaire. On ne fait pas la guerre sans arme. Celle de la NSA est l'informatique. Elle est appliquée à des fins militaires comme cela s'est fait pour les armes biologique, chimique ou nucléaire. L'action de la NSA complète ou se substitue aujourd'hui à la "guerre électronique", domaine militaire précurseur de ce qu'il convient d'appeler la guerre informatique.

 

Ce qui précède rend possible d'énoncer que la NSA est une force armée des Etats Unis, qui se sert de l'informatique comme d'une arme de guerre, puisqu'elle a servi à détruire des installations industrielles, qu'elle agit donc de force, afin de neutraliser des objectifs militaires sur les territoires de pays étrangers, au mépris de leur souveraineté et donc de la Charte des Nations-Unies.

 

L'activité militaire de la NSA orientée sur l'étranger soulève clairement la question de la licéité internationale du comportement des USA vis-à-vis des autres pays.

 

2) Si PRISM est une opération militaire, comment la qualifier juridiquement ?

 

Se pose alors maintenant la question de savoir quelle qualification juridique peut être retenue à propos de l'activité d'une organisation militaire visant, par l'usage d'un armement informatique, à faire échec à l'Etat de droit sur le sol de pays souverain étrangers, en violant notamment les droits de l'Homme ?

 

La NSA relève de l'autorité du gouvernement des USA ayant ratifié des traités consacrant ces droits de l'Homme et la protection internationale qui s'y attache.

 

Avant de qualifier juridiquement l'acte, il faut relever l'existence d'un grief.

 

A° Quels sont les droits violés par les USA dans l'affaire PRISM ?

 

Les Etats-Unis ont signé et ratifié la Charte des Nations-Unies (le 8 août 1945) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le 8 juin 1992).

 

L'article 2 de la Charte des Nations-Unies prohibe les agressions armées entre pays et l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prohibent la violation de la vie privée.

 

Article 2 :

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

1) L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.

2) Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.

3) Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

4) Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. (...)

 

Article 17 :

1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

 

L'article 2 de la Charte impose aux pays de respecter l'égalité souveraine des pays, ce qui est méprisé dans l'affaire PRISM. Il y a un mépris manifeste de la souveraineté des pays victimes de PRISM.

 

Ce même article impose aux USA d'agir de bonne foi.

 

La bonne foi dans les relations internationales fait référence à l'adage latin « pacta sunt servanda » : les conventions doivent être respectées (art. 26 de la Convention sur le droit des traités, Vienne 23 mai 1969). Un Etat ne peut pas invoquer son droit interne pour faire échec à une disposition d'un traité qu'il a signé (art. 27). PRISM établit que les USA ont manifestement méprisé l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

Ce même article 2 de la Charte des Nations-Unies impose aux pays de veiller au respect de la justice. Les USA ne peuvent pas dire qu'ils ont respecté le justice en violant le droit que cette même justice est censée faire respecter.

 

Enfin, le 4° montre que le comportement des USA n'est pas du tout conforme à l'obligation de ne pas utiliser la force (des écoutes des institutions européennes aboutissaient au siège de l'OTAN à Bruxelles), que les USA n'ont pas respecté l'intégrité et l'indépendance politique des pays européens en détournant leurs communications gouvernementales.

 

L'article 17 du Pacte, lui, établit que les USA ont violé la vie privée de populations entières en s'immisçant de façon arbitraire et illégale dans l'intimité des Européens et leurs correspondances. Les mails et les communications téléphoniques sont couverts par le secret des correspondances. Le droit de l'Union renforce cela par la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles.

 

Les USA ont ainsi violé des droits fondamentaux internationaux, des droits de l'Homme, qu'ils s'étaient engagés à respecter. Les Etats-Unis ont pareillement méprisé la souveraineté des pays victimes de ces atteintes.

 

PRISM constitue une violation très grave au droit international, à ses règles fondamentales et aux obligations qui en découlent. C'est un manquement massif, industriel, au droit international en général et à des règles d'importance particulière : la Charte des Nations-Unies, le Pacte international des droits civils et politiques, le droit de l'Union européenne.

 

Les violations des obligations internationales ratifiées par les USA établissent que PRISM constitue donc un fait internationalement illicite. « Un principe du droit international veut que la violation d'un engagement entraîne l'obligation de réparer dans une forme adéquate » 5CPJI Usine de Chorzow 26 juillet 1928). Aucun pays n'a réclamé de réparation.

 

La Cour de justice internationale à La Haye est compétente pour connaître des plaintes des Etats à propos de la violation du droit international. Aucun pays n'a évoqué la possibilité de le faire. Aucun pays n'a demandé des excuses aux USA. Il s'ensuit une interrogation sérieuse sur les annonces des uns et des autres, ou sur leur silence.

 

B° PRISM est une opération militaire faisant grief aux droits de l'Homme au préjudice de la souveraineté de pays tiers et de leurs populations. Est-ce pour autant une agression ?

 

Nous avons vu que la NSA est une force armée, qu'elle utilise l'informatique comme une arme et qu'elle agit de mauvaise foi au mépris de la souveraineté des pays et de l'indépendance de leurs gouvernements, en violation de la Charte des Nations-Unies et des droits de l'Homme.

 

L'agression est définie en droit international par l'article 1er de la résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies N° A/RES/3314 (XXIX) adoptée le 14 décembre 1974 :

 

«  L 'agression est l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou de l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toute manière incompatible avec la Charte des Nations-Unies, ainsi qu'il ressort de la présente définition  ».

 

L'article 2 de cette même résolution énonce que l'emploi de la force armée en violation de la Charte par un Etat agissant le premier constitue la preuve suffisante à première vue d'un acte d'agression.

 

La lecture de la résolution permet d'affirmer qu'un acte d'agression, en droit international public, est un acte de guerre.

 

Les cyber attaques de la NSA ne font pas de victime visible alors qu'elles sapent les droits fondamentaux des Etats. Porter atteinte à la forme démocratique d'un Etat, à son indépendance politique, est une contrainte que prohibe la résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies 2625(XXV) du 24 octobre 1970.

 

Si la définition est étroite, PRISM tangente l'agression, l'acte de guerre, dans le sens du droit international. Le débat est sérieusement ouvert. Il est en revanche clairement établi qu'il y a des faits internationalement illicites suffisamment graves pour justifier la saisine de la Cour internationale de Justice.

 

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Le manque de réaction des démocraties européennes face au comportement critiquable des USA porte à s'interroger quant ses effets se traduisent jusqu'à rétablir la censure contre la presse (« David Miranda, schedule 7 and the danger that all reporters now face » par Alan Rusbridger 19/8/2013 The Guardian) alors qu'il existe des voies de droit pour une résolution pacifique et permettant de mettre fin à ces atteintes graves : " La compétence de la Cour s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur. " (Statut de la Cour Internationale de Justice)

 

L'absence de réaction européenne et française est d'autant plus étonnante que la liberté de la presse est consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'article 6 du traité de fonctionnement de l'Union européenne intègre la Convention européenne des droits de l'Homme au droit de l'Union et confère à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne la valeur normative d'un traité (l'article 88-1 de la Constitution confère au droit de l'Union une valeur constitutionnelle).

 

En opposition au Droit , " Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République  ", le gouvernement français refuse d'accueillir l'homme qui révèle la violation industrielle de la vie privée de millions d'Européens. Ce même gouvernement a contribué à la violation de l'immunité d'un chef d'Etat d'Amérique du Sud au profit de l'Etat qui viole le principe de souveraineté nationale et les droits de l'Homme. Il en va ainsi des autres gouvernements de l'Union européenne. Quant aux droits de l'Homme, pendant que l'Europe régresse, celle-ci préfère continuer à travailler en secret, comme la NSA, à un accord commercial de libre échange avec ... les USA.

 

L'inertie des gouvernements montre que PRISM révèle surtout que l'Etat de droit est très mal servi et qu'il est très mal défendu en Europe.

 

Ce constat devrait susciter le débat, surtout à la veille des élections européennes, qui se dérouleront l'année du centenaire de la première guerre mondiale ; laquelle a vu des peuples s'étriper pour satisfaire des calculs d'industriels. Ce à quoi répond pareillement PRISM.

 

Le débat des européennes sur le rétablissement de l'Etat de droit s'impose d'autant plus que PRISM montre que le Monde occidental n'a rien appris ni retenu du siècle qui s'est écoulé.

 

Mise à jour :

Documentaire sur ARTE

Un oeil sur vous - Citoyens sous surveillance !

Le citoyen du XXIe siècle est au centre de tous les regards, qu'il y consente ou non. Une enquête au long cours recense enjeux et scandales de la surveillance globale et ouvre le débat sur les menaces qui pèsent sur nos libertés individuelles.

 

 

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La mentalité de PRISM est déjà disponible près de chez vous, dans votre vie quotidienne, vos achats ou à votre travail :

Espionnage des salariés : Ikea frappé à la tête Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

Espionnage : Lidl surveille de près ses salariés - Le Figaro

Chez Ikea, l'espionnage des salariés était un système généralisé - Le Monde

Espionnage des employés chez Carrefour - Big Brother Awards

Espionnage de Besancenot : l'ex-distributeur du Taser condamné

Affaire des fadettes : Bernard Squarcini renvoyé devant le tribunal correctionnel

Londres a donné son feu vert pour l’espionnage de Britanniques par la NSA

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  «C’est un jeu d’enfant», dit-il à Mediapart Les mails des eurodéputés piratés par un hacker  par Jérôme Hourdeaux

Des dizaines de milliers de mails et de données personnelles : un hacker a pénétré les messageries des députés européens pour faire la démonstration des immenses failles dans la sécurité informatique de l'institution. Il met en cause le choix de Microsoft qui équipe le Parlement et les « comportements catastrophiques » des élus. Malgré le scandale de la NSA, bon nombre d'institutions restent des passoires.

La société américaine CISCO, mise en cause dans l'affaire PRISM, est celle que les intitutions européennes ont retenu pour l'équipement de leurs communications :

Le Monde : En pleine affaire Prism, le Parlement européen s'équipe de téléphones américains

" Le 7 juin, le quotidien britannique The Guardian avait cité Cisco comme l'un des fournisseurs de routeurs du trafic de données immédiatement exploitables par les services de renseignement. "

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La puissance du lobby des armes aux USA :

 " Depuis l’assassinat de Robert F. Kennedy en 1968, les armes à feu ont fait 1.384.171 victimes aux Etats-Unis. C’est plus que l’ensemble des guerres menées par le pays depuis 1775 –qui ont fait 1.171.177 morts. " ( source :  " Une crise humanitaire sévit aux Etats-Unis: les morts par armes à feu " Par Anaïs Bordages | publié le 24/09/2013 - Slate)

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