http://www.liguedh.be/les-notes-de-lectures-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme/931-la-responsabilite-des-entreprises-multinationales-en-matiere-de-droits-de-lhomme

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise - EPUB

30 juin 2016

Auteur(s)Ludovic Ayrault, David Bosco, Cécile Chainais, Emmanuel Derieux, Bertrand Favreau, Gérard Gonzalez, Pascale Idoux, Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud, Sabine Mariette, Jean Mouly, Boris Ruy, Alexandre ZollingerSous la direction deLaure Milano

L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).

la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme

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