Patrick Cahez
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Billet de blog 21 avr. 2015

Les noyés de Méditerranée et l'obligation pour l'Union européenne de faire respecter et de respecter ses propres valeurs

Bleus ou noirs, tous aimés, tous beaux,Ouverts à quelque immense aurore,De l'autre côté des tombeauxLes yeux qu'on ferme voient encore.Les Yeux - Sully Prud'homme Carine Fouteau publie un article qui ne peut pas laisser sans réagir devant l'incohérence d'un Etat de droit de plus en plus formel, étranger à ses valeurs, qui se laisse détourner de son but par des arguments ajuridiques qui sapent la substance même fondant sa légitimité démocratique.

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Bleus ou noirs, tous aimés, tous beaux,
Ouverts à quelque immense aurore,
De l'autre côté des tombeaux
Les yeux qu'on ferme voient encore.

Les Yeux - Sully Prud'homme

Carine Fouteau publie un article qui ne peut pas laisser sans réagir devant l'incohérence d'un Etat de droit de plus en plus formel, étranger à ses valeurs, qui se laisse détourner de son but par des arguments ajuridiques qui sapent la substance même fondant sa légitimité démocratique.
Mme Federica Mogherini, MM. Schultz, Rienzi, Muscat déclarent vouloir agir contre ce qui n'est pas une fatalité en Méditerrannée, mais la conséquence d'une politique indifférente au respect de la dignité humaine. Un tel comportement économique fait grief au droit dont l'invocation devient nécessaire pour mettre un terme aux causes des migrations, conduisant à faire de la Méditerranée une des fosses communes de la misère mondiale, au mépris des engagements internationaux des Etats membres de l'UE et des valeurs fondamentales que celle-ci proclament dans ses traités.
Le but d'une sciété est  d'assurer le bien-être général (préambules de la constitution US et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Une société ne se construit pas sans conséquence aux dépends d'une autre. Les migrations signalent la contradiction d'une globalisation - prétendant réduire le monde à un marché unique, à une seule société internationale - et des déséquilibres qu'engendre une "mondialisation" discriminatoire.
L'Etat est le réceptacle institutionnel par lequel la société parvient à son but. Un Etat ou une société poursuivant un autre but que l'intérêt général perd sa raison d'être. Une organisation reposant sur un rapport de force ne sert que la satisfaction des intérêts individuels, d'une partie au préjudice des autres. Ce déséquilibre est source de conflits, lesquels font fuir les gens, expliquant les phénomènes de migration.
La globalisation permet à des Etats de provoquer ces déséquilibres chez leurs voisins, au mépris de leurs propres engagements internationaux. L'Union européenne ne peut pas échapper à la critique. Les noyés de la Méditerannée meurent aussi de l'incapacité de l'Union européenne à respecter ses propres valeurs.
L'état du droit empêche les décideurs d'invoquer de bonne foi leur abstention plus longtemps.
L'Union européenne est une organisation internationale intégrée d'Etats proclamant la promotion des droits de l'Homme. L'union européenne impose aux Etats tiers le respect d'une clause de démocratie et des droits de l'Homme (voir accords ACP). Les droits de l'Homme fondent l'ordre public européen.
Il existe une responsabilité internationale des organisations internationales.
La Convention européenne des droits de l'Homme admet une application extra territoriale. Ce que fait, ou ne fait pas Frontex, emporte la responsabilité de l'UE. Mais il n'y a pas que Frontex dans l'UE.
La Convention s'interprète à la lumière des instruments internationaux, y compris ceux qui ne sont pas ratifiés par les Etats membres ou qui n'ont pas de force contraignante (RTDH : Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme).
Il serait ainsi judicieux d'invoquer la Charte des droits et des devoirs économiques des Etats, même si elle n'a pas de valeur contraignante, pour critiquer la conformité du comportement des Etats membres de l'UE, et l'UE elle-même, avec la Convention ; puisque le droit de la Convention est intégré au droit de l'Union européenne (Art 6 TUE) qui s'interprète selon les dispositions de la Charte européenne des droits fondamentaux consacrant la dignité comme la matrice de tous les droits de l'Homme
L'obligation de bonne foi des Etats à respecter leurs engagements inscrits dans le droit des traités internationaux oblige les Etats à respecter leurs accords. Ils ne peuvent pas adopter d'accord faisant obstacle ou contournant leurs engagements.
Les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme posent aux Etats une obligation positive de garantir l'efficacité des droits garantis.
Ces instruments internationaux sont intangibles et indérogebles.
La régression sociale constatée en Europe par l'accroissement des inégalités et celle de nombreux autres pays est prohibée par le droit international public, que ne respectent donc pas les Etats.
L'argumentation budgétaire de l'UE pour ne pas accueillir des personnes en danger est difficilement admissible alors qu'elle ne prend aucune mesure efficace dans le même temps pour  pour prévenir la fraude fiscale qui s'éleve à 2000 milliards d'euros d'évasion fiscale et 120 milliards d'euros de corruption par ans .
Une expédition militaire ne résout pas des problèmes qui ont une cause économiques ou juridiques.
Le droit international prohibe l'usage de la force armée et les victimes en Méditarrannée sont avant tout  la conséquence du déséquilibre économique reposant sur le mépris des droits de l'Homme dans la recherche du profit ; dont les bénéficiaires cautionnent ou entretiennent des régimes autoritaires provoquant la fuite de ceux qui peuvent fuir.
Il n'est pas possible d'admettre cette situation faisant grief au droit international et aux valeurs fondamentales de l'UE, inscrites dans le droit des traités, sans violer le droit de l'Union et donc emporter la responsabilité des institutions à réparer le dommage.
L'UE a politiquement et juridiquement la possibilité d'agir.
- elle peut prendre des mesures efficaces contre l'exploitation indigne de la main d'oeuvre - prohibée - au profit d'entreprises qui écoulent leurs marchandises dans l'UE. Un produit "sale" - issu de la spoliation des ressources naturelles et d'un travail dans des conditions indignes pour un salaire indécent ou inexistant - est prohibé. L'UE peut y mettre un terme en invoquant dorénavant la responsabilité pénale de la chaîne des fabricants et vendeurs.
- Un actionnaire tirant un profit d'un grief aux drotis de l'homme sanctionné par le droit pénal international peut être considéré comme un receleur. Le recel n'est jamais invoqué. L'UE peut adopter cette notion de recel, qui s'appliquera pareillement aux receleurs de la corruption et les auteurs de la corruption. Le scandale d'Eulex au Kosovo témoigne de la nécessité à le faire. La corruption européenne favorise et contribue à entretenir celle qui règne ailleurs et provoque la misère des populations ainsi poussée aux migrations. Cette corruption est estimée à 120 milliards d'euros dans l'UE par an.
- L'UE doit réguler efficacement la circulation des capitaux afin de gêner au maximum le blanchiment des fonds récupérés par les trafiquants. Swissleaks montre que l'industrie financière sert indistinctement à la spéculation et à la criminalité, qu'elle soit économique ou financière (évasion fiscale) ou violente (terrorisme).
Ces réformes s'imposent et sont possibles ; s'il existe une volonté à préserver des vies et prévenir les mouvements de migration qui servent de prétexte à des discours qui menacent la démocratie ou la remettent en cause.
Des analystes prétendent que des Etats n'ont pas de poids politique parce qu'il n'ont pas de poids économique. L'argument selon lequel l'UE n'aurait pas de poids politique n'est dès lors pas recevable, sachant que l'UE est la première puissance économique mondiale.
Les Etats membres prétendent donc de mauvaise foi manquer de pouvoir pour imposer leurs conditions à l'accès du marché européen, de façon à obliger aux Etats tiers le respect des valeurs qu'ils ont eux-mêmes adoptés et proclamés. Cette négligence participe à l'entretien de pratiques faisant griefs aux droits de l'Homme et dont souffrent les populations, qui trouvent dans la migration un moyen d'en fuir les conséquences.
Il serait paradoxal de les voir attraits devant la Cour de Strasbourg ou le Comité des droits de l'Homme pour la violation de leurs propres valeurs, faisant ainsi griefs à leurs engagements internationaux en matière de protection des droits de l'Homme. Ce serait le signe d'un très grave échec du politique. De son abdication.
L'Union européenne a l'occasion de montrer que le progrès peut-être politique, il doit l'être, par l'affirmation effective du respect de la dignité dans la prise de décision. Les institutions européennes ne feraient qu'agir conformément à l'article premier de la Charte européennes des droits fondamentaux. Ce serait un signal significatif pour le reste de la Communauté internationale, de nature à affirmer le "poids politique" de l'UE et favoriser la résolution pacifique des conflits.
Il serait paradoxal que des personnes trouvent à critiquer un tel progrès politique en Europe. Il est normal, dans un système démocratique, que le politique respecte et mette en oeuvre sa propre Magna Carta.
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La Méditerranée, cimetière migratoire (1/22)

Migrants: oui, l'Europepeut enrayer l'hécatombe Par Carine Fouteau

Des tombes anonymes de migrants à Lampedusa en juillet 2012 (CF).

Au moins 1 650 personnes ont péri depuis le début de l'année en tentant de franchir la Méditerranée. L'Europe ne pourrait rien faire: faux. Avant le sommet européen de jeudi, Mediapart fait l'inventaire des solutions possibles et de ce qui a déjà été expérimenté malgré la mobilisation de moyens financiers dérisoires. Lutte contre les mafias de passeurs, redéfinition de Frontex, changement des politiques d'asile et de visas: de nouveaux choix politiques sont nécessaires.

Cécile Allegra: le «drame épouvantable» des émigrants ...

Voyage en barbarie, sur la piste des réfugiés du Sinaï

Sud Sound System - Lampedusa 

A/S de la fabrication et de la vente des armes (particiapant à l'insécurité faisant migrer les populations) :

La Communauté internationale pourrait initier l'idée d'une convetion internationale rendant civilement et pénalement responsables des dommages causés aux populations civiles les personnes tirant un profit de la fabrication et de la commercialisation des armes intervenant dans la réalisation de ces dommages.

Cela contribuerait - peut-être - à responsabiliser les Etats, les investisseurs, les producteurs les commerciaux de ce marché dont l'effet est de créer une insécurité institutionnelle, un rique important pour la vie des populations, qui précipite sur les routes et à la mer les personnes qui échappent à l'emploi des armes.

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